Lafond c. Aspirot 2024 QCCQ 64 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE BEAUCE « Chambre Civile » N°: 350-22-000064-223 DATE: 15 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RENÉ LAFOND Demandeur c.

SUZIE ASPIROT Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU la Demande introductive d’instance modifiée de monsieur René Lafond; [ 2 ] VU les Motifs écrits à une défense orale de madame Suzie Aspirot ; [ 3 ] VU les articles 158 (5 o ), 527 et 528 du Code de procédure civile ; [ 4 ] VU la TRANSACTION ET QUITTANCE intervenue entre les parties le 10 janvier 2024; [ 5 ] VU la demande d’homologation de cette TRANSACTION ET QUITTANCE , formulée par les parties; [ 6 ] VU la demande des parties que la confidentialité de leur entente soit préservée par sa production sous pli cacheté; [ 7 ] CONSIDÉRANT QUE les parties ont choisi de mettre fin à l’instance par un règlement à l’amiable; [ 8 ] CONSIDÉRANT les concessions ou les réserves réciproques faites par les parties; [ 9 ] CONSIDÉRANT QUE cette TRANSACTION ET QUITTANCE est intervenue au sens des articles 2631 et suivants du Code civil du Québec ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] HOMOLOGUE la TRANSACTION ET QUITTANCE intervenue entre monsieur René Lafond et madame Suzie Aspirot le 10 janvier 2024, produite au dossier de la Cour sous pli cacheté; [ 11 ] ORDONNE aux parties de s’y conformer; [ 12 ] LE TOUT , sans frais de justice.

CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. M e Martin Beaumier DeBellefeuille B DeB Avocats et consultants RH 2375, boul. des Récollets, Trois-Rivières (Québec) G8Z 4G1 Avocats du demandeur

M e Frédéric Paré Cliche Laflamme Loubier Avocats 109, rue Verreault Saint-Joseph (Québec) G0S 2V0 Avocats de la défenderesse Date d’audience: 10 janvier 2024