2011 QCCQ 11369, 2011 QCCQ 11369
Opinion
Protection de la jeunesse — 113859 2011 QCCQ 11369 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE […] No: 200-41-005078-035 DATE : 4 juillet 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1997 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] X fait l'objet d'ordonnances de cette Cour dont la dernière prononcée le 7 mai 2010 constatait que sa sécurité et son développement demeuraient compromis et ordonnait son hébergement en centre de réadaptation pour une période d'une année. [ 3 ] Depuis l'ordonnance rendue, X a été hébergé à l'organisme A jusqu'en août 2010 et par la suite a intégré un foyer de groupe. [ 4 ] Au début du placement, l'adolescent tenait des propos suicidaires et il a nécessité une surveillance accrue.
[ 5 ] Dans les semaines qui ont suivi, l'adolescent a fait d'énormes efforts afin de démontrer qu'il était assez autonome pour intégrer un foyer de groupe, ce qui fut fait le 19 août 2010. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, la mère a déménagé à quelques reprises pour finalement s'établir dans la région A. Madame a été peu présente dans la vie de son fils, n'a eu avec lui que quelques contacts téléphoniques et un seul contact physique. Ainsi, X entretient avec sa mère une relation peu significative et parle très peu d'elle. [ 7 ] Par ailleurs, la relation de X avec son père semble évoluer dans les derniers mois.
Monsieur B a maintenu des contacts téléphoniques nombreux depuis la dernière ordonnance et il a pu voir X pour une première fois après quelques années d'absence, au mois de juin 2010. Par la suite, monsieur B est retourné en prison et dès lors, X hésitait à reprendre contact avec son père de peur d'apprendre qu'il serait à nouveau incarcéré.
Après quelques mois cependant, l'adolescent s'est dit prêt à revoir son père, ce qui fut fait le 21 avril 2011. [ 8 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation, ce à quoi consentent les parents ainsi que l'adolescent.
D'ailleurs, X a verbalisé à plusieurs reprises se sentir bien en foyer de groupe et a souvent demandé à y demeurer jusqu'à ses 18 ans. [ 9 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 10 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les contacts parents/adolescent s'effectuent selon entente entre les parties et qu'à défaut d'entente, ils aient lieu à raison d'une heure trente (1 ½) par mois en un milieu neutre et en présence d'un tiers désigné par la directrice de la protection de la jeunesse, en tenant compte du désir et de l'état de santé de l'adolescent; - QUE les contacts téléphoniques parents/adolescent se déroulent selon entente entre les parties; - QUE les contacts entre l'adolescent et madame C et monsieur D soient favorisés; - QUE les parents fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE les parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - PREND ACTE du consentement des parents à ce que l'intervenant social entre en contact avec les différents professionnels qu'ils consultent; - QUE l'adolescent reçoive les soins de santé requis par son état; [ 14 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.
Me Pascal Bérubé pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Me Denis Duchesne pour la mère (casier 149) Me Dominic Pagé pour le père (casier 189) Date d’audience : 2011-07-04 /hp
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