2020 QCCQ 8793, 2020 QCCQ 8793

Protection de la jeunesse — 202227 2020 QCCQ 8793 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-007132-195 DATE : 6 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, née le [...] 2019 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- D -et- E , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l’enfant X, aujourd’hui âgée de huit mois, aux motifs de risque sérieux de négligence et de risque sérieux d’abus physiques. [ 2 ] Pour corriger la situation, la Directrice demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil; ➢ d’ordonner la confidentialité de la ressource quant aux parents; ➢ d’interdire tout contact entre l’enfant et son père; ➢ d’autoriser des contacts supervisés avec sa mère après entente avec la Directrice et à défaut, à raison d’une fois par semaine pour une

durée d’une heure trente; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période six mois. [ 3 ] Les parties reconnaissent les motifs de compromission invoqués par la Directrice. [ 4 ] Le père conteste la demande d’interdiction de contacts et souhaite augmenter la fréquence de ceux-ci. [ 5 ] La mère demande que X lui soit confiée dans la ressource d’hébergement pour femmes victimes de violence où elle réside. [ 6 ] Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, l’avocate de l’enfant dit être en accord avec les mesures recherchées par la Directrice.

Toutefois, quant à la fréquence des contacts mère/enfant, elle s’en remet à l’appréciation du Tribunal. Contexte [ 7 ] X est le premier enfant du père mais est le sixième enfant de la mère. [ 8 ] Les parents sont en relation depuis décembre 2017. Leur relation est instable et empreinte de violence.

Bien que la mère dise ne plus être en couple avec le père depuis l’été 2018, la nature de leur relation demeure ambiguë. [ 9 ] La Directrice a peu d’information sur l’histoire de vie du père puisque ce dernier refuse d’en parler à la déléguée sauf pour dire qu’il a été pris en charge par le D.P.J. de l’âge de quatre à dix-huit ans. [ 10 ] Le père présente des difficultés personnelles importantes notamment un problème de toxicomanie et de violence et il a eu de nombreux démêlés avec la justice. [ 11 ] Depuis l’atteinte de sa majorité en [...] 2011, il a des antécédents judiciaires d’introduction par effraction, de voies de fait, d’entrave, de possession de stupéfiants, de méfaits et de nombreux bris d’engagements et de probation.

En novembre 2012, il reçoit une peine d’incarcération de 42 mois pour introduction par effraction, voies de fait causant des lésions corporelles et complot. [ 12 ] La Directrice de la protection de la jeunesse intervient auprès de la mère et de ses enfants depuis 2009. [ 13 ] Elle intervient d’abord concernant les deux premiers enfants de la mère, Y et Z, aujourd’hui âgés respectivement de neuf et de onze ans, et ce, de 2009 à 2013. [ 14 ] Les motifs de compromission retenus sont de la négligence au plan éducatif et un risque sérieux de négligence. [ 15 ] En juillet 2013, le Tribunal défère la tutelle des enfants à leur grand-mère paternelle et interdit les contacts avec leur mère. [ 16 ] Le troisième enfant de la mère, A, aujourd’hui âgé de huit ans, est pris en charge par la Directrice de 2011 à 2015 au motif de risque sérieux de négligence.

L’enfant a été adopté en 2015. [ 17 ] Deux épisodes de services ont eu lieu concernant les quatrième et cinquième enfants de la mère, soit B et C, aujourd’hui âgées respectivement de quatre et de cinq ans. [ 18 ] La Directrice intervient pour la première fois concernant ces enfants de 2015 à 2017 aux motifs de risque sérieux d’abus physiques (exposition à la violence conjugale causée par la mère et autres comportements à risque de sa part) et de mauvais traitements psychologiques en raison de l’exposition des enfants aux conflits conjugaux entre la mère et M.

D, père de X. [ 19 ] Depuis 2018, la Directrice intervient de nouveau dans la situation des enfants B et C au motif de risque sérieux d’abus physiques et de mauvais traitements psychologiques. [ 20 ] Les filles ont été retirées du milieu de leur mère à l’été 2018 en raison de la violence et des conflits auxquels elles étaient exposées entre la mère et son conjoint, le père de X. [ 21 ] Les enfants sont confiées à leur père et des contacts sont autorisés avec leur mère mais il lui est interdit de mettre les filles en contact avec M.

