2017 QCCQ 8375, 2017 QCCQ 8375

R. c. Fournier 2017 QCCQ 8375 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre criminelle et pénale » N o : 400-01-078590-155 DATE : 7 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Sa Majesté LA REINE plaignante c.

Laurianne FOURNIER accusée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’accusée fait face aux accusations suivantes : 1. Le ou vers le 8 février 2015, à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, a conduit un véhicule à moteur, alors qu’elle avait consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépassait 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue aux articles 253(1)

b) et 255(1) du Code criminel . 2. Le ou vers le 8 février 2015, à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, a conduit un véhicule à moteur, alors que sa capacité de conduire ce véhicule était affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue aux articles 255(1)

a) et 255(1) du Code criminel . Témoignage de François Roy-Arsenault [ 2 ] Le 8 février 2015, monsieur Roy-Arsenault travaille comme agent de sécurité à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). Ils sont trois en fonction durant la soirée et la nuit. Un agent est au poste de contrôle et surveille au moyen de caméras le terrain extérieur de l’université. Un autre est en surveillance à pied. Quant à lui, il circule avec un véhicule patrouille muni de gyrophares jaunes. [ 3 ] Il est au courant que ce soir-là, il y a une dégustation de vins et fromages dans un pavillon.

Il a la consigne d’être vigilant envers les personnes qui peuvent prendre le volant après avoir consommé de l’alcool. [ 4 ] Vers 2 h 10, il aperçoit madame Fournier qui sort du pavillon Ringuet avec des clés dans les mains. Elle traverse la rue, sa démarche est chancelante. [ 5 ] Il se dirige vers elle, baisse sa vitre et lui demande si elle a besoin d’aide. Cette dernière lui répond : « Non, je ne conduis pas, je suis juste venue chercher une clé, je vais coucher chez un ami. »

La discussion dure quelques minutes. [ 6 ] Monsieur Roy-Arsenault avise son collègue qui est au poste de contrôle de l’informer si madame revient vers son véhicule, car il croit qu’elle n’est pas en état de conduire. [ 7 ] Il continue sa patrouille sur les terrains de l’université. À 2 h 20, on l’avise que madame Fournier a pris le volant et s’apprête à sortir du stationnement. [ 8 ] Il décide d’intercepter cette dernière, il allume les gyrophares et se place derrière le véhicule.

Il fait alors appel aux policiers de la Sécurité publique de Trois-Rivières (SPTR). [ 9 ] Répondant aux questions de l’avocat de la défense, monsieur Roy-Arsenault mentionne qu’il fait très froid ce soir-là, soit autour de -20 o Celsius. Madame Fournier n’est pas habillée chaudement, elle a très froid et veut aller se réchauffer à l’intérieur de l’université en attendant les policiers. [ 10 ] Lorsqu’elle marche pour se rendre à son véhicule, elle ne tombe pas, ne perd pas l’équilibre.

En regardant la vidéo de l’événement tel que capté par les caméras, on constate que monsieur Roy-Arsenault baisse la vitre du côté passager pour parler à madame Fournier. L’échange dure à peine quelques secondes. [ 11 ] Il la voit par la suite retourner vers l’université. Il sait aussi que toutes les portes sont barrées. [ 12 ] En regardant aussi la vidéo de l’interception, on se rend compte que monsieur Roy-Arsenault intervient tout de suite pour intercepter le véhicule suspect.

L’avocat de la défense lui suggère qu’il attendait que madame prenne le volant pour l’arrêter au lieu de patrouiller comme il l’a affirmé en interrogatoire en chef. Monsieur Roy-Arsenault a fait la réponse suivante : « Pas à mon souvenir, je ne l’attendais pas, ça me surprendrait vraiment . » Témoignage de Nathan Gauthier-Gosselin [ 13 ] Le 8 février 2015, monsieur Gauthier-Gosselin travaille comme agent de sécurité à l’UQTR. Il est au poste de contrôle lorsque son collègue Roy-Arsenault lui demande de prêter une attention particulière à madame Fournier.

Il remarque alors sur la caméra de surveillance que celle-ci revient vers l’université. Il garde alors une des caméras vers le stationnement. [ 14 ] Monsieur Gauthier-Gosselin confirme que les portes de l’université sont verrouillées à partir de 22 h 30. On peut cependant parler avec l’agent qui se trouve au poste de garde du pavillon Ringuet au moyen d’une sonnette et d’un interphone.

