2014 QCCQ 9454, 2014 QCCQ 9454

Anges-gardiens du piano inc. c. Festival de jazz de Québec 2014 QCCQ 9454 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-061077-144 DATE : 3 octobre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155) ______________________________________________________________________ LES ANGES-GARDIENS DU PIANO INC. , 6769, Royale, L'Ange-Gardien (Québec) G0A 2K0 et. ISABELLE GAGNON , […] , L'Ange-Gardien (Québec) […]

Partie demanderesse c. LE FESTIVAL DE JAZZ DE QUÉBEC , 226, rue St-Joseph Est, Québec (Québec) G1K 3C1 et. GINO SAINTE-MARIE , […] , Québec (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage de Mme Isabelle Gagnon. [ 2 ] Considérant la preuve documentaire produite au dossier. [ 3 ] Considérant que depuis le 6 mai 2014, date de l'assignation, la

partie défenderesse a versé à la

partie demanderesse la somme de 1 500,00$, plus particulièrement 500,00$ le 9 juin 2014 et 1 000,00$ le 26 juillet 2014. [ 4 ] Considérant que la

partie demanderesse a prouvé sa réclamation pour un montant de 5 053,57$. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la demande. CONDAMNE Le Festival de jazz de Québec et Gino Sainte-Marie, solidairement, à payer à Les Anges-Gardiens du piano inc. la somme de 5 053,57$, avec en plus l'intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 8 mars 2014, date de la demeure, ainsi que les frais judiciaires fixés à 220,00$. DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q . Date d’audience : 30 septembre 2014