2011 QCCQ 9767, 2011 QCCQ 9767

Protection de la jeunesse — 112635 2011 QCCQ 9767 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 350-41-000021-116 DATE : 15 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Es qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse et X , né le [...] 2000 Enfant et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le [...] 2000.

La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision d'une ordonnance concernant l'enfant prononcée par la soussignée le 11 mai 2011. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, l'enfant était confié à une famille d'accueil jusqu'au 23 juin 2011 alors que son retour en milieu familial maternel était autorisé. [ 3 ] Ce jour, la requérante allègue que la réintégration familiale de l'enfant est devenue impossible.

Elle demande donc qu'il soit maintenu en famille d'accueil pour une période additionnelle d'une année. [ 4 ] Par l'entremise de leur avocat respectif, l'enfant et la mère admettent plusieurs allégations de la procédure et consentent aux conclusions recherchées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 5 ] X est donc maintenu en famille d'accueil depuis le prononcé de la dernière ordonnance. [ 6 ] Entre le 19 et le 22 mai 2011, l'enfant a séjourné en milieu maternel.

À l'occasion de cette sortie, X s'est comporté de façon incorrecte en s'opposant, en testant les limites, en étant arrogant et irrespectueux. [ 7 ] Après ce séjour, la mère a exprimé sa déception, alléguant que les choses s'étaient déroulées comme par le passé, avant que X soit confié à une famille d'accueil. Elle a aussi relaté que son conjoint avait des réticences à demeurer au domicile familial alors que l'enfant s'y trouvait. [ 8 ] La sortie suivante, celle du 3 au 5 juin 2011, a été annulée.

[ 9 ] Par la suite, la mère a reconnu être dans l'incapacité d'assumer la garde de X de façon quotidienne.

Elle a ajouté qu'il lui était difficile d'envisager le retour de son fils avant que soit complétée sa formation scolaire de niveau primaire. [ 10 ] De son côté, l'enfant a exprimé le souhait de demeurer en famille d'accueil. [ 11 ] Il faut savoir que l'enfant a établi des liens significatifs avec les membres de sa famille d'accueil et qu'il adopte des comportements satisfaisants dans ce milieu. [ 12 ] L'analyse de l'ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande de la directrice de la protection de la jeunesse. [ 13 ] En effet, il est dans l'intérêt de l'enfant, compte tenu du désir manifesté par lui et de la position qu'adopte la mère, qu'il soit confié à une famille d'accueil pour la prochaine année.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 11 mai 2011; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; [ 17 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d'une (1) année : -CONFIE l'enfant à une famille d'accueil; -ORDONNE que l'enfant et sa famille bénéficient d'un suivi par un éducateur à domicile pour le temps jugé nécessaire; -ORDONNE que les contacts mère/enfant s'exercent selon entente entre les parties; -RECOMMANDE que la mère collabore à une démarche de clarification de projet de vie; -ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa mère et à son père s'il en manifeste le désire; -INTERDIT les contacts entre l'enfant et son père; -CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance; __________________________________ Me Nathalie Diguer pour la requérante Me Kenney Binette pour l'enfant Me Dominique Laflamme pour la mère Date d’audience : 15 juin 2011