D. [ 22 ] La situation de X est signalée à la Directrice dès sa naissance le [...] 2019 en raison des antécédents de négligence non résolus de la mère avec ses autres enfants. [ 23 ] La mère réside alors à l’Escale depuis la mi-octobre 2018 suivant un énième événement de violence avec M. D malgré le fait qu’elle dise ne plus être en couple avec lui depuis l’été 2018. [ 24 ] Tout au long de sa grossesse, la mère a tenu M. D informé de ses suivis et de la progression du bébé. Il l’a accompagnée à trois rendez-vous médicaux et il a assisté à l’accouchement.

Il est demeuré à ses côtés pendant 24 heures puis a quitté. [ 25 ] Suivant les événements d’octobre 2018, la mère s’est questionnée, à savoir si elle allait déclarer M. D au certificat de naissance de l’enfant. Vu son implication au cours de la grossesse et le fait que tout le monde savait qu’il était le père, elle a décidé de le déclarer. [ 26 ] Elle dit toutefois refuser qu’il s’implique auprès de l’enfant tant qu’il ne se sera pas repris en main. [ 27 ] La mère rapporte que le père lui a nommé ne pas être prêt à assumer un enfant ni à s’impliquer dans divers suivis. Au moment

de la naissance, il a encore divers démêlés avec la justice. [ 28 ] Il s’agit du troisième épisode de services pour la mère à l’Escale. [ 29 ] Les intervenantes observent des changements chez la mère cette fois. Elle est plus affirmée et ouverte à l’aide. Elle est davantage capable de prendre du recul, est plus mature et réfléchie et est moins impulsive. Elle est plus impliquée et transparente dans l’aide qu’on lui offre.

À compter de janvier 2019, la mère réside dans un des appartements de la ressource. [ 30 ] La mère présente de bonnes capacités parentales et est en mesure d’assurer la réponse aux besoins de son bébé. Le problème réside davantage dans ses choix de conjoints et de sa capacité de protéger ses enfants. [ 31 ] Alors qu’elle avait fait une demande de services à la Villa Marie-Claire pour de l’aide avec sa fille, au moment venu, elle n’identifie aucun besoin précis et le suivi est donc fermé. [ 32 ] Le 9 mai 2019, le père est arrêté alors qu’il fait l’objet de quatre mandats d’arrestation émis contre lui.

Il résiste à son arrestation au point où l’utilisation du poivre de Cayenne est requise. Il est alors accusé d’entrave au travail d’un policier et de bris de conditions de son ordonnance de sursis. [ 33 ] Plutôt que d’appeler un avocat au moment de son arrestation, le père choisit d’appeler la mère qui s’est par la suite présentée au palais de justice à

titre d’accompagnatrice pour lui. [ 34 ] Depuis, le père réside au Domaine Orford dans le cadre d’une ordonnance rendue par la chambre criminelle. [ 35 ] Le père refuse initialement de rencontrer ou de parler à la déléguée. Selon la mère, il ne souhaite pas de contacts avec X et ne désire aucunement participer à un suivi avec le D.P.J. Il aurait dit alors ne pas être en état pour bien s’occuper de l’enfant. [ 36 ] Il accepte finalement de rencontrer la déléguée le 21 juin au Domaine Orford. Il dit que son séjour à la ressource lui permet d’éviter la prison.

Il travaille actuellement sur son impulsivité, la gestion de sa colère et son problème de toxicomanie (cannabis et amphétamines). [ 37 ] La mère lui rend visite à tous les dimanches sans X. Il dit entretenir avec la mère une relation amicale. [ 38 ] Il doit repasser en cour à la mi-juillet et demandera alors l’autorisation de sortir les fins de semaine.

Il aimerait rendre visite à la mère lors de ses sorties mais assure qu’il respectera l’ordonnance de la chambre de la jeunesse. [ 39 ] Il demande des visites supervisées avec sa fille tout en souhaitant que la supervision soit rapidement levée afin, dit-il, de retrouver « une vie familiale plus normale ». [ 40 ] La mère, quant à elle, souhaite intégrer son propre appartement avec X et reprendre la garde de ses filles C et B. [ 41 ] Elle est en accord avec des contacts supervisés père/filles étant d’avis que le père se prend réellement en main actuellement.

