2011 QCCQ 18296, 2011 QCCQ 18296

Protection de la jeunesse — 117225 2011 QCCQ 18296 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006516-118 DATE : 2011-12-20 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le [...] 1997 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de X, né le [...] 1997, sont compromis en raison de situations liées à un risque de négligence (problème d'adaptation de la mère), d'une situation de négligence sur le plan éducatif (attitudes parentales non appropriées dans le milieu et défaut de prendre les moyens pour assurer la scolarisation) et une situation de mauvais traitements psychologiques (conflits de couple dans le milieu parental). [ 2 ] Les motifs énoncés dans la requête se résument essentiellement par l'incapacité de la mère à mettre des limites et d'encadrer son fils ainsi que de son incapacité à assurer une présence assidue à l'école.

Suite à une hospitalisation en psychiatrie, la mère a reçu un diagnostic de trouble anxieux non spécifique, déficience intellectuelle probable avec hyper activité possible mais n'a pas donné suite aux recommandations d'un suivi par le CLSC. Quant à l'enfant, il présente certaines difficultés, notamment un trouble primaire du langage, un TDAH ainsi qu'un retard staturo-pondéral important. Il présente également un problème d'absentéisme chronique depuis plusieurs

années et fréquente une classe spécialisée pour troubles de comportement. [ 3 ] L'audience a débuté le 21 septembre 2011 pour se terminer le 22 décembre 2011. Suite à cet ajournement, la personne désignée par la Directrice recommande que l'enfant soit maintenu chez ses parents, que des mesures d'aide, conseils et assistance soient mises en place en vue de corriger la situation de compromission et que l'enfant reçoive des soins et services de santé requis par sa situation, le tout pour une durée année. [ 4 ] La mère est présente et représentée par procureure.

Elle formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience et consent aux conclusions recherchées. [ 5 ] Le père est présent et non représenté. Il formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience et consent aux conclusions recherchées. [ 6 ] Le procureur représentant l'enfant énonce sa position, laquelle est notée au procès-verbal d'audience.

Il consent aux conclusions recherchées. [ 7 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la procureure représentant la Directrice verse au dossier de la Cour: ▪ D-3: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1] daté du 10 juin 2011; ▪ D-4: Le rapport d'évaluation rédigé par [intervenante 2], daté du 12 février 2010; ▪ D-5: Le rapport d'orientation rédigé par [intervenante 2], daté du 22 avril 2010; ▪ D-6: Entente sur mesures volontaires signée le 7 mai 2010; ▪ D-7: Une lettre provenant de l'école secondaire A, adressée à la mère, signée par monsieur [Intervenant 2], datée du 8 mars 2011; ▪ D-8: Le rapport complémentaire rédigé par [intervenante 1] daté du 12 septembre 2011; ▪ D-09: Le rapport complémentaire rédigé par [intervenante 1] daté du 12 décembre 2011; ▪ D-10: Rapport d'absences détaillées concernant l'enfant, École secondaire A daté du 7 décembre 2011; ▪ D-11: Le rapport d'évaluation psychologique concernant l'enfant rédigé par Andry Razakamanana, psychologue à la Commission scolaire B daté du 21 mai 2010. [ 8 ] Les faits portés à l'attention du Tribunal par la personne désignée révèlent que cet enfant de 14 ans serait laissé à lui-même.

Ainsi, il manquerait de routine, présenterait une hygiène déficiente et s'absenterait fréquemment de l'école sans raison apparente. [ 9 ] La situation du jeune. [ 10 ] La preuve révèle que les parents remarquent assez tôt que leur fils présente des retards de développement. Évalué à maintes occasions depuis 2002 (pédiatre- psychologue-orthophoniste-pédopsychiatre-neuropsychologue),l'enfant a été hospitalisé entre le 19 août et le 25 septembre 2008 à l'hôpital A, par le Dr Claude Grenier pédopsychiatre. La preuve documentaire révèle que [1] : Le diagnostique mentionne que l'adolescent présente certains troubles.

Au plan psychiatrique, cette hospitalisation a permis d'éliminer le diagnostique de trouble envahissant du développement en raison des capacités relationnelles dont il a fait preuve dans les différentes rencontres avec les intervenants, l'évolution intellectuelle a éliminé la déficience et on a noté plusieurs problèmes: dont un trouble primaire du langage, un TDAH qui a été confirmé, un retard staturo-pondéral important avec un âge osseux de douze mois sous l'âge chronologique et une asymétrie testiculaire qui exigeait une réévaluation dans trois mois par un urologue.

