2012 QCCQ 8898, 2012 QCCQ 8898

Protection de la jeunesse — 121110 2012 QCCQ 8898 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-005356-067 DATE : 19 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Né le [...] 1996 Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l'ordonnance rendue le 5 mai 2011 par l'Honorable Normand Lafond, j.c.q., laquelle confiait l'adolescent en famille d'accueil et mettait en place diverses mesures de suivi social. [ 2 ] Considérant que suite à la dernière ordonnance, X a présenté certains problèmes de comportement: suspensions scolaires, consommation de drogues, opposition à l'autorité. [ 3 ] Considérant que cette situation a entraîné son placement en centre de réadaptation en date du 14 décembre 2011. [ 4 ] Considérant que la famille d’accueil était dépassée par les comportements de X et que le père ne pouvait pas non plus le recevoir à temps plein compte tenu de la situation. [ 5 ] Considérant que la mère est absente de la vie de l’adolescent. [ 6 ] Considérant que le témoignage du père démontre bien que la mère n'a été présente que de façon sporadique ce qui a entraîné des conséquences sur X. [ 7 ] Considérant que la mère a reçu les procédures et ne s’est pas présentée à la Cour aujourd’hui. [ 8 ] Considérant qu'on estime que X nécessite toujours l'encadrement dans lequel il se trouve actuellement, soit, un foyer de groupe, le Tribunal :

[ 9 ] ACCUEILLE la requête en révision d’ordonnance; [ 10 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l’adolescent; [ 11 ] MAINTIENT l’adolescent en centre de réadaptation pour la prochaine année; [ 12 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis notamment un suivi en pédopsychiatrie dans les meilleurs délais; [ 13 ] ORDONNE que le père poursuive sa bonne collaboration avec le DPJ; [ 14 ] ORDONNE que l'adolescent et son père participent activement à toutes les mesures jugées nécessaires pour corriger la situation; [ 15 ] INTERDIT tous contacts entre l’adolescent et la mère; [ 16 ] ORDONNE que ledit interdit soit signifié personnellement à la mère via le DPJ; [ 17 ] AVISE la mère qu’advenant le cas où celle-ci souhaitait obtenir des contacts avec son fils elle devra s’adresser à la Cour; [ 18 ] ORDONNE qu’aide, conseils et assistance soient apportés à l’adolescent et à sa famille pour la même période; [ 19 ] PREND ACTE de la nouvelle adresse de la mère, à savoir : […], Ville A, […].

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Véronique Lemire Procureure du DPJ Me Jean Gauthier Procureur de l'enfant Me Nathalie Gauthier Procureure du père Date d’audience : 19 janvier 2012 GM/ho