Elle affirme avoir l’intention de respecter l’ordonnance du Tribunal. [ 42 ] L’enquête débute le 19 juillet 2019. À cette date, les parties proposent que le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis et qu’il rende une mesure intérimaire de deux mois. [ 43 ] Une intervenante à la prise en charge est déjà désignée (intervenante à la prise en charge de C et de B). [ 44 ] La mère va demeurer dans son appartement à l’Escale.

Le père, quant à lui, demeure en thérapie qui ne doit prendre fin qu’en novembre. [ 45 ] La déléguée informe le Tribunal que le père a des contacts supervisés avec son enfant à raison d’une fois par semaine depuis deux semaines. [ 46 ] Le Tribunal nomme aux parents ses inquiétudes. Il ne comprend pas pourquoi la mère continue de visiter le père au Domaine Orford à raison d’une fois par semaine.

Il ajoute que si les contacts père/filles n’avaient pas été commencés, il ne les aurait pas permis tant que le père n’aura pas fait ses preuves. [ 47 ] Le Tribunal déclare compromis la sécurité et le développement de l’enfant pour les deux motifs invoqués par la Directrice et poursuit l’enquête sur les mesures applicables au 18 octobre 2019. [ 48 ] Le 25 juillet 2019, le père contacte la déléguée pour l’aviser qu’il souhaite mettre fin à ses visites supervisées avec sa fille disant que celles-ci sont trop douloureuses pour lui.

Bien qu’il soit sensibilisé aux conséquences de cette coupure de lien avec sa fille, il maintient sa position. [ 49 ] Le 27 août, la mère dit à la déléguée que le père la harcèle au téléphone depuis quelques jours puisqu’elle a décidé de ne plus le visiter au Domaine Orford. Elle dit craindre le père et avoir peur de sortir de la ressource d’hébergement.

Elle désire donc changer de ressource. [ 50 ] Le même jour, le père demande à la déléguée de reprendre les visites. [ 51 ] Le 30 août, la déléguée présente donc une demande en révision des mesures provisoires afin d’obtenir une interdiction de contact père/enfant. Vu l’absence de l’avocate de la mère, la demande est reportée au 3 septembre. En attendant, la mère s’engage à ne pas quitter la ressource d’hébergement et les contacts père/enfants sont suspendus.

[ 52 ] À la sortie de la cour, le père informe la déléguée que lui et la mère sont en fait de nouveau en relation cachée depuis janvier 2019.

Lui et la mère, avant même la naissance de X, avaient prévu l’intervention de la Directrice et avaient convenu de dire que le père ne souhaitait pas s’impliquer dans la vie de X afin que l’enfant soit confiée à la mère. [ 53 ] Il dit avoir eu des contacts avec X en contravention de l’ordonnance lors de ses sorties autorisées par la chambre criminelle le 12 juillet 2019, et ce, à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 54 ] Il rejoint alors la mère au parc, à l’appartement que la mère a loué ou encore chez les grands-parents paternels.

Il a donc vu X les fins de semaine du 19 au 21 juillet, du 2 au 4 août et du 16 au 18 août. Il montre d’ailleurs à la déléguée des photos de lui avec sa fille datées des 3, 4 et 17 août. [ 55 ] Lorsque confrontée à cette information, la mère nie. Elle dit avoir rencontré le père par hasard à une occasion autour du 30 juillet et qu’ils ont marché ensemble un moment puis que le père a quitté.

Elle soutient qu’il s’agit du seul contact entre X et le père. [ 56 ] Lors de son témoignage à l’audience du 3 septembre sur la demande de révision des mesures provisoires, la mère maintient qu’elle n’a pas mis X en contact avec le père. En fin de journée toutefois, elle se ravise et confirme les dires du père selon lesquels elle a mis X en contact avec lui à chacune de ses fins de semaine de sortie du Domaine Orford. [ 57 ] Après une longue audience contestée, le juge Michel Durand confie provisoirement l’enfant à la tante maternelle, M me F.

Des contacts supervisés avec chacun des parents sont autorisés après entente avec la Directrice et à défaut d’entente, à raison d’une heure trente aux deux semaines avec le père. [ 58 ] Suivant le placement de X, la relation entre la mère et la tante s’est détériorée et des conflits sont survenus. De plus, le fils de la tante réagit fortement à la présence du bébé et la tante éprouve des difficultés financières à en assumer la responsabilité. [ 59 ] Par conséquent, le 4 octobre, le Tribunal révise de nouveau les mesures provisoires et ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de l’enfant en famille d'accueil.

