2014 QCCA 87, 2014 QCCA 87

R. c. Gagné 2014 QCCA 87 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-002933-138 (200-01-165556-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 20 janvier 2014 L’HONORABLE DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (AB0HX3) Me JEAN-PHILIPPE ROBITAILLE (AJ3308) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT KIM GAGNÉ

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE MARIE-KIM HARVEY Me MARIE-KIM HARVEY (AH6379) (Bélanger, Richard)

En appel d'un jugement rendu le 19 février 2013 par l'honorable Rémi Bouchard de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper GREFFIÈRE : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 37 Observations de Me Harvey quant à la requête pour cesser d’occuper; Me Boisvert précise que la requête n’est pas contestée par le ministère public; Monsieur Gagné ne conteste pas la requête; Me Rousseau informe la juge de son intention d’occuper dans le présent dossier; 9 h 38 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Considérant le consentement de l'accusé et de la poursuivante; [ 3 ] Considérant que Me Frédéric Rousseau entend représenter l'intimé dans ce dossier; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] AUTORISE Me Marie-Kim Harvey à cesser d'occuper.

DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.