Ce dernier peut donner accès à l’intérieur de l’université. [ 15 ] Monsieur Gauthier-Gosselin, en visionnant les extraits de vidéo captés par les caméras de surveillance, constate qu’effectivement madame Fournier, peu après que son collègue l’eut avisé, tente d’ouvrir la porte du pavillon Ringuet, elle reste aussi un bon bout de temps pour qu’on puisse la voir. [ 16 ] Elle essaie aussi d’ouvrir d’autres portes avant de revenir au pavillon Ringuet pour tenter à nouveau d’entrer.

Par la suite, on la voit qui se dirige vers sa voiture. [ 17 ] Monsieur Gosselin-Gauthier admet qu’il aurait été facile pour lui de suivre madame et s’il avait « zoomé » sur la porte du pavillon, il l’aurait vu essayant d’ouvrir la porte. Témoignage de Kevin Cameron [ 18 ] L’agent Cameron et son collègue Vandal se rendent le 8 février 2015 à l’UQTR à la suite d’un appel d’un agent de sécurité mentionnant avoir intercepté une conductrice qui avait les facultés affaiblies par l’alcool. [ 19 ] Il rencontre madame Fournier. Cette dernière a froid, elle grelotte.

Il l’installe dans le véhicule patrouille pour qu’elle puisse se réchauffer. C’est une nuit très froide sous les -20 o Celsius. Il constate l’odeur d’alcool, les yeux rougis et les lèvres sont tachées de couleur mauve. [ 20 ] On lui ordonne de se soumettre au test de dépistage. Elle échoue et à 2 h 40, il procède à son arrestation. Madame Fournier éclate en sanglots, respire difficilement. Durant le trajet, elle ne cesse de pleurer.

Les résultats des tests d’alcoolémie sont de 131 et 125 mg d’alcool par 100 ml de sang. [ 21 ] En contre-interrogatoire, le policier précise que madame ne porte pas de tuque et n’a pas de gants. Elle est vêtue d’une robe avec des bas de nylon. Elle a très froid, elle grelotte tout au long de l’intervention. Rendue au poste, elle a une bonne démarche et aucune perte d’équilibre. Témoignage de Dextra Doucet [ 22 ] L’agent Doucet a fait l’inventaire du véhicule de madame Fournier. Son témoignage n’est pas assez précis pour que le Tribunal puisse en tenir compte.

Témoignage de Josianne Gélinas [ 23 ] Madame Gélinas est agente de sécurité à l’UQTR. Le 8 février 2015, elle fait une ronde préventive à pied à l’extérieur de l’université. Les trois agents sont en contact radiophonique. [ 24 ] Elle entend sur les ondes monsieur Gauthier-Gosselin dire que la dame retourne à son véhicule. Monsieur Roy-Arsenault lui mentionne qu’il l’a en visuel.

[ 25 ] Peu après l’interception, elle va rejoindre son collègue. Elle constate que madame Fournier a froid, qu’elle est « congelée ». Elle portait une tenue propre, mais n’était vraiment pas habillée assez chaudement. Elle veut absolument aller se réchauffer à l’intérieur de la bâtisse. Madame Gélinas l’accompagne pour lui ouvrir la porte, mais les policiers de la SPTR arrivent avant qu’on ait pu entrer. [ 26 ] Elle travaille à l’UQTR et elle confirme que régulièrement des gens ne voient pas la sonnette et l’interphone situés près de la porte d’entrée du pavillon Ringuet.

Ils essaient d’ouvrir la porte ou appellent avec leur cellulaire. Témoignage de Dany Lavoie [ 27 ] Le sergent Lavoie est au poste de police lorsque madame Fournier arrive avec ses collègues. Il lui fait passer les tests d’alcoolémie. [ 28 ] Madame Fournier est polie et collabore tout au long de l’intervention. Il remarque qu’elle porte un manteau qu’elle garde sur elle tout le temps. Elle est vêtue d’une robe bleue et des bas collants. Elle a une odeur d’alcool modérée et les yeux rouges. Elle pleure sans cesse, est triste et déçue des événements qu’elle vit. Sa démarche est droite, mais un peu hésitante.

Témoignage de Laurianne Fournier [ 29 ] Témoignant pour sa défense, madame Fournier nous raconte qu’en février 2015, elle étudie à l’UQTR au niveau de la maîtrise. Elle fréquente cet endroit depuis sept ans et connait très bien tous les pavillons. Elle n’a jamais remarqué la sonnette à l’entrée du poste de garde. [ 30 ] Le 8 février 2015, ses amis qui étudient en podiatrie organisent une dégustation de vins et fromages dans les locaux de l’université. Madame Fournier se rend chez son amie Émilie Gaillardetz qui demeure à 1,5 km de l’UQTR. Son amie lui laisse la clé de son loyer, car elle quitte plus tôt.

Madame Fournier, vers 19 h – 19 h 30, se rend à l’UQTR avec sa voiture. Il est convenu à l’avance que leur ami Shawn Kelly les ramènerait après la soirée. [ 31 ] Elle consomme du vin, la soirée est agréable en compagnie de ses amis. Vers 1 h 50, son amie Émilie lui demande de lui remettre la clé de son appartement. Madame Fournier fouille dans sa bourse, dans ses poches de manteau, mais ne la trouve pas. Elle continue les recherches en faisant le chemin inverse de son arrivée pour voir si elle n’est pas tombée par terre. Par la suite, elle se rend vérifier dans son automobile si elle ne peut la trouver.

Elle sort du pavillon Ringuet avec ses clés de voiture dans les mains. Elle porte un manteau, mais n’a pas de tuque ni de mitaines et elle a des bottillons d’automne dans les pieds. Elle laisse sa bourse à l’intérieur parce qu’elle ne sort que quelques minutes. [ 32 ] Lorsqu’elle recherche la clé, l’agent de sécurité lui demande si elle a besoin d’aide. Elle lui dit qu’elle ne conduira pas, qu’elle cherche une clé et qu’elle va dormir chez une amie.

Elle ne trouve pas la clé et décide de revenir à l’intérieur de l’UQTR parce que la soirée n’est pas encore terminée. [ 33 ] Elle ressent rapidement les effets du froid. Elle essaie d’ouvrir la porte du pavillon, cette dernière est barrée.

Malgré le bruit qu’elle fait, on ne lui ouvre pas. Elle se rend à l’entrée principale, elle sonde les quatre portes qui sont aussi verrouillées. Elle cogne dans les vitres sans succès. [ 34 ] Elle commence à ce moment-là à paniquer, elle ne sent plus ses pieds, ses jambes sont gelées. Elle n’a pas sa bourse ni son cellulaire. Elle a peur à l’hypothermie. Elle retourne au poste de garde, frappe dans la porte, toujours pas de réponse. [ 35 ] Elle grelotte, a extrêmement froid, elle ne sent plus ses orteils et ses jambes. Il n’y a personne sur le campus, elle ne peut demander de l’aide.

Elle décide alors de prendre le volant pour se rendre chez son amie à 1,5 km de l’UQTR. [ 36 ] Elle démarre la voiture, se dirige vers la sortie et elle est interceptée immédiatement par l’agent de sécurité. [ 37 ] Lorsque les policiers arrivent, elle est complètement congelée, frigorifiée. Elle pleure, car elle est très sensibilisée à l’effet de ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool. Elle a vraiment l’impression d’avoir été piégée. Témoignage de Shawn Kelly [ 38 ] Monsieur Kelly étudie en génie mécanique à l’université McGill. Il connait bien madame Fournier et ses amis.

Il sait que les étudiants en podiatrie avaient organisé un « vins & fromages ». [ 39 ] Le 8 février 2015, il fait

partie d’une équipe de hockey de niveau senior et ils ont un match à disputer à Donnacona. [ 40 ] Il est convenu qu’après la partie, il se rendra à l’UQTR et ira reconduire six à sept personnes. Il ne consomme pas d’alcool ce soir-là. [ 41 ] En arrivant à l’UQTR, il constate que les portes sont barrées. Il appelle son ami Dominic Chicoine. Ce dernier vient lui ouvrir. Madame Fournier est une personne qu’il doit raccompagner. [ 42 ] Après la soirée, il fait deux allers-retours pour ramener ses amis. Il n’a pas posé de question en constatant que madame Fournier n’était pas une des passagères.

