Adoption — 16190 2016 QCCQ 8835 JP1819 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 755-43-000497-163 DATE : 31 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ROBERT PROULX, JCQ ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT: X, né le [...] 2004 A Requérant -et- B C Intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT POUR ORDONNANCE DE PLACEMENT D’UN ENFANT MINEUR EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête demandant de prononcer une ordonnance de placement de l’enfant mineur, X , né le [...] 2004 à Ville A , province de Québec, en vue de son adoption. [ 2 ] Considérant la preuve faite par le requérant; [ 3 ] Considérant que le requérant est majeur et qu’il a au moins dix-huit de plus que l’enfant mineur; [ 4 ] Considérant le consentement des intimés, madame B , mère de l’enfant et de monsieur C , père de l’enfant, signé le 29 janvier 2016; [ 5 ] Considérant le consentement de l’enfant signé le 29 janvier 2016; [ 6 ] Considérant que le requérant est le conjoint de la mise en cause, mère de l’enfant mineur, et ce, depuis plus de dix ans; [ 7 ] Considérant que l’enfant demeure avec le requérant et sa mère depuis que ceux-ci vivent ensemble; [ 8 ] Considérant que l’enfant a développé une relation significative avec le requérant; [ 9 ] Considérant l'intérêt de l'enfant; [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption de l’enfant prénommé X , né le [...] 2004 chez le requérant, monsieur A , à compter de l’ordonnance; [ 13 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ROBERT PROULX, J.C.Q.