2012 QCCQ 7389, 2012 QCCQ 7389

R. c. Santana Olivares 2012 QCCQ 7389 COUR DU QUÉBEC Chambre criminelle et pénale CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL N o : 500-01-060914-113 DATE : Le 2 avril 2012 _____________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE PATRICK HEALY, J.C.Q. _____________________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

Engels SANTANA OLIVARES Accusé _____________________________________________________________________________ JUGEMENT _____________________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Santana fait face à huit accusations: introduction par effraction; [1] usage d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction; [2] vol qualifié; [3] extorsion; [4] menaces; [5] harcèlement; [6] enlèvement; [7] séquestration. [8] Le plaignant et l'accusé sont les seuls à témoigner. Le plaignant présente une preuve directe des crimes reprochés. L'accusé nie être présent lors des évènements.

Le témoignage de Monsieur E... [ 2 ] Monsieur E... dit que tôt le matin du 15 juillet 2011, quatre hommes, dont Monsieur Santana, sont entrés sans permission dans son appartement par la porte arrière qui donne sur le patio. Monsieur Santana l'a frappé au visage du côté gauche avec un pistolet lorsqu’il dormait. Monsieur E... se lève et les quatre hommes vident ses poches de 400,00$ et ils enlèvent un nouveau téléphone mobile de la marque «I-Phone IV» que Monsieur E... a acheté la veille. Ils enlèvent aussi un autre téléphone plus vieux qui appartient à Monsieur E....

Un des quatre hommes, Ibrahima, [9] lui donne un coup de poing. Ils demandent que Monsieur E... leur paie une dette de 1500,00$ pour «acheter la paix.» Ils demandent un paiement de 500,00$ sur-le-champ. Ils lui disent que s'il ne paie pas la dette il va «se faire tabasser» parce qu’ils savent où il travaille.

Ils disent qu’il manque 100,00$ pour la dette et ils demandent 100,00$ de plus immédiatement pour le retour de son nouveau téléphone. [ 3 ] Monsieur E... identifie les quatre agresseurs : Monsieur Santana, Ibrahima (surnom «Killa»), Miguel et un quatrième qu’il reconnaît de vue comme un ami de Miguel. (Dans son témoignage l’accusé reconnaît et identifie le quatrième. Il s’appelle Gérald (surnom «Camacho») et est un ami de Miguel.) [ 4 ] Les quatre hommes forcent Monsieur E... à conduire sa propre voiture à sa banque pour retirer les 100,00$. Il leur dit qu'il n'y a plus d'argent dans son compte.

En réplique, les agresseurs lui disent qu’il aura des problèmes si ce n’est pas vrai qu’il n’y a plus d’argent dans son compte. Monsieur E... entre dans la banque avec Camacho. Monsieur Santana et Miguel restent dans la voiture.

À l'intérieur de la banque, Camacho demande que Monsieur E... lui donne son NIP et, après avoir entré la carte et le NIP, Camacho retire le reçu qui confirme qu’il n’y avait pas de fonds dans le compte.) L'image de Camacho, en compagnie de Monsieur E..., est captée sur vidéo à l'intérieur de la banque. [10] Pendant que Monsieur E... est dans la banque avec Ibrahima et Camacho, Monsieur Santana et Miguel sont toujours dans la voiture. Les trois reviennent à la voiture. Lors d’un bref détour dans un restaurant sur de Lorimier, Monsieur E... reste dans sa voiture avec Miguel et Camacho.

Pendant ce temps, Monsieur E... parle à Miguel pour le retour de son nouveau téléphone dont il a besoin pour son travail. Monsieur Santana et Ibrahima partent «vers le nord». Peu après, les deux autres quittent aussi. Monsieur E... reste dans sa voiture dans l'espoir que les autres vont lui remettre son nouveau téléphone. En partant, Miguel dit à Monsieur E... qu’il allait en parler avec Ibrahima. Après une heure d’attente, Monsieur E... appelle la police d’une cabine téléphonique.

