2018 QCCA 2011, 2018 QCCA 2011

Michael Bruni Transport inc. c. Aviva Cie d'assurances du Canada 2018 QCCA 2011 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027818-186 (500-17-092706-160) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 NOVEMBRE 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. SUZANNE GAGNÉ , J.C.A. APPELANTE MICHAEL BRUNI TRANSPORT INC. Non représentée INTIMÉE AVOCAT AVIVA CIE D’ASSURANCES DU CANADA Me SYLVAIN RACETTE (Bélanger Sauvé) REQUÉRANT (sur la requête pour cesser d’occuper) AVOCAT GUY SIROIS Me GUY SIROIS (Guy Sirois, avocat)

En appel d'un jugement rendu le 7 août 2018 par l'honorable Suzanne Courchesne de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête de l’avocat de l’appelante pour cesser d’occuper (Articles 194 et 378 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 04 Début de l’audition. Identification des avocats. M. Michael Bruni, représentant de la

partie appelante, est présent. 12 h 04 Argumentation de Me Sirois sur la requête pour cesser d’occuper. 12 h 11 Le juge Dufresne s’adresse au représentant de la compagnie. 12 h 12 Commentaires de Me Racette. 12 h 14 Commentaires de Me Sirois. 12 h 16 Suspension. 12 h 47 Reprise. 12 h 47 Intervention de Me Sirois. 12 h 49 Intervention de M.

Bruni. 12 h 50 Commentaires de Me Sirois. 12 h 50 Commentaires de Me Racette. 12 h 50 Suspension. 12 h 52 Reprise. 12 h 52 Argumentation de Me Racette sur la requête en rejet d’appel. 13 h 07 Commentaires de Me Sirois. 13 h 08 Suspension. 13 h 15 Reprise. 13 h 15 Par la Cour : arrêt sur la requête en rejet d’appel – voir page 4. 13 h 16 La requête pour cesser d’occuper n’est pas contestée. 13 h 17 Par la Cour : arrêt sur la requête pour cesser d’occuper – voir page 4. 13 h 17 Fin de la séance Robert Osadchuck Greffier d'audience

PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête en rejet d’appel : [ 1 ] Bien que les moyens d’appel ne soient pas des plus convaincants, l’appel n’est pas nécessairement voué à l’échec. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre. Sur la requête pour cesser d’occuper : [ 3 ] Vu l’absence d’opposition; LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] AUTORISE l’avocat de l’appelante à cesser d’occuper, à

titre d’avocat de l’appelante; [ 6 ] Le tout sans frais de justice. JACQUES DUFRESNE, J .C .A. DOMINIQUE BÉLANGER, J .C .A. SUZANNE GAGNÉ, J .C .A.