2011 QCCQ 7470, 2011 QCCQ 7470
Opinion
Protection de la jeunesse — 111924 2011 QCCQ 7470 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 200-41-010123-107 ( X ) 200-41-010124-105 ( Y ) 200-41-010125-102 ( Z ) 200-41-010126-100 ( A ) 200-41-010127-108 ( B ) 200-41-010128-106 (
C) Ville A, le 11 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], [INTERVENANTE 2], personnes autorisées par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérants et X Y Z A B C Enfants et D E En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ____________________________________________________________________________ [ 1 ] Les requérants, conformément aux articles 38 et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse , saisissent le Tribunal de Requêtes en protection X, née le […] 1994, de Y, née le […] 1995, de Z, née le […] 1996, A, né le […] 1998, de B, né le […] 1999 et de C, né le […] 2000. [ 2 ] Ils suggèrent que les enfants, sauf B, soient confiés à des familles d’accueil ainsi que diverses autres mesures de protection applicables pour une durée, dans un premier temps d’une (1) année et, dans un second temps, de deux (2) ans, dans tous les cas sauf quant à X qui sera majeure le […] 2012. [ 3 ] Quant à B, c'est un maintien en famille d'accueil jusqu'à sa majorité qui est recommandé. [ 4 ] Les motifs qui sous-tendent ces recommandations sont les suivants : sévices corporels de la part des parents, réactions et attitudes parentales non appropriées au plan éducatif, mauvais traitements psychologiques (dénigrement, conflit de séparation, violence
conjugale du père et contrôle excessif des parents), besoins d’ordre alimentaire non assurés par les parents et risque sérieux d’abus sexuel de leur part en raison d’un climat inapproprié qu’ils entretiennent quant à leur sexualité. [ 5 ] Les parents et les enfants, par l’entremise de leurs avocats respectifs, admettent la majorité des faits allégués. [ 6 ] Elles reconnaissent ainsi l’un des motifs de compromission soumis par les requérants soit celui en lien avec les abus physiques dont tous les enfants sont victimes dans leur milieu familial.
Toutefois, la mère nuance sa responsabilité à cet égard. [ 7 ] Les parties conviennent d'une preuve commune. [ 8 ] Or, malgré que les enfants vivent en milieu substitut depuis le 25 novembre 2010 à la suite d’une décision de ce Tribunal portant sur des mesures provisoires et que le délai de rigueur de soixante (60) jours quant à cet hébergement est expiré, la preuve n’est pas complétée à l’audience du 27 janvier 2011. [ 9 ] Le Tribunal doit tout de même décider d’au moins un motif de compromission s’il entend maintenir les enfants en famille d’accueil et ordonner diverses mesures de protection applicables d’ici la suite de l’audience fixée le 2 mai 2011. [ 10 ] C’est ce qui explique la décision du 3 février 2011 au dossier de chacun des enfants.
C'est plutôt à la suite de l’audience du 2 mai 2011, que le Tribunal prend le tout en délibéré. [ 11 ] Outre les admissions des parties et plusieurs témoignages, un nombre important de documents est déposé légalement et complète la preuve. [ 12 ] De l’ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que les parents, mariés depuis dix-sept (17) ans, ont six (6) enfants de leur union. Ces derniers font l’objet de signalements en novembre 2009 pour divers motifs dont de l’abus physique. Les six (6) enfants sont donc retirés de leur milieu familial depuis.
C’est aussi à ce moment que les parents se séparent. [ 13 ] Jusqu’à tout récemment, les parents souscrivent aux valeurs de La Mission A (dont l’eugénisme, société perçue comme le mal or, le mal c’est Satan), un groupe religieux hermétique. En effet, c’est en 2008 que ces parents sont exclus de ce mouvement.