Les recommandations étaient de réorienter le jeune vers les services du CMR pour la rééducation en fonction de l'hyper laxité ligamentaire, une rééducation en orthophonie et une classe de langage, de même qu'un suivi familial en raison des difficultés de relation parents-enfant observées et des problèmes organisationnels au niveau de la famille (en C.L.S.C.).

Le jeune était reparti avec une prescription de Strattera de 25 mg dose maximale. [ 11 ] La preuve révèle également que l'enfant est alors exposé aux troubles conjugaux de ses parents et que le logement est insalubre. [ 12 ] Selon l'orthophoniste qui a évalué l'enfant, il semble que le jeune « présente un retard des capacités d'expression, mais pas de compréhension, il a un retard global de 11 mois à l'échelle de Harvey et présente un profil psycho-socio-affectif d'un enfant négligé » [2] .

Malgré ces importants constats, la mère ne donne pas suite aux recommandations pour aider son fils. [ 13 ] Le jeune a fréquenté une classe de langage à l'école C depuis

Malgré les nombreuses rencontres avec les parents pour tenter de pallier à la situation, l'enfant présente d'importants retards scolaires sur le plan académique puisque la mère ne respecte pas le plan d'intervention. C'est un jeune qui s'absente souvent de l'école ou qui arrive en retard, qui est souvent cerné car il se couche très tard, qui omet de prendre sa médication, ce qui engendre des difficultés d'apprentissage additionnelles. L'on observe aussi qu'il porte des vêtements qui ne sont pas appropriés à la température ou qui sont trop petits.

Soulignons enfin qu'il a fugué de l'école à quelques reprises. [ 14 ] Une évaluation psychologique en vue de mieux comprendre les caractéristiques et les besoins du jeune et visant à mieux orienter les interventions pédagogiques et les décisions concernant son cheminement scolaire a été produite pour l'année scolaire 2009- 2010. Cette expertise, produite sous D-11, recommandait que le jeune fréquente plutôt une classe de troubles de comportement pour le secondaire. C'est dans ce contexte qu'il a ensuite été inscrit dans une classe de troubles de comportement, malgré ses difficultés au niveau

langagier. [ 15 ] Une entente sur mesures volontaires est signée pour assurer la protection de l'enfant le 7 mai 2010 pour une durée d'une année. Le défaut du milieu parental de prendre les moyens pour assurer la scolarisation de l'enfant, le problème d'adaptation sociale de la mère qui crée un risque de négligence et le conflit au sein du couple empêche l'enfant de recevoir une réponse adéquate à ses besoins fondamentaux.

Cette entente est déposée sous D-6. [ 16 ] La signature de cette entente prévoit que l'enfant soit maintenu chez ses parents, que les parents s'engagent à participer au plan d'intervention ainsi qu'avec l'éducateur du [centre A], que la mère entreprenne des démarches en lien avec ses difficultés personnelles, que l'enfant et ses parents collaborent au suivi social, que l'enfant reçoive les soins de santé requis par sa situation. [ 17 ] Le père a signé l'entente mais la mère a refusé de le faire sous prétexte qu'elle ne pouvait s'engager à amener son fils à l'école à l'heure, à tous les jours.

Malgré cette entente, la preuve révèle qu'il est très difficile d'intervenir dans le milieu familial car, soit que plusieurs rencontres sont annulées, ou encore que l'un ou l'autre des parents s'absente du domicile lors de ses rencontres. [ 18 ] Les quelques rencontres ont toutefois permis de constater que la mère désire protéger ses enfants du milieu extérieur car elle se dit « surveillée à l'extérieur par les voisins et elle est convaincue que les gens écoutent ce qu'elle dit ». Invitée à consulter un médecin le 19 octobre 2010, la mère est hospitalisée pour plusieurs jours.