Théorie de la Défense [ 43 ] L’avocat de la défense soutient que sa cliente devrait être déclarée non coupable des accusations portées contre elle pour les raisons suivantes : 43.1. Madame Fournier est un témoin crédible, elle a répondu à toutes les questions posées avec franchise, sans aucune hésitation; 43.2. Elle avait prévu un plan bien arrêté pour ne pas conduire son véhicule après la soirée de vins et fromages; 43.3. Elle quitte l’université pour rechercher la clé de l’appartement de son amie Émilie. Elle n’est pas habillée pour rester longtemps à l’extérieur.

Elle n’amène pas sa bourse et son cellulaire; 43.4. Elle indique clairement à l’agent de sécurité qu’elle ira dormir chez une amie; 43.5. C’est une série d’événements hors de son contrôle qui l’amène à changer d’idée : - Elle se rend compte que les portes sont verrouillées; - Elle essaie sans succès pendant environ 15 à 20 minutes d’entrer à l’intérieur de la bâtisse. Elle sonde fortement plusieurs portes, fait du bruit pour qu’on puisse la voir. 43.6. Il fait froid, elle craint vraiment pour sa santé. Elle connait les effets de l’hypothermie et la peur l’envahit; 43.7. Elle est seule à l’extérieur.

À cette heure, les commerces du coin sont fermés. Il n’y a personne dans le stationnement; 43.8. La décision qu’elle prend est la seule qui s’impose dans les circonstances et elle est provoquée par l’attitude des agents de sécurité; 43.9. L’agent Roy-Arsenault dit qu’il patrouille après avoir avisé son collègue de surveiller les agissements de madame Fournier. Ce n’est pas exact, on voit très bien qu’il se stationne pour avoir une vue sur le véhicule de cette dernière. Il attend qu’elle prenne le volant pour aller l’intercepter; 43.10.

Lorsque madame Fournier revient vers l’université, l’agent Gauthier-Gosselin sait que les portes sont barrées. Il est impossible qu’il ne voie pas les efforts qu’elle fait pour ouvrir les portes. Il n’a qu’elle à surveiller, car la circulation est nulle à cette heure-là et il y a peu d’étudiants dans l’université; 43.11. On lui a tendu un piège, on aurait pu éviter facilement qu’un acte criminel soit commis; 43.12. La décision prise par madame Fournier n’a pas mis en danger la sécurité du public.

Théorie de la Poursuite [ 44 ] L’avocate de la poursuite prétend s’être déchargée de son fardeau de preuve pour les motifs suivants : 44.1. On ne doit pas mettre la faute sur les agents de sécurité. Madame n’a jamais appuyé sur la sonnette pour signaler sa présence; 44.2.

Madame a commis une série d’erreurs ce soir-là : - Elle ne s’habille pas convenablement pour cette soirée très froide; - Elle sort du pavillon sans s’assurer qu’elle puisse revenir à l’intérieur; - Elle aurait pu entrer dans sa voiture pour se réchauffer, klaxonner pour signaler sa présence; - Elle a pris la mauvaise décision de conduire en état d’ébriété.

44.3. Madame aurait pu se rendre sur la rue Des Forges où des stations d’essence sont ouvertes toute la nuit; 44.4. Il y avait dans son automobile des vêtements qu’elle aurait pu revêtir pour se réchauffer. DÉCISION [ 45 ] La défense de nécessité est invoquée dans le présent dossier. Ma collègue, madame la juge Johanne Roy, dans la cause de La Reine c.

Jimmy Proulx , 155-01-000956-12, résume les principes juridiques qui doivent être appliqués aux paragraphes 29 à 32 du jugement : [29] La défense plaide la nécessité et appuie ses arguments sur les principes émis dans les arrêts Perka et Latimer de la Cour suprême du Canada. [30] Ce moyen de défense vise tous les cas où l’inobservation de la loi est excusée par une situation d’urgence ou justifiée par la réalisation d’un plus grand bien. [31] La Cour suprême du Canada fait une distinction entre une justification qui a pour effet de faire échec au caractère répréhensible d’un acte posé, mais fait en sorte qu’on ne peut punir quelqu’un qui n’avait pas raisonnablement d’autre choix. [32] Le type d’excuse est par ailleurs strictement contrôlé et scrupuleusement limité, selon les critères établis dans les deux arrêts précités : 1) L’urgence; 2) L’absence d’alternative raisonnable et légale; 3) La proportionnalité entre le mal commis et le mal évité. [ 46 ] Avant d’appliquer ces principes juridiques au présent dossier, le Tribunal doit décider de la fiabilité et la crédibilité qu’il accorde aux différents témoignages entendus lors du procès en tenant compte de l’ensemble de la preuve.

