2016 QCCQ 7468, 2016 QCCQ 7468

Protection de la jeunesse — 163152 2016 QCCQ 7468 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-009933-143 DATE : 26 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le dossier de : X Né le [...] 2014 ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est né le [...] 2014, il est âgé de près de 2 ans. [ 2 ] Le 22 juillet 2015, le Tribunal déclare toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant et à

titre de mesures finales, ordonne qu’il soit confié à une famille d’accueil pour une période d’une année. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision de ladite ordonnance afin que les contacts entre les enfants et leurs parents soient déterminés par ce dernier. [ 4 ] Lors de l’audition, les parents sont présents et représentés par avocat. Tous deux se disent en accord avec les mesures recherchées par le DPJ. [ 5 ] L’avocate des enfants se dit également en accord avec la modification souhaitée par le DPJ.

LES FAITS : [ 6 ] X est un jeune enfant de 19 mois qui évolue auprès de sa famille d’accueil depuis déjà quelques mois. Il se réfère à celle-ci afin d’être consolé et rassuré et se développe physiquement de façon très positive. [ 7 ] Il est en mesure d’exprimer ses demandes et de prendre sa place. Il s’agit d’un enfant docile, affectueux et rieur. De plus, il a développé une belle relation avec le fils biologique des parents d’accueil. [ 8 ] Les contacts entre X et ses parents se déroulent à raison d’une fois par deux semaines, de façon supervisée.

Les intervenants doivent s’ajuster à de nombreuses demandes des parents en lien avec lesdits contacts. [ 9 ] En septembre 2015, le père cesse de se présenter aux visites prétextant un manque de transport. Après plusieurs semaines d’absence, le père communique finalement avec les intervenants en décembre 2015. [ 10 ] Quant aux visites entre l’enfant et sa mère, cette dernière fait preuve d’un manque d’organisation.

Bien qu’elle confirme sa présence aux visites, il arrive qu’elle ne se présente pas au moment opportun. [ 11 ] À plusieurs reprises, les enfants sont déplacés inutilement en raison de l’absence des parents. [ 12 ] Au niveau relationnel, la relation entre X et sa mère continue d’être symbiotique. X devient pratiquement un autre enfant lorsqu’il est en présence de sa mère. Il est dans un état presque végétatif. Il ne présente aucune réaction à son arrivée aux visites, ni au départ de celles-ci.

Il accepte la situation. [ 13 ] Avec son père, X accepte d’être câliné, il est souriant et reçoit l’attention que le père lui donne.

[ 14 ] Au niveau personnel, les parents démontrent une certaine instabilité. À de nombreuses reprises, il est impossible pour les intervenants de communiquer avec ceux-ci, soit parce qu’ils n’ont pas de numéro de téléphone valide ou parce qu’ils n’ont pas d’adresse stable. [ 15 ] De plus, les propos tenus par la mère durant cette période permettent de constater qu’elle a un discours contradictoire, soit par rapport à son problème de santé mentale, sa consommation ou même sa relation avec le père. [ 16 ] Depuis le 4 novembre 2015, la mère est hébergée à la Maison A.

Il s’agit d’une maison qui vient en aide aux femmes en difficulté et qui les accompagne dans un processus de réinsertion sociale. Au moment de l’audition, la mère s’y trouve toujours. [ 17 ] L’intervenante sociale, madame [intervenante 1], témoigne que depuis le mois de janvier 2016, elle a beaucoup plus de facilité à rejoindre la mère qui retourne ses appels. [ 18 ] De plus, elle indique que la mère démontre une belle évolution depuis quelque temps malgré le processus important qu’elle avait à faire.

D’un point de vue personnel, elle qualifie l’évolution de la mère d‘« impressionnante ». [ 19 ] De plus, selon madame [intervenante 1], la mère se rend davantage compte que Y peut avoir de la peine lors des visites en raison de ses comportements et elle accepte de travailler ces éléments. [ 20 ] Aussi, à la lettre produite par madame [intervenante 2] [1] , on peut y lire que la mère a fait de grands changements notamment au niveau de sa manière d’entrer en relation avec les pairs. [ 21 ] Elle a établi un plan d’action clair pour suivre les conseils des divers professionnels qui l’entourent et a également bénéficié de rencontres au Centre de réadaptation en dépendance des Laurentides du mois de décembre 2015 jusqu’au 12 janvier 2016. [ 22 ] La mère a le désir de retourner aux études pour terminer certains cours et ensuite, se faire une place sur le marché du travail. [ 23 ] Actuellement, elle est toujours en attente d’une évaluation au niveau de sa santé mentale. [ 24 ] Chacun des parents exprime vouloir des contacts avec leurs enfants et au moment de l’audition, madame [intervenante 1], précise que les visites avec les parents sont actuellement plus stables qu’elles ne l’ont été auparavant.

ANALYSE : [ 25 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, la situation des parents a connu des hauts et des bas.

Leur reconnaissance de leurs difficultés personnelles s’est avérée partielle et alors qu’ils étaient envahis par leurs propres besoins, ils ont tardé à être présents de façon stable auprès de leurs enfants. [ 26 ] Depuis quelques mois, la mère s’affaire à modifier son mode de vie et stabiliser sa situation afin d’être davantage présente auprès de ses enfants. [ 27 ] De son côté, le père ne présente aucune capacité à être autonome tant au niveau physique que financier. [ 28 ] À tour de rôle, au cours des visites avec leurs enfants, les parents ont démontré des difficultés à décoder et même reconnaître les besoins spécifiques de ces derniers.

Aujourd’hui, la relation entre Y et sa mère s’avère unidirectionnelle et surtout, fait vivre un certain rejet à l’enfant. [ 29 ] La mère en est de plus en plus consciente et accepte de travailler cet aspect avec l’intervenante sociale. [ 30 ] Par ailleurs, c’est une enfant triste et inquiète à laquelle les intervenants ont accès. [ 31 ] D’ailleurs, une évaluation au niveau du programme relationnel permettra à la mère de prendre conscience de ce qu’elle fait vivre à Y et surtout, de modifier ses comportements. [ 32 ] De plus, une éducatrice sera également impliquée auprès de l’enfant à l’approche de sa pré-maternelle. [ 33 ] Les parents ont tous deux un travail important à faire au niveau de leur rôle parental. [ 34 ] Actuellement, le maintien des enfants en famille d’accueil est dans leur intérêt.

Par ailleurs, le Tribunal insiste auprès des parents pour qu’ils soient présents aux visites avec leurs enfants de façon stable et constante. Ils doivent se centrer sur les besoins de ceux-ci et en faire leur priorité. [ 35 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 36 ] ACCUEILLE la requête en révision ; [ 37 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 22 juillet 2015 ; [ 38 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 39 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents soient déterminés par le Directeur de la protection de la jeunesse

quant à la fréquence, modalités et degré de supervision si requis ; [ 40 ] PREND ACTE que les contacts organisés entre les parents et l’enfant seront à la fréquence d’une fois aux deux semaines ; [ 41 ] MAINTIENT toutes les autres mesures initialement ordonnées pour la même durée, soit jusqu’au 22 juillet 2016 ; [ 42 ] CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 43 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 44 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Véronique Lemire Procureure du DPJ Me Liette Robillard Procureure de l'enfant Me François Dubreuil Procureur de la mère Me Pierre Richard Procureur du père Date d’audience : 26 avril 2016 MPB/ch