2019 QCCA 1044, 2019 QCCA 1044

Larrivée c. Détente Santé du Plateau L'Escapade inc. 2019 QCCA 1044 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028235-190 (550-17-008747-154) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES yves-marie morissette , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A. APPELANT AVOCAT DANIEL LARRIVÉE Me SYLVAIN LEMYRE (absent) (Sylvain Lemyre, avocat) INTIMÉE AVOCAT DÉTENTE SANTÉ DU PLATEAU L’ESCAPADE INC. Me GUY GOSSELIN (absent) (RPGL) En appel d'un jugement rendu le 1 er mars 2019 par l'honorable Pierre Dallaire de la Cour supérieure, district de Gatineau.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et en déclaration d’abus (Articles 365 et 51 et suivants C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. yves-marie morissette, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A.