Par la suite, il reçoit des messages textes menaçants. [11] [ 5 ] Monsieur E... et Monsieur Santana se connaissent depuis au moins dix ans. Ils jouaient au basketball et, au cours des années, l'accusé est venu souvent au domicile de Monsieur E.... Tel que noté, Monsieur E... connaît également les trois autres agresseurs. Il identifie clairement Monsieur Santana comme un des quatre agresseurs dont il était la victime et plus particulièrement comme celui qui l’avait frappé avec le pistolet dans son appartement. Le témoignage de Monsieur Santana

[ 6 ] En sa propre défense, Monsieur Santana nie avoir été à aucun moment au domicile de Monsieur E... après sa sortie de prison au mois de juin 2011. Il nie absolument y être le 15 juillet. De plus, il dit qu'après sa sortie de prison, il était toujours en compagnie de sa mère et ses sœurs. Il avoue qu'il connaît les trois autres hommes impliqués dans les présumés crimes. Il avoue qu’il n’a jamais eu de problèmes ou de «chicane» avec Monsieur E.... Principes [ 7 ] Il faut se rappeler d'emblée quelques principes de base. L'accusé n'a rien à prouver.

La présomption d'innocence veut que personne ne puisse être trouvé coupable à moins que tous les éléments de l'infraction qu'on lui reproche soient prouvés hors de tout doute raisonnable. Peu importe qu'un doute raisonnable soit soulevé par la preuve de la poursuite, la preuve en défense ou dans l'évaluation de l'ensemble de la preuve : s'il y en a un, l'accusé doit être acquitté.

À cet égard, la crédibilité des témoins a une importance capitale parce que s'il y a un doute quant à la crédibilité d'un témoin, une telle faiblesse dans le témoignage peut soulever un doute quant à un élément essentiel de l'infraction ou un moyen de défense. Face à un conflit dans la preuve, le juge de faits n'a pas à faire un choix en faveur d'une version ou d'une autre.

Peut-être que cela sera le résultat dans un cas particulier si le juge en est convaincu, mais ses conclusions doivent toujours refléter un examen et une pondération de toute la preuve dans son ensemble. [ 8 ] La Cour suprême a donné des directives sur ces principes dans W.(D.) . [12] Dernièrement, la Cour a rappelé que la présomption d'innocence et l'évaluation de la preuve, y compris l'évaluation de la crédibilité des témoins, ne sont pas une question de forme mais de fond. [13] Qu'un juge suive textuellement les critères élaborés dans W.(D.) ou qu'il les évalue d'une autre façon, la présomption d'innocence veut qu'il fasse une évaluation soigneuse de toute la preuve afin de savoir si l'infraction reprochée est prouvée ou s'il en reste un doute raisonnable. [ 9 ] L' arrêt W.(D.) [14] n'impose pas une formule mécanique à suivre dans l'évaluation de la preuve.

Dernièrement, la Cour suprême a répété cet avertissement à plusieurs reprises. [15] Cette jurisprudence nous rappelle que la présomption d'innocence impose à la poursuite de prouver la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable. Il incombe au juge à la fin du procès d'examiner toute la preuve produite devant la cour et de l'évaluer afin de déterminer si la poursuite s'est déchargée de son fardeau. L'accusé n'a rien à prouver et la poursuite n'est pas tenue de prouver qu'il n'y a aucun doute possible. La poursuite est tenue de prouver qu'il n'y a aucun doute raisonnable.