Ils reconnaissent maintenant que, depuis un (1) an et demi environ, ils réagissent « comme des adolescents » à ce que la société leur donne accès. [ 14 ] C’est ce qui explique que leur vie change en ce qu’ils font des parties à leur domicile où les échanges de nature sexuelle entre adultes et parfois, avec une mineure, se font même en présence des enfants dans la maison, sortent dans les bars gais, consomment de l’alcool et ont accès à des films 3 X dont leur ordinateur est rempli. [ 15 ] Au surplus, à l’automne 2009, les enfants, qui se disputent beaucoup entre eux, affirment aux intervenants et aux policiers qu’ils vivent de la violence en milieu familial, et ce, depuis quelque temps déjà. [ 16 ] En fait, leurs parents lorsqu'ils sont en colère, leur donnent des claques à plusieurs endroits sur leur corps. [ 17 ] La mère donne aussi des coups de ceinture à B, deux (2) à trois (3) fois, alors que X doit, au moins à une (1) occasion, l’immobiliser pendant ce temps.
Cette mère tord les bras des enfants jusqu'à ce qu'ils plient les genoux, frappe sur le dessus de la tête à poing fermé (c'est douloureux selon Z et Y), donne des coups de pieds et blesse certains d’entre eux avec ses ongles dont X qui a une blessure toute récente à la main qui en fait foi (et qui a reçu des coups de pieds de sa mère lors du même événement). [ 18 ] Quant à leur père, il les prend à la gorge avec sa main et les accote au mur avec son avant-bras, donne des coups de ceinture aux bras et aux jambes, surtout aux garçons, et des coups de pieds en plus de les contrôler à plusieurs niveaux dont en ce qui a trait à la nourriture et à leurs fréquentations. [ 19 ] Au surplus, les enfants, qui ont peur de leurs parents, vivent du dénigrement de leur part, à l'exception de Z qui en subit moins. [ 20 ] En conséquence, c'est sans hésitation que la soussignée réitère que la sécurité et le développement de tous les enfants sont compromis en raison des abus physiques dont ils sont victimes de la part de leurs deux parents.
C'est aussi pourquoi, à la suite de demandes faites à organisme A, cet organisme accepte de les soutenir psychologiquement. [ 21 ] À cela s'ajoute le fait que X, l’aînée, est violente physiquement envers Y alors que Z parait être celle qui est la plus attachée aux valeurs de la Mission A par sa surveillance et son contrôle des faits et gestes de sa fratrie. [ 22 ] Enfin, les conflits sont nombreux entre eux quant à l’utilisation des deux (2) ordinateurs de la maison auxquels ils ont accès et qui contiennent une quantité incroyable de films pornographiques. [ 23 ] Finalement, ces enfants, bien qu’« immensément gentils » selon le requérant, monsieur [intervenant 1], paraissent plutôt naïfs, craintifs et ayant réellement peur de leurs parents (plus spécifiquement A). [ 24 ] En fait, il faut savoir qu’ils vivent jusqu’à tout récemment « hors de la société », sont en décalage face à celle-ci ce qui explique pourquoi ils sont, entre autres, souvent la risée de leurs compagnons de classe et font même l’objet d’intimidation dans certains cas. [ 25 ] Or, ce sont les choses du quotidien qu’ils ne connaissent pas réellement tel que le système éducatif, le système de justice, le fonctionnement de la société en général et l’éducation sexuelle (surtout dans le cas des filles). [ 26 ] Quant à leur besoin alimentaire, bien sûr qu’ils n’ont pas accès au « junk food ».
Mais, leurs parents contrôlent aussi l’accès à certains produits alimentaires en gardant un petit congélateur dans le walk-in de leur chambre et en imposant à tous de manger ce que l’un des six (6) veut sans vérifier leur désir respectif à cet égard.
[ 27 ] Il s’avère donc que le début du placement en famille d'accueil est difficile pour les enfants. Ils ont peu de contacts avec leurs parents qui ne s’impliquent pas réellement auprès d’eux et ils n’ont pas non plus leurs effets personnels qui tarderont à leur être remis. [ 28 ] B est un jeune garçon ayant une multitude de problèmes dont une légère déficience et le syndrome de Gilles de la Tourette. Il adopte des comportements agressifs lorsqu'il est contrarié, a un langage grossier et divers retards dont plusieurs en milieu scolaire.