Selon le Dr Melum, madame A présente un trouble anxieux non spécifique, une déficience intellectuelle probable avec hyper activité possible. Il recommande un suivi en CLSC ainsi que la prise d'une médication. [ 19 ] La mère reconnaît sa fragilité. Bien qu'elle admette avoir besoin d'une aide psychologique, elle ne se mobilise pas et ce, même avec l'accompagnement de l'intervenante. [ 20 ] Les parents ont des difficultés conjugales et la mère est très envahie par ses difficultés personnelles.

Des faits contenus aux différents rapports, l'on questionne beaucoup la santé mentale de la mère puisqu'elle tient parfois un discours décousu ou incompréhensible, qu'elle peut dénoncer une situation qui s'avère non fondée mais elle reste convaincue de son existence. Selon l'opinion de la personne désignée, madame [intervenante 1], la mère démontre effectivement beaucoup d'anxiété. [ 21 ] Les parents ont une autre enfant.

Celle-ci recherche constamment des compliments de ces derniers au détriment de son frère et elle est encouragée par ces derniers. [ 22 ] L'enfant a été transporté à l'hôpital pour une commotion cérébrale, suite à une altercation qu'il a eue avec un autre jeune à l'école. Suite à cet événement, la pédopsychiatre a recommandé qu'il soit scolarisé à la maison pour un mois mais cette démarche n'a pas donné les résultats escomptés puisque le jeune n'a pas participé au travail demandé. Depuis, la situation ne s'est pas résorbée puisqu'il y a eu encore plus d'absences.

Ces événements ont fait vivre beaucoup de stress à la mère. [ 23 ] Craignant que son fils soit blessé s'il se trouve à l'extérieur, la mère a décidé de le conduire à l'école durant un certain temps. En raison de son attitude et des propos agressifs et grossiers tenus à l'égard de d'autres élèves (D-7), les autorités scolaires ont dû lui demander de ne plus se présenter sur le terrain de l'école.

À cet égard, la personne désignée par la Directrice est intervenue auprès de la mère pour lui expliquer qu'elle était la cible de moqueries lorsqu'elle se présentait à l'école. [ 24 ] Le Tribunal a été saisi de la situation par le biais d'une mesure d'urgence. Depuis, la Directrice a préparé un plan d'intervention avec l'école, le CMR et la mère.

Malgré la judiciarisation de la situation et les services mis en place, l'enfant s'absente encore de l'école. Il est non motivé, il quitte lorsqu'il est contrarié, il refuse souvent de prendre sa médication ce qui le rend incapable d'être attentif. [ 25 ]

Malgré les explications données à la mère sur la nature du rôle qu'elle doit entretenir avec le jeune, l'on note qu'elle le surprotège. Elle va souvent déjeuner avec lui au Tim Horton et il continue d'arriver en retard à l'école. Elle se montre incapable de lui imposer une routine ou une discipline. [ 26 ] Le père a toujours été le pourvoyeur de la famille. Au moment où il perd son travail et attend les prestations de chômage, il prend entente avec la Directrice afin d'assurer la présence de l'enfant à l'école. [ 27 ] Le jeune a participé à une activité au [centre A] sur les habiletés sociales.

L'on a noté une belle participation lorsque présent mais il s'est absenté à trois des dix rencontres pour cause de maladie. À

part cela, c'est un jeune qui fait très peu d'activités extérieures et bien qu'il aime le patin il fait peu d'activités sportives vu les restrictions financières. [ 28 ] En ce qui concerne la fréquentation scolaire, la mère affirme qu'elle conduit son fils à l'arrêt d'autobus à tous les jours puisqu'ils n'ont pas les moyens de payer le transport adapté.

À l'audience, elle s'engage à assurer la fréquentation scolaire de façon assidue, elle accepte de collaborer avec la Directrice, de participer au suivi social et accepte les offres de services en lien avec la discipline. [ 29 ] Du point de vue plus personnel, la mère ne prend pas les moyens pour corriger ses difficultés personnelles et ne se met pas en action. Elle a besoin d'aide pour changer son mode de vie mais elle ne va pas la chercher.

Elle n'est pas assidue dans la prise de sa médication et semble dépassée par les événements. [ 30 ] Afin de vérifier l'évolution de la situation, la Cour a donné suite aux recommandations de la Directrice et ajourné l'audience sur les mesures au mois de décembre afin de vérifier l'évolution de la situation. Les parents ont dès lors été avisés, par la soussignée, qu'ils ont un devoir envers leur fils, celui de voir à son éducation.

