2020 QCCQ 8528, 2020 QCCQ 8528

Protection de la jeunesse — 202221 2020 QCCQ 8528 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-007027-197 DATE : 9 MARS 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X née le [...] 2017 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A, -et- B, Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La présente décision ne vient que confirmer par écrit la décision verbale que le Tribunal a rendue à la fin de l’audience du 9 mars 2020 pour entériner le consentement survenu entre les parties. [ 2 ] Le Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser sa décision du 16 avril 2019 par laquelle l’enfant X était confiée à ses grands-paternels, M. C et M me D. Mesures applicables

[ 3 ] Maintenant, la Directrice demande au Tribunal de confier X, âgée de deux ans et demi à son père. Évolution [ 4 ] X a vécu dans le milieu de ses grands-parents paternels où elle a bien évolué. Elle a pu avoir des contacts réguliers avec son père à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 5 ] En plus, il y a eu des contacts plus longs à la période des fêtes qui ont été positifs pour l’enfant.

Un lien s’est créé entre l’enfant et son père au point où elle avait des réactions à la fin des contacts quand elle devait le quitter. [ 6 ] La petite n’a eu aucun contact avec sa mère depuis la dernière ordonnance et elle ne réclame pas sa mère non plus. [ 7 ] Les grands-parents paternels ainsi que le père ont bien collaboré au suivi psychosocial. [ 8 ] Le père a été en mesure de maintenir une stabilité au plan personnel et professionnel et il est maintenant en mesure de répondre adéquatement aux besoins de X. [ 9 ] Les grands-parents paternels sont prêts à épauler le père dans son rôle auprès de son enfant et ils vont continuer à être un facteur de protection important pour l’enfant. [ 10 ] En ce qui concerne la mère, elle n’a pas collaboré au suivi psychosocial et a reconnu avoir eu plusieurs rechutes de consommation de drogue. [ 11 ] Elle a eu un nouveau conjoint au mois d’août 2019 et elle l’a marié à la fin octobre 2019.

Elle dit faire des démarches pour ses difficultés personnelles et prendre sa médication. [ 12 ] La mère dit avoir réalisé les impacts de ses choix sur sa file, mais elle a de la difficulté à maintenir ses acquis. [ 13 ] Les parents étaient tous les deux présents à l’audience du 9 mars 2020 et ils ont dit être en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 16 avril 20129 la concernant; CONFIE l’enfant X à son père; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre la mère et l’enfant; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts supervisés avec sa mère selon l’évolution de la situation et au moment jugé opportun par le professionnel, et ce, en fonction des modalités fixées par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE que les parents participent activement et avec transparence aux mesures ordonnées pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de neuf mois ; CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 8 mai 2020 __________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Idil Abdi Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Molly Rose Avocate de l’enfant Date d’audience : 9 mars 2020 Dernière pièce déposée : D-9