Témoignage de Laurianne Fournier [ 47 ] Madame Fournier a rendu un témoignage crédible et le Tribunal est convaincu qu’elle a dit la vérité. C’est une jeune femme responsable qui a répondu à toutes les questions qu’on lui a posées avec sincérité. [ 48 ] Le 8 février 2015, elle va rejoindre des amis à l’UQTR pour une dégustation de vins et fromages. Elle part du domicile d’une amie où elle doit revenir dormir après la soirée. Elle s’y rend avec son véhicule, mais elle sait qu’un ami déjà choisi la raccompagnera.

Elle prend de l’alcool parce qu’elle sait qu’elle ne conduira pas. [ 49 ] Elle s’habille pour assister à une soirée, soit avec une robe, des bas de nylon et des bottillons à talons hauts. Tous les témoins affirment qu’elle est habillée proprement. Elle sait que malgré le froid, elle n’a pas une grande distance à parcourir pour se rendre du stationnement jusqu’à l’intérieur de l’université. [ 50 ] Le Tribunal croit madame Fournier lorsqu’elle mentionne que vers 1 h 45 à la demande de son amie, elle part à la recherche de la clé que cette dernière lui avait confiée.

On peut voir qu’elle n’a pas l’intention de quitter avec sa voiture. Elle n’amène pas sa bourse, elle a ses clés dans les mains. Elle ne porte pas de tuque ou de gants. Elle se dépêche pour se rendre à son véhicule à cause du froid. L’agent de sécurité confirme son témoignage lorsqu’il mentionne qu’elle lui dit qu’elle cherche une clé et va aller coucher chez amie. [ 51 ] Lorsqu’elle revient au pavillon Ringuet, on voit très bien sur la vidéo captée par la caméra qu’elle essaie d’ouvrir les portes. Elle reste un certain temps pour qu’on puisse la voir. Elle quitte pour sonder d’autres portes.

En revenant, elle tente encore d’ouvrir les portes. On peut voir qu’elle gèle vraiment, elle est aussi par sa physionomie désemparée. Elle retourne à son véhicule, démarre le moteur et quitte les lieux en conduisant normalement. Elle met le clignotant pour tourner à gauche et on l’intercepte presque immédiatement. Témoignage du policier Kevin Cameron [ 52 ] L’agent Cameron confirme le témoignage de madame Fournier. Il mentionne qu’il fait très froid ce soir-là, que madame Fournier a très froid, grelotte. Il doit employer l’appareil de dépistage pour obtenir les motifs d’arrestation.

Elle a peu de signes cliniques d’ébriété à

part l’odeur d’alcool, les yeux rouges, une démarche légèrement vacillante. Elle est très triste et pleure beaucoup. [ 53 ] Durant l’intervention, elle tremble et a de la difficulté à un moment donné à respirer. Témoignages des agents de sécurité [ 54 ] Le Tribunal considère que madame Fournier a été placée dans une situation critique à la suite de mauvaises décisions prises par les agents de sécurité.

Témoignage de François Roy-Arsenault [ 55 ] Monsieur Roy-Arsenault mentionne en interrogatoire en chef avoir baissé sa vitre du côté conducteur pour parler quelques minutes avec madame Fournier et qu’il a constaté qu’elle avait les yeux rouges. En visionnant la scène captée par la caméra, on constate plutôt qu’il baisse la vitre du côté passager pour parler seulement quelques secondes avec madame Fournier.

De la distance où il se trouve, le Tribunal ne croit pas que c’est à ce moment-là qu’il a perçu que madame avait les yeux rouges. [ 56 ] Il sait que les portes de l’université sont verrouillées, il ne s’informe pas si elle va retourner à l’intérieur. Il demande plutôt à son collègue de vérifier si éventuellement elle va reprendre le volant.

Il aurait pu facilement demander à ce dernier de vérifier si elle revenait vers l’université et de lui ouvrir la porte. [ 57 ] Par la suite, il dit continuer sa patrouille et revenir pour arrêter madame lorsque son collègue l’avise qu’elle quitte au volant de son véhicule. [ 58 ] La vidéo prise par la caméra démontre que monsieur Roy-Arsenault est stationné et part dès qu’il voit le véhicule de madame Fournier.

Il est très mal à l’aise lorsqu’il répond à la question de l’avocat de la défense qui lui demande s’il n’attendait pas la réaction de madame Fournier au lieu de patrouiller sur les terrains de l’université. Sa réponse est évasive : « Pas à mon souvenir, je ne l’attendais pas, ça me surprendrait vraiment. » [ 59 ] Le Tribunal croit qu’il a mal évalué l’intention de madame Fournier lorsqu’il s’adresse à elle. Il tient pour acquis que celle-ci a l’intention de quitter avec son véhicule. C’est pour cela qu’il se stationne pour attendre son départ.

Témoignage de Nathan Gauthier-Gosselin [ 60 ] Monsieur Gauthier-Gosselin est informé par son collègue que madame Fournier est dans le stationnement de l’université et a été avisée de ne pas conduire. Il place d’ailleurs une des caméras directement à l’endroit où se trouve la voiture de madame. Pendant environ quinze minutes, il ne voit pas cette dernière. Il sait très bien que les portes de l’université sont verrouillées. Il aurait été facile pour lui, et il l’admet, de la suivre en dirigeant les caméras sur les portes en question. Il n’y a pas de circulation à cette heure et personne à l’extérieur.

Il est lui aussi très mal à l’aise durant son témoignage. A-t-il lui aussi mal interprété les intentions de madame Fournier? [ 61 ] Il sait que la température extérieure est de -20 o Celsius, la moindre des choses aurait été de vérifier ce que faisait madame Fournier. [ 62 ] Le Tribunal est conscient que la conduite en état d’ébriété est inadmissible. Madame Fournier le sait également et a pris des mesures pour ne pas prendre le volant. Il s’agit de déterminer si, en appliquant les trois critères, la défense de nécessité peut s’appliquer dans ce dossier. 62.1.

L’urgence Le Tribunal considère qu’effectivement madame Fournier a été placée dans une situation d’urgence. Elle se retrouve dehors à -20 o Celsius, elle n’a pas les vêtements chauds pour résister à cette température. Elle essaie de retourner à l’intérieur sans succès. Après 15 ou 20 minutes, elle est frigorifiée, a peur avec raison pour sa santé, elle panique; 62.2. L’absence d’alternative raisonnable et légale Il est 2 heures du matin, le stationnement de l’université est presque désert. Il n’y a aucune circulation à

part l’agent de sécurité qui attend qu’elle retourne à son véhicule. L’université est en retrait de l’artère principale du boulevard Des Forges. La plupart des commences sont fermés. Madame Fournier a déjà très froid et il n’est pas prudent de s’aventurer à cette heure pour chercher de l’aide. Elle aurait pu démarrer son véhicule, mais l’attente avant d’obtenir de la chaleur aurait pris un certain temps et elle n’aurait pas été plus avancée par la suite. Elle ne pouvait sans risque dormir dans son véhicule; 62.3.

La proportionnalité entre le mal commis et le mal à éviter Madame Fournier décide de parcourir la distance de 1,5 km pour se rendre au domicile de son amie. La circulation est presque nulle à ce moment-là. Elle conduit son véhicule de façon correcte,

met son clignotant pour tourner à l’intersection. Elle a consommé de l’alcool, mais à peu de signes cliniques ou de symptômes d’ébriété. On a dû avoir recours à l’A.D.A. pour obtenir les motifs d’arrestation. [ 63 ] Le Tribunal considère que la Défense a rencontré son fardeau de preuve à l’égard des trois conditions de la défense de nécessité. La Poursuite n’a pas été en mesure de contredire cette preuve hors de tout doute raisonnable. [ 64 ] Le Tribunal déclare madame Fournier non coupable des accusations portées contre elle. __________________________________ HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. M e Pascale Tremblay Procureure de la

partie poursuivante M e Simon Ricard Procureur de l’accusée Date d’audience : 8 et 13 décembre 2016 et 31 janvier 2017