2012 QCCQ 9541, 2012 QCCQ 9541

Protection de la jeunesse — 121376 2012 QCCQ 9541 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-41-001645-117 DATE : 16 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2000 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse ayant une place d'affaires au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à ville A, district A, […] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à ville B, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1 et 2) L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d'une requête en révision et prolongation de l'ordonnance rendue le 5 décembre 2011 par l'honorable juge Renée Lemoine à l'égard de la situation de l'adolescente X, âgée de 11 ans. Elle demande le placement de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de six mois. [ 2 ] À l'audition, l'adolescente et ses parents sont présents.

Me Sylvie Gourd représente l'adolescente, Me Sylvie Roy la mère, et le père est non assisté. Me Annie Gaouette agit pour la

partie requérante. [ 3 ] Dans un premier temps, les parties admettent plusieurs allégués justifiant l'application des recommandations. Les parties se déclarent également en accord avec les recommandations faites par l'intervenante sociale dans son rapport de révision déposé preuve. [ 4 ] Il est ainsi démontré que depuis le retour de l'adolescente dans son milieu familial maternel, elle a repris sa consommation de marijuana. Or, en raison de cette consommation de drogues, l'adolescente a présenté d'importantes difficultés de comportement, particulièrement à l'école.

Ces difficultés étaient identiques à celles qu'elle avait en début d'année scolaire. Ces difficultés se traduisent par des comportements inadéquats : de l'impolitesse, de l'indiscipline et de la bousculade à l'égard du personnel enseignant. L'adolescente a également été impliquée dans un événement de possession de drogues. Le 19 janvier dernier, l'adolescente a été expulsée de la classe et devait se rendre au secrétariat afin d'effectuer des travaux.

Or, elle a préféré fuir l'école en influençant une amie à faire de même. [ 5 ] Quant à l'encadrement maternel, il appert qu'il n'est pas suffisant pour répondre aux besoins actuels de l'adolescente. Il arrive que la mère responsabilise les services sociaux et l'école des difficultés rencontrées, ce qui l'amène à avoir le désir de consommer et lui cause parfois des maux physiques. La mère aurait aussi abandonné son travail en raison des services sociaux.

Il est arrivé à l'occasion que la mère influence négativement l'adolescente. [ 6 ] Quant au père, il n'est pas au courant des faits survenus au cours de l'automne parce qu'il n'exerçait pas de contact avec l'adolescente. Depuis qu'elle est placée en famille d'accueil, le père a renoué avec l'enfant, et actuellement, ils se parlent régulièrement au téléphone.

Le père entend maintenir des contacts avec l'adolescente et souhaite bénéficier de droits de sorties. [ 7 ] L'intervenante sociale recommande que la mère poursuive son travail sur ses habiletés parentales, de manière à développer des capacités d'encadrement de sa fille. [ 8 ] L'adolescente souhaite, au cours des prochains mois, bénéficier de services pour assurer qu'elle ne rechute pas dans la consommation de drogues.

Pour ce faire, elle a besoin d'évoluer dans un milieu structuré tout en bénéficiant des contacts chaleureux avec son père et sa mère. [ 9 ] Considérant la preuve faite et tous les documents déposés en preuve,

[ 10 ] Considérant l'accord des parties, [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 14 ] ORDONNE l'hébergement de X en famille d'accueil pour une période de six mois avec réintégration progressive dans son milieu familial maternel dès que l'évolution de sa situation le lui permettra; [ 15 ] ORDONNE que les contacts parents-enfants soient supervisés par le directeur de la protection de la jeunesse quant à la fréquence, la durée et le lieu; [ 16 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à ses parents pour une période de 12 mois; [ 17 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie d'un suivi à domicile par une personne qui travaille pour un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de 12 mois; [ 18 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement aux mesures qui leur seront proposées; [ 19 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] CONFIE la situation de l'adolescente au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Sylvie Roy, procureure pour la mère Me Sylvie Gourd, procureure pour l'adolescente Date d’audience : 8 mars 2012