Les autres mesures en cours sont maintenues mais le Tribunal fixe à deux fois par semaine pour une heure trente le plancher minimal de contacts supervisés mère/enfant à défaut d’entente entre les parties. [ 60 ] La famille d'accueil observe que X ne pleure presque jamais.

Elle ne pleure pas pour exprimer ses besoins (boires, changements de couche), ce qui inquiète la déléguée et pourrait indiquer qu’elle a eu trop de donneurs de soins. [ 61 ] Les visites supervisées entre X et ses parents ont donc lieu à raison de deux fois par semaine pour une heure trente avec la mère et une fois aux deux semaines avec le père. [ 62 ] Les visites se passent généralement bien. Les parents sont assidus aux visites et sont adéquats avec l’enfant. [ 63 ] La mère réside dans une nouvelle ressource d’hébergement depuis le 30 août.

Elle y accueille ses deux filles B et C à chaque fin de semaine. [ 64 ] Le bilan de son séjour à la nouvelle ressource est positif. Elle s’implique activement dans son suivi et dans les ateliers famille et violence. Selon la ressource, elle fait des prises de conscience concernant les impacts de la violence conjugale sur ses enfants et reconnaît les erreurs importantes et les mauvais choix qu’elle a faits en tant que parent. [ 65 ] Le père, pour sa part, réside toujours au Domaine Orford et devrait terminer sa thérapie le 14 novembre prochain.

Il a été accepté à la Maison Oxygène où il désire aller habiter à sa sortie de thérapie. [ 66 ] Il poursuit un suivi au Seuil A comme condition de sa remise en liberté. [ 67 ] L’enquête s’est poursuivie le 18 octobre 2019. [ 68 ] À cette date, la Directrice demande l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil pour une période de six mois, une interdiction de contacts avec le père et des contacts supervisés avec la mère après entente avec la Directrice et à défaut d’entente, à raison d’une fois par semaine pour une heure trente. [ 69 ] La mère conteste la demande.

Elle souhaite que X lui soit confiée en maison d’hébergement. [ 70 ] Elle qualifie son choix d’avoir repris sa relation avec le père et d’avoir mis X en contact avec lui de « pire erreur de ma vie ». [ 71 ] Elle explique qu’en raison de son passé, elle entretenait le rêve de créer une cellule familiale nucléaire et affirme que le placement de X a provoqué chez elle le désir d’entreprendre des démarches pour régler ses blessures du passé une fois pour toutes. [ 72 ] Alors que la déléguée avait comme information que la mère avait participé à tous les ateliers et à toutes les rencontres requises concernant la problématique de violence conjugale lorsqu’elle était hébergée à l’Escale, la mère soutient, lors de son témoignage le 18 octobre, que ce n’est pas le cas.

Elle dit avoir plutôt participé à quelques ateliers lorsqu’elle était hébergée à l’Escale mais pas du tout lorsqu’elle a résidé par la suite dans un appartement supervisé de la ressource. Elle dit y avoir fait du travail sur elle comme mère mais non comme femme. [ 73 ] À la ressource où elle réside présentement, elle est obligée de participer aux ateliers de jour et de soir.

Elle participe aux ateliers sur la violence conjugale à raison d’une fois par semaine et aux ateliers famille également une fois par semaine. [ 74 ] Elle a fait des démarches auprès du CALACS pour travailler les abus sexuels qu’elle a subis dans son enfance. [ 75 ] Elle s’est adressée au CAVAC pour de l’aide concernant la violence qu’elle a subie depuis qu’elle est enfant.

[ 76 ] Elle a fait une demande à l’IVAC afin de recevoir des services psychologiques pour lesquels elle est présentement en attente. [ 77 ] Elle dit être consciente qu’il s’agit d’un travail difficile et de longue haleine et dit avoir l’intention de demeurer dans la ressource où elle est le temps qu’il faudra. [ 78 ] Elle admet qu’elle a pris du temps avant de faire ses démarches et qu’elle a perdu plusieurs enfants en attendant. Elle dit toutefois être déterminée cette fois à faire le travail requis en profondeur . [ 79 ] La déléguée rappelle que la mère a reçu de nombreux services au fil des ans.

Elle a toujours fait ce qu’on lui a demandé et y a collaboré mais elle n’a clairement pas intégré les outils qu’on lui a donnés. [ 80 ] Lorsqu’on lui souligne le bilan positif dressé par la ressource d’hébergement actuelle, la déