2019 QCCQ 8055, 2019 QCCQ 8055

Adoption — 19491 2019 QCCQ 8055 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-43-000669-193 DATE : LE 17 JANVIER 2020 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. _____________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] 2018 et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […]; Demandeur et A et B Demandeurs-adoptants _____________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ( Art. 566 , 567 C.c.Q. et 813.3 C.p.c.) _____________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.p.c.. et 582 C.c.Q. ).

ATTENDU que le jugement daté du 20 décembre 2019 comporte, par inadvertance manifeste, une erreur d’écriture; ATTENDU que le paragraphe [5] doit être corrigé pour lire « […] assorti d’une reconnaissance […] » au lieu de « […] non assortie d’une reconnaissance […] »; ATTENDU que le paragraphe [8] doit être corrigé pour lire « PREND ACTE qu’il s’agit d’une ordonnance de placement avec reconnaissance d’un lien préexistant de filiation » au lieu de « PREND ACTE qu’il s’agit d’une ordonnance de placement sans reconnaissance d’un lien préexistant de filiation; »

POUR CES MOTIFS , le jugement corrigé se lit : [ 1 ] Les demandeurs-adoptants demandent au Tribunal d’ordonner le placement, en vue de son adoption, de l’enfant né le […] 2018, à Ville A (no. d’inscription : […]).

[ 2 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande selon ses conclusions; [ 5 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, assorti d’une reconnaissance d’un lien préexistant de filiation, de l’enfant X, né le […] 2018, chez les demandeurs-adoptants, à savoir, madame A et monsieur B ; [ 6 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant aux demandeurs-adoptants pendant la durée de la présente ordonnance; [ 7 ] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X , pendant la durée de la présente ordonnance; [ 8 ] PREND ACTE qu’il s’agit d’une ordonnance de placement avec reconnaissance d’un lien préexistant de filiation; [ 9 ] RÉDUIT de six à trois mois le délai prévu avant la présentation de la demande en adoption; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le Directeur de la protection de la jeunesse A une copie conforme du présent jugement; [ 11 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à recevoir une copie conforme du présent jugement après que le nom primaire de l’enfant ait été retiré; [ 12 ] LE TOUT , sans frais. _______________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la demanderesse Date d’audience : 20 décembre 2019 Adoption — 19491 2019 QCCQ 8055 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-43-000669-193 DATE : LE 20 DÉCEMBRE 2019 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. _____________________________________________________________________

AU SUJET DE : X Né le […] et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […]; Demandeur et A et B Demandeurs-adoptants _____________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ( Art. 566 , 567 C.c.Q. et 813.3 C.p.c.) _____________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.p.c.. et 582 C.c.Q. ). [1] Les demandeurs-adoptants demandent au Tribunal d’ordonner le placement, en vue de son adoption, de l’enfant né le […], à Ville A (no. d’inscription : […]). [2] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [3] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [4] ACCUEILLE la demande selon ses conclusions; [5] ORDONNE le placement, en vue de son adoption non assortie d’une reconnaissance d’un lien préexistant de filiation, de l’enfant X, né le […], chez les demandeurs-adoptants, à savoir, A et B; [6] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant aux demandeurs-adoptants pendant la durée de la présente ordonnance; [7] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X pendant la durée de la présente ordonnance; [8] PREND ACTE qu’il s’agit d’une ordonnance de placement sans reconnaissance d’un lien préexistant de filiation; [9] RÉDUIT de six à trois mois le délai prévu avant la présentation de la demande en adoption; [10] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le Directeur de la protection de la jeunesse A une copie conforme du présent jugement; [11] AUTORISE les demandeurs-adoptants à recevoir une copie conforme du présent jugement après que le nom primaire de l’enfant ait été retiré; [12] LE TOUT , sans frais. _______________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux

Avocate de la demanderesse Date d’audience : 20 décembre 2019