S'ils ne peuvent régler la situation, il appartiendra à la Cour de prendre les mesures qui s'imposent puisque la négligence au niveau de l'éducation compromet inévitablement la sécurité et le développement d'un enfant. [ 31 ] Du complément de preuve déposé au mois de décembre, la Cour retient que le suivi effectué par l'éducateur du [centre A] est

difficile car les parents se querellent lorsqu'ils sont ensemble, qu'ils n'ont pas de service téléphonique et aucun numéro pour les rejoindre. Quant au jeune, il a été vu à l'école, durant les heures de dîners, à quelques reprises. [ 32 ] Lors de la rencontre scolaire tenue le 24 novembre 2011, les commentaires des professionnels scolaires sont positifs. Il s'avère que le jeune participe plus activement lorsqu'il est en classe, qu'il est capable d'arriver à l'heure, qu'il travaille bien et qu'il ne dérange pas les autres et que sa concentration est supérieure.

Par rapport à l'an dernier, cela constitue une belle amélioration. L'on observe cependant qu'il s'absente encore, une fois ou plus à toutes les semaines, qu'il a de la difficulté à régler ses conflits avec les autres et utilise un langage ordurier pour régler la situation. [ 33 ] Le complément de preuve révèle aussi que la mère a tendance à banaliser les comportements inadéquats de son fils et dénigre le père lorsqu'il intervient. La soussignée ne peut que déplorer cette attitude de la mère qui va complètement à l'encontre des besoins de son fils.

Si les parents ne s'entendent pas pour éduquer leur fils d'une seule et même voix, qu'ils ne peuvent s'entendre sur les moyens à prendre pour corriger la situation sans que leur fils ne soit témoin des disputes, si les parents ne peuvent assurer une autorité et un encadrement, s'ils argumentent devant ce dernier ou dénigrent l'autre, ils font preuve de mauvais traitements psychologiques.

Dans ce contexte, si la mère veut espérer conserver la garde de son fils à long terme, elle doit comprendre qu'elle fait fausse route en agissant comme elle le fait. [ 34 ] Soulignons enfin que le jeune prend sa médication dès son arrivée à l'école mais qu'il arrive parfois qu'il la refuse.

Dans ces cas, il quitte l'école mais ces derniers ne sont pas en mesure d'aviser les parents pour les motifs énoncés précédemment. [ 35 ] Pour conclure, soulignons qu'il apparaît nécessaire et urgent que la mère collabore davantage avec les différents intervenants et s'implique avec eux pour corriger la situation de compromission. Les parents doivent aussi bénéficier d'un suivi pour les aider à régler leurs conflits conjugaux et réaliser que leurs comportements occasionnent nécessairement des effets nocifs sur l'enfant.

Lorsqu'un jeune ne peut décrire sa routine mais commente la relation de couple de ses parents en disant qu'ils se chicanent tout le temps et que la mère a toujours raison, c'est qu'il est victime des événements. Il appartient aux parents de modifier leurs comportements s'ils veulent éviter que le jeune reproduise, à l'âge adulte, ce qu'il a vécu étant enfant. [ 36 ] Après avoir écouté les représentations des parties et considéré leur consentement aux mesures, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis au sens des articles 38 b) 1 o iii. et 38 b) 2 o

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures recherchées. [ 37 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 38 ] ACCUEILLE la requête; [ 39 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 40 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 41 ] ORDONNE que X soit maintenu auprès de ses parents; [ 42 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille; [ 43 ] ORDONNE que l'enfant fréquente assidûment l'école et PREND ACTE de l'engagement des parents à faire le nécessaire afin d'assurer que l'enfant fréquente l'école; [ 44 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la Protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 45 ] ORDONNE que les parents participent et collaborent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission, notamment au plan d'intervention qui sera proposé; [ 46 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment à ce qu'il prenne sa médication de façon régulière et qu'il soit assidu aux rencontres du Centre A de réadapatation et PREND ACTE de l'engagement des parents à être présents audites rencontres du CMR s'ils sont convoqués; [ 47 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 48 ] LE TOUT pour une période de d'une année. __________________________________ NANCY MOREAU, J.C.Q.

M e Marie La Roche Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Jean-Pierre Gaudreau Procureur de l'enfant M e Kathleen O'Meara Procureure de la mère