Il est pris en charge par le CRDI en collaboration avec le Centre jeunesse A. [ 29 ] Les deux parents reconnaissent leur incapacité à contrôler cet enfant. Ils n’envisagent pas son retour immédiat dans leur milieu de vie respectif. D'ailleurs, la mère est d'accord avec son placement jusqu'à sa majorité alors que le père désire plutôt son retour auprès de lui dans quelque temps. [ 30 ] Ce jeune garçon adopte aussi des comportements très agressifs en milieu familial. Par ailleurs, depuis son placement, il ne fait aucune crise sauf le 25 décembre 2010.
Il ne comprend pas pourquoi il n’a pas de nouvelles d'aucuns de ses parents pendant quelques mois. Il est triste. Il demande à vivre dans une vraie famille. [ 31 ] Depuis le 24 mars 2011, il vit toutefois chez le couple F-G, une famille d'accueil de organisme B. Il s'est très bien adapté à ce milieu de vie. [ 32 ] Quant à X, la psychologue Danièle Poirier confirme que cette adolescente développe au cours de sa vie d’enfant dans son milieu familial de l’agressivité.
La violence qu’elle subit au fil des ans à cet endroit et celle dont elle est témoin font qu’à peu de choses près elle est présentement en état de choc post-traumatique. [ 33 ] Les risques de vivre une dépression et de développer des troubles de personnalité sont présents. Sa toxicomanie n’est aussi, en quelque sorte, que le moyen qu’elle se trouve en réaction à ce qui l’habite tant. [ 34 ] C'est dans ce contexte que, le 17 février 2011, X débute une cure de désintoxication qu'elle termine avec succès.
Le Tribunal la félicite, elle qui connaît une évolution positive depuis l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse dans sa vie. [ 35 ] C'est pourquoi son maintien en milieu substitut d'ici le 19 janvier 2012, soit à sa majorité, afin aussi de favoriser sa prise en charge personnelle est la solution à privilégier même si sa mère manifeste le désir de la reprendre. [ 36 ] En fait, le risque d'échec d'un retour chez cette dernière est possible et nuirait considérablement à la bonne évolution de cette adolescente.
Au surplus, considérant ce qu'elle a vécu, c'est avec prudence que le Tribunal agit en se refusant de changer une « combinaison gagnante » pour X. [ 37 ] Relativement à Y, qui rejoint sa sœur Z en famille d'accueil le 23 février 2011, elle a de la difficulté à mettre ses limites et s'ouvre sans retenu sur son vécu même à des étrangers. Elle éprouve aussi des difficultés en milieu scolaire qu'elle ne prend pas réellement au sérieux. [ 38 ] Ceci n'est vraiment pas le cas pour Z qui, malgré des attitudes réactives à l'égard de sa sœur et son désir à vouloir la contrôler, fonctionne très bien à l'école.
Elle est choisie par les professeurs et reçoit une bourse de 500 $ pour l'ensemble des efforts qu'elle fait. Le Tribunal la félicite. [ 39 ] Quant à A et C, ils fonctionnent généralement bien malgré la présence d'anxiété qui les rend moins disponibles à l'apprentissage. À ce sujet, A a tout de même obtenu une note de 93% en mathématiques récemment. Le Tribunal le félicite et l'encourage à persévérer. [ 40 ] Enfin, le Tribunal constate aussi que c'est C qui se sent le plus à l'aise en famille d'accueil malgré sa colère et ses retards académiques.
Il faut savoir que ce garçon est le plus frappé par son père en milieu familial. [ 41 ] Relativement aux parents, ils vivent d’importants conflits entre eux au moins jusqu’en janvier 2011. Ils parlent des émotions qu’ils ressentent (face à l’autre parent) aux enfants et donnent plutôt la priorité à leurs besoins personnels. [ 42 ] Toutefois, le père offre une excellente collaboration aux requérants. Aussi, d’emblée, il reconnaît sa responsabilité en lien avec les abus physiques à l’égard des enfants. [ 43 ] Il précise n’avoir vécu que deux (2) jours au domicile familial après le départ de la mère.