Si à la fin du procès, et après une évaluation soigneuse de toute la preuve, y compris forcément des questions de crédibilité, il reste un doute raisonnable, l'accusé doit être acquitté. Peu importe qu'un doute raisonnable porte sur un moyen de défense ou un élément de l'infraction. S'il y a un doute raisonnable qui subsiste après une évaluation de toute la preuve, un acquittement s'impose. L’évaluation de la preuve [ 10 ] Les faits relatés par Monsieur E... sont clairs et cohérents. Son témoignage était fluide, détaillé et précis. Son témoignage est renforcé en

partie par la photographie prise à l'intérieur de la banque et par les messages «textes». L'ensemble de la preuve ne laisse aucun doute que les évènements tels que décrits par Monsieur E... sont survenus. La crédibilité et la fiabilité de son témoignage sont accentuées par des éléments curieux dans les faits – tel que son attente d'une heure dans sa voiture dans l'espoir que ses agresseurs seraient de retour avec son nouveau téléphone et, de la même façon, que ses agresseurs lui ont fourni un nouveau téléphone quelque temps après les évènements du 15 juillet 2011.

L’ensemble de la preuve ne laisse aucun doute raisonnable que Monsieur E... était la victime des crimes reprochés. Il connaît Monsieur Santana depuis longtemps et, quant à la participation de l’accusé dans les crimes contre lui, il l’a identifié clairement et fermement comme un des quatre agresseurs qui l’ont attaqué le 15 juillet 2011. La preuve ne révèle aucun mobile vraisemblable pour Monsieur E... d’accuser Monsieur Santana faussement. [ 11 ] L'explication de Monsieur Santana ne tient pas.

À toutes fins utiles, son explication est un alibi – que le 15 juillet 2011 il n'était jamais au domicile de Monsieur E.... Sans préavis, il soulève ce moyen de défense pour la première fois lors de son témoignage. Ce moyen de défense n’est aucunement confirmé par d’autres éléments de preuve. Même si une preuve corroborante n'est pas nécessaire, il n'y a rien dans l'ensemble de la preuve qui pourrait rendre l’explication de Monsieur Santana vraisemblable. Il dit tout simplement qu'après sa sortie de prison en juin il était avec sa mère et ses sœurs.

La suggestion qu'une dispute avec le plaignant au sujet d'une femme aurait pu donner à Monsieur E... un mobile pour accuser Monsieur Santana est insoutenable. Bref, son démenti de sa participation dans les crimes contre Monsieur E... n'est renforcé aucunement par un seul détail plausible ou vraisemblable. Par contre, tel que noté déjà, l'exposé des faits de Monsieur E... est détaillé et limpide. [ 12 ] L'ensemble de la preuve ne laisse aucun doute raisonnable quant à la culpabilité de Monsieur Santana sur chacun des huit chefs. Premièrement, il s’introduit par effraction dans l’appartement de Monsieur E....

Deuxièmement, il a frappé Monsieur E... au visage avec un pistolet. Troisièmement, il a volé Monsieur E... d'une somme de 400,00$ et son téléphone cellulaire en utilisant la force physique contre lui. Quatrièmement, il a extorqué de Monsieur E... de l’argent en lui demandant de se rendre au guichet automatique de la banque. Cinquièmement, il a proféré des menaces de lésions corporelles contre Monsieur E.... Sixièmement, il a harcelé Monsieur E... en lui disant qu’il avait une dette à payer s’il voulait la paix. Septièmement, il a enlevé Monsieur E... en lui forçant de son appartement.

Huitièmement, il a séquestré Monsieur E... en le forçant de rester dans sa voiture. Je tiens à répéter que le seul moyen de défense soulevé par Monsieur Santana est qu’il n’était pas présent lors des évènements. Son témoignage manque entièrement de substance, de crédibilité et de fiabilité. Sa défense n’est aucunement vraisemblable et ne soulève aucun doute raisonnable. [ 13 ] Monsieur Santana est trouvé coupable sur les huit chefs tels que libellés. Par contre, même si la règle dans Kienapple ne s'applique pas en l'espèce, les chefs se rapprochent et la dénonciation est sensiblement surchargée.

Pour cette raison, j'invite la poursuite à se pencher sur la possibilité d'un arrêt de procédures sur des chefs strictement en trop. __________________________________ PATRICK HEALY, J.C.Q.

M e Martin Joly Pour la poursuite M e Louis-Peter Morena Pour Monsieur Santana Date d’audience : Le 10 février 2012