2020 QCCA 1159, 2020 QCCA 1159
Opinion
Bolduc c. R. 2020 QCCA 1159 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007109-190 ( 500-01-151051-171 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 septembre 2020 L’HONORABLE GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Me Marie-Hélène Giroux Me tedDy tabet ( Marie-Hélène Giroux Avocats ) Par visioconférence
PARTIE APPELANTE AVOCATE JACQUES BOLDUC Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX ( Marie-Hélène Giroux Avocats ) Absente
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me WILLIAM LEMAY ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête en autorisation pour cesser d'occuper. Greffière-audiencière : Mélahelle Sicotte Salle : RC-18 AUDITION
13 h 23 Début de l’audience. Tentatives d’entrer en communication avec le centre de détention pour faire comparaître Monsieur Bolduc. 13 h 24 Me Lemay ne conteste pas la requête. 13 h 25 En attente de la connexion avec le centre de détention. 13 h 27 Présence de Monsieur Bolduc par visioconférence. 13 h 28 Discussion entre la juge et Monsieur Bolduc à savoir s’il y a contestation de la requête. 13 h 31 Me Tabet s’adresse à Monsieur Bolduc quant au présent dossier. 13 h 32 Intervention de la juge pour assurer le respect du secret professionnel. 13 h 33 Discussion entre la juge et Monsieur Bolduc.
Ce dernier ne conteste pas la demande pour cesser d’occuper. 13 h 35 PAR LA JUGE : Jugement – Voir page 3. Monsieur Bolduc s’engage à faire les démarches nécessaires auprès de l’aide juridique pour obtenir les services d’un nouveau procureur au dossier, dans le but de faire avancer son dossier en appel. 13 h 36 Fin de l’audience.
Mélahelle Sicotte, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour cesser d’occuper; [ 2 ] Vu l’absence de contestation; [ 3 ] Considérant qu’il y a lieu d’accueillir la requête pour les motifs qui sont soulevés dans celle-ci; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en autorisation de cesser d’occuper dans le dossier 500-10-007109-190; [ 5 ] AUTORISE Me Marie-Hélène Giroux de cesser d’occuper dans ce dossier. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.
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