2011 QCCQ 9419, 2011 QCCQ 9419

Protection de la jeunesse — 112792 2011 QCCQ 9419 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité […] « Chambre de la jeunesse » N° : 170-41-000006-119 DATE : 07 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centres jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; -et X né le […] 2004, L’ENFANT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 06 JUIN 2011 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection concernant cet enfant né le […] 2004. Soulignons que trois autres enfants et un de leur demi-frère font également l'objet d'une requête. [ 2 ] Les enfants sont représentés par Me Daniel Ouellette. Les parents sont présents et représentés par Me Jean-François Lacasse. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent également au dépôt du rapport de Mme [intervenante 1] daté du 27 mai 2011. [ 4 ] Toutes les parties consentent aux conclusions recherchées. [ 5 ] Essentiellement, soulignons qu'il s'agit d'une situation où les parents ont fait preuve, à une certaine époque, de méthodes éducatives douteuses en confiant au demi-frère des quatre enfants âgé de […] ans, la responsabilité de garder ses demi-frères et sœur.

Les parents soutiennent que cela est arrivé à seulement deux occasions. [ 6 ] Lors de la visite d'une intervenante sociale au domicile dans le cadre d'une rencontre afin de vérifier certains faits, elle a été à même de constater que la mère faisait preuve de laxisme en laissant l'un des enfants jouer avec un couteau et le pointer de façon non sécuritaire vers un autre enfant.

L'intervenante a dû d'ailleurs intervenir elle-même afin d'enlever le couteau à l'enfant. [ 7 ] Les parents admettent cette situation et soulignent qu'ils ont pris les moyens nécessaires afin de voir à ce qu'une telle situation ne se présente plus. [ 8 ] Il s'agit de jeunes parents qui vivent dans la ville A depuis un certain temps.

La mère est sans emploi et le père est mécanicien dans un garage. [ 9 ] Ils ne reconnaissent pas que leur vie de couple est difficile. [ 10 ] Dans son rapport d'évaluation-orientation, Mme [intervenante 1] décrit la situation telle que relatée ci-haut. [ 11 ] Selon elle, la mère a besoin d'un suivi psychologique car elle semble avoir manifesté certains signes de fatigue et même dépressifs. [ 12 ] L'enfant fréquente l'école à ville A. Depuis janvier, il vit chez ses grands-parents à ville B. Il revient chez ses parents la fin de semaine, mais il lui arrive de passer également ces journées avec ses grands-parents.

Il est décrit comme étant un enfant qui bouge beaucoup, ayant énormément d'énergie. Les grands-parents estiment qu'il fonctionne bien depuis qu'il est avec eux. [ 13 ] Il est de plus rapporté qu'il ne semble pas avoir de difficulté sur le plan cognitif. Il est curieux et améliore ses attitudes à se servir du langage. Il fréquente un établissement scolaire francophone mais sa langue maternelle est l'anglais. À l'école, l'enfant a, à l'occasion, des comportements inappropriés.

Il n'écoute pas toujours les consignes qui lui sont offertes. [ 14 ] Les parents admettent qu'ils ont besoin d'aide éducative et s'engagent à collaborer au cours de la présente ordonnance. [ 15 ] L'ensemble de la situation fait donc en sorte qu'il y a lieu d'accueillir la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [ 18 ] CONFIE l'enfant à ses parents; [ 19 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents jusqu'au 15 juin 2012; [ 20 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents bénéficient d'une aide éducative au cours de cette période [ 21 ] PREND ACTE que la mère de l'enfant s'engage à consulter un psychologue et à participer à un suivi si jugé nécessaire et tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 22 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que soient communiqués à la Directrice de la protection de la jeunesse ou son délégué, tous les renseignements pertinents relativement à cette rencontre avec le psychologue et au suivi s'il y a lieu; [ 23 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 24 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

[ 25 ] ORDONNE aux parties concernées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC C. J. A Me Jean-François Lacasse (parents) Me Daniel Ouellette (enfants) Me Damien Larouche (DPJ) /jg Date d’audience: 06 juin 2011