2010 QCCQ 17798, 2010 QCCQ 17798

Protection de la jeunesse — 106808 2010 QCCQ 17798 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000261-102 DATE : Le 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1994 Adolescent [INTERVENANT 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant et A Mère MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 7 DÉCEMBRE 2010 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation amendée en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1994. [ 2 ] L'adolescent ainsi que sa mère sont absents lors de l'audience.

Cependant, l'adolescent est en fugue depuis le 15 octobre 2010. [ 3 ] Par conséquent, sa procureure demande de reporter le dossier sine die avec des mesures provisoires jusqu'à ce que l'adolescent soit retrouvé. [ 4 ] Le rapport psychosocial préparé par [intervenant 1] a été produit pour valoir son témoignage. [ 5 ] La preuve révèle que le 28 septembre 2009 le Tribunal a ordonné que l'adolescent soit hébergé en famille d'accueil pour une période de douze (12) mois. [ 6 ] D'ailleurs, l'adolescent est hébergé chez monsieur B et madame C depuis le 21 septembre 2008. [ 7 ] Cependant, l'adolescent a dû être transféré de famille d'accueil en raison de sa consommation de cannabis dans la famille et que l'adolescent n'a pas accepté de bénéficier d'une thérapie en centre fermé.

Il a alors intégré une autre famille d'accueil à compter du 20

novembre 2009. [ 8 ] Cependant, l'adolescent a continué à consommer de la drogue de façon régulière et une altercation physique a eu lieu entre l'adolescent et son père d'accueil. [ 9 ] En raison de cette altercation, l'adolescent a alors été déplacé de nouveau dans un autre milieu, soit chez madame D. [ 10 ] Dès le mois de juillet 2010, les troubles de comportement de l'adolescent reprennent et la famille rapporte qu'il est très impulsif, qu'il réagit fortement lorsque des limites lui sont imposées et qu'il peut devenir très agressif verbalement lorsqu'il vit une frustration. [ 11 ] De plus, l'adolescent est soupçonné d'avoir volé de l'argent dans sa famille d'accueil et même une preuve des vols a été retrouvée dans la chambre de l'adolescent. [ 12 ] Finalement, des mesures provisoires en hébergement obligatoire ont été émises depuis le 26 octobre 2010 puisque l'adolescent est en fugue depuis le 15 octobre 2010. [ 13 ] Quant à la mère, elle a quitté la région A à l'été 2008 et n'a pas eu de contact physique avec son fils depuis.

La mère change de logement fréquemment et est une consommatrice assidue. Elle a déclaré à l'intervenante avoir peur de reprendre contact avec son fils et offre une très faible collaboration avec les services de la requérante. [ 14 ]

Malgré la demande de la procureure de l'adolescent que la requête soit remise sine die avec des mesures provisoires, le Tribunal juge qu'il y a lieu de faire droit à la requête de la requérante, mais pour une période de deux (2) mois. En effet, l'adolescent a fait l'objet d'une mesure provisoire d'hébergement obligatoire en Centre de réadaptation depuis le 26 octobre 2010. [ 15 ] Au surplus, la preuve démontre que sa sécurité ou son développement est compromis et qu'il est dans son intérêt, lorsqu'il sera retrouvé, qu'il soit hébergé en Centre de réadaptation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision et prolongation amendée; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation pour une période de deux (2) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure pour le requérant Me CINDY ROUSSEAU Aide juridique A Procureure pour l'adolescent La mère est absente Date d’audience : 7 décembre 2010