À ce moment, il se sent bien seul, démuni et en panique. Il choisit donc de vivre chez une amie, madame H, pendant quelque temps et se rend au domicile de sa copine âgé de 19 ans les week-ends jusqu'à tout récemment. Maintenant, il n'a plus d'amie de cœur, a vendu la maison familiale et aménage sous peu dans un nouveau logement. [ 44 ] Finalement, il dit avoir tout donné à la mère pour qu’elle soit heureuse négligeant par le fait même les enfants. Il précise être capable d’endurer longtemps et exploser par la suite. À ce sujet, il dit avoir frappé les enfants après explications de sa
part leur justifiant les abus par l’absence du désir de le faire et d’intention de sa part de leur faire mal. [ 45 ] Selon lui, il est irréaliste d’envisager le retour des enfants auprès de lui maintenant. Il a besoin de s’habiliter davantage comme parent et de prendre du recul face à la séparation, le divorce à venir et les interventions de la Directrice de la protection de la jeunesse. Il affirme s’être « égaré » et avoir à changer ses valeurs. Il remercie les enfants d’avoir dévoilé ce qui se vit dans le milieu familial. [ 46 ] Il croit aussi avoir à améliorer la communication avec les enfants et sa patience.
Après des rencontres d’évaluation, il commence de façon hebdomadaire un suivi en lien avec la violence pour les cinq (5) prochains mois. Il est en attente d’un suivi psychologique après cinq (5) rencontres avec un éducateur pour adulte en situation de crise. [ 47 ] Il est prêt à reprendre les enfants (sauf X et B, selon son évolution) en septembre 2011 et à les voir, d’ici là, en alternance toutes
les semaines selon les modalités qui conviennent à la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 48 ] La mère, quant à elle, confirme avoir quitté le domicile familial au début décembre 2010, peu de temps après le retrait des enfants, pour vivre pendant trois (3) semaines chez la mère de son ami de cœur, I. Puis, elle fréquente un nouvel ami, J, avec qui elle habite maintenant dans un nouvel appartement. [ 49 ] Elle reconnaît avoir fait la « fête » dans des bars gais en compagnie du père qui ne faisait pas, semble-t-il, confiance à des hétéros en ce qui la concerne.
Tous les deux consomment de l’alcool tant dans ces bars qu’à leur domicile où ils invitent des gens (dont une mineure) pour se divertir. Des échanges de nature sexuelle se produisent aussi hors la présence des enfants qui, toutefois, se trouvent au domicile. [ 50 ] Elle précise que les films pornographiques sont visionnés par le père. Il est violent à une (1) occasion le 15 mai 2010 à son égard (D-4). Comme elle a confiance en cet homme, elle retire sa plainte. [ 51 ] Sa relation avec le père est très bonne. Ils se rendent service mutuellement.
Elle reconnaît tout de même lui avoir pris de l’argent (700$) sans sa permission. Elle lui remet cette somme un (1) mois plus tard. [ 52 ] Dans un autre ordre d’idée, elle dit avoir à travailler son impulsivité, ses crises et la gestion de la colère reconnaissant finalement sa part de responsabilité dans les abus physiques.
Elle veut ainsi participer à des ateliers pour régler son problème d’impulsivité et communiquer avec le CLSC pour obtenir de l’aide de la part d'un psychologue. [ 53 ] Enfin, elle veut reprendre les enfants, sauf B (et quant à X, le Tribunal en a disposé ci-haut), en septembre 2011. [ 54 ] C'est ainsi qu'afin de connaître les réelles aptitudes des parents, dont leur capacité de changement, celles à protéger les enfants et le risque de récidive, ils acceptent de se soumettre à une évaluation psychologique de leurs capacités parentales auprès de monsieur Frédéric Laterrière. [ 55 ] Selon cet expert, le père présente une organisation de personnalité en lien avec une « carapace d’adaptation (as if ou faux self) ».
Il vit beaucoup d’anxiété et de la colère. L’ordre et la structure sont importants pour lui. Il lui est donc compliqué de trouver des moyens efficaces pour régler les difficultés ne sachant trop ce qui est bien ou mal. Il agit ainsi sur le coup de l’émotion. L’agressivité est réactive chez lui. La sensibilité à l’autre (empathie) est présente, mais dominée par son anxiété, car il a de la difficulté lui-même à comprendre la détresse de l’autre. [ 56 ] Toutefois, il est disponible à changer. En conséquence, un suivi psychologique lui serait profitable.
Il a aussi une soif d’apprentissages et a besoin de guidance, ce qui alimentera ses repères internes qu’il n’a pas considérant son vécu. Il a donc besoin d'une (1) année environ pour actualiser ces apprentissages et les mettre en pratique par des contacts avec ses enfants. [ 57 ] Bref, si le père est « mis dans une situation gagnante », il peut répondre aux besoins des enfants. [ 58 ] Quant à la mère, elle a du potentiel et est capable de se mobiliser. Sa difficulté à se remettre en question et son authenticité inquiètent tout de même.
Elle sait manipuler et s’idéalise. [ 59 ] C'est ainsi que son approche à l’expertise est trompeuse. Elle se victimise et se déresponsabilise. Elle présente des traits de personnalités histrionique et narcissique. C’est plutôt sa part de responsabilité dans la situation familiale qui questionne.
La reconnaissance de cette responsabilité est absente de son discours au moment de l'évaluation psychologique. [ 60 ] Bref, dans le cas de la mère, si elle se mobilise, le retour de quelques enfants auprès d'elle est envisageable. [ 61 ] En résumé, et toujours selon cet expert, ni un ni l’autre des parents ne peut accueillir les six (6) enfants parce que dans le cas du père, il n'est pas outillé et, dans le cas de la mère, elle n'est pas disponible malgré ses propos. [ 62 ] Dans ces circonstances, considérant l'ensemble de la preuve soumise le Tribunal estime que celle-ci est prépondérante quant à tous les autres motifs de compromission soumis par les requérants à savoir : réactions et attitudes parentales non appropriées au plan éducatif, mauvais traitements psychologiques (dénigrement, conflit de séparation, violence conjugale du père et contrôle excessif des parents), besoins d’ordre alimentaire non assurés par les parents et risque sérieux d’abus sexuel de leur part en raison d’un climat inapproprié qu’ils entretiennent quant à leur sexualité. [ 63 ] Quant aux mesures de protection et à la durée soumises, elles sont toutes appropriées aux besoins des enfants et à l'état de la situation familiale en ce que les deux parents ont réellement besoin de temps pour changer et se reprendre en mains.
À ce sujet, le Tribunal fait siens les propos des requérants qui s'expriment ainsi : « En conclusion, notre position demeure la même soit un placement en famille d'accueil pour les enfants. Les parents sont incapables pour l’instant de prendre la charge de leurs enfants. Ils sont trop pris par leurs propres difficultés, ce qui empêche le retour des enfants auprès d’eux. Les parents ont besoin d’entreprendre une thérapie de façon individuelle pour régler leurs problèmes personnels. Nous parlons ici d’un travail à long terme.
Les parents devront nous donner accès à leurs suivis dans le but que nous constations les changements qu’ils apportent. De plus, les parents doivent faire le choix de s’impliquer plus lors des contacts avec leurs enfants . Nous devons trouver une façon qui permettra aux parents de mieux s’investir auprès d’eux tout en mettant des frontières pour protéger les enfants. Nous devons nous demander s’il n’y a pas d’autres alternatives que des contacts avec les 6 enfants. Peut-être pourrions-nous alterner les visites avec les parents par groupe de 3 gars ou les 3 filles dans le but d’améliorer les contacts.
Nous pourrions aussi parfois, lors d’événements spéciaux, faire des contacts avec les 6 enfants et en d’autres occasions favoriser des contacts individuels. Il ne faut surtout pas oublier que les contacts doivent faire abstraction des problèmes des parents et qu’ils doivent se centrer sur l’intérêt des enfants. De plus, nous proposons un suivi de deux (2) ans pour les enfants et les parents devront avoir comme objectif de mettre en priorité les
contacts avec les enfants et leur fournir un environnement sain et exempt de violence. » D-24 page 3, dernier par., p.4, premier par. et page 5, 4 e par. Je souligne [ 64 ] Relativement à l'interdiction de contacts avec madame K, qui est dûment appelée, mais absente à l'audience du 2 mai 2011, les parties sont d'accord avec cette interdiction que les requérants motivent de la façon suivante et à laquelle la soussignée adhère totalement : « Nous recommandons aussi l’interdiction de contact avec M me K, amie du père, qui l’a accueilli chez elle et l’accueille aussi en ce moment.
Le père reconnaît que madame a une mauvaise influence, mais continue de demander son aide. M me K s’est interposée dans le dossier, elle a lu les rapports déposés en Cour et a questionné monsieur sur de possibles abus sexuels. M me K a été violente avec le père. M me K est aussi entrée en communication avec Y et X leur disant des faussetés et déstabilisant ainsi les enfants. Elle leur a dit avoir des preuves que X avait été abusée par ses parents et qu’une amie de X (âgée de 14 ans) aurait été abusée sexuellement par sa mère. Tout ceci n’a jamais été corroboré et M me K a même nié avoir tenu certains propos. »
D-24 page 4 dernier par.
EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 65 ] Accueille les requêtes; [ 66 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X, Y, Z, A, B et C compromis en raison : a. des abus physiques dont ils sont victimes dans leur milieu familial; b. des réactions et attitudes parentales non appropriées au plan éducatif, c. mauvais traitements psychologiques (dénigrement, conflit de séparation, violence conjugale du père et contrôle excessif des parents), d. besoins d’ordre alimentaire non assurés par les parents et e. risque sérieux d’abus sexuel de leur part en raison d’un climat inapproprié qu’ils entretiennent quant à leur sexualité. [ 67 ] ORDONNE l’exécution des présentes mesures de protection applicables jusqu’à la majorité de X le […] et à celle de B le […] 2017 et jusqu’au 11 mai 2013 aux dossiers de tous les autres enfants (Y, Z, A et C) :
a) Que les enfants soient confiés à une famille d’accueil;
b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance aux enfants et à leur famille;
c) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d’un organisme, désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire;
d) Que les enfants ne soient aucunement exposés à la « Mission A» sous quelque forme que ce soit et en aucun cas;
e) Que, dans l'intérêt des enfants, soient maintenues leurs relations avec leurs parents, selon entente entre les parties, ou à défaut, qu’elles soient en milieu désigné et en présence d’une tierce personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, à raison d’une (1) fin de semaine sur deux (2) pour une durée variant de trois (3) heures à cinq (5) heures, selon le désir de chaque enfant;
f) Que les parents fassent rapport de la situation périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse;
g) Que les enfants et les parents participent activement à l'application des mesures suivantes ordonnées : • qu'ils collaborent avec la personne chargée du suivi social de même qu'avec l'éducateur;
h) Que les parents participent à une démarche en clarification de projet de vie pour les enfants;
i) Que les enfants reçoivent certains soins et services de santé, dont tous ceux requis par leur état. [ 68 ] Prend acte du consentement des parents : 1. à faire les démarches nécessaires afin de régler leurs difficultés personnelles (violence, conflits de séparation); 2. à informer les intervenants au dossier de tout changement dans leur situation personnelle; 3. à ne pas discuter de la cause ni de leurs difficultés personnelles en présence des enfants; 4. à autoriser l’intervenante chargée du suivi social à avoir accès à l’information les concernant auprès des professionnels consultés, ainsi que concernant les enfants.
[ 69 ] INTERDIT aux parents de mettre les enfants, de quelque façon que ce soit en présence de madame K. [ 70 ] INTERDIT à madame K d’entrer en contact de quelque façon que ce soit avec les enfants. [ 71 ] CONFIE la situation de X, Y, Z, A, B et C à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Claire Rousseau, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Benoît Gingras, pour les enfants M e François Cauchon, pour le père (#19) M e Priscilla Angers, pour la mère (#99) Date d’audience : 27 janvier et 2 mai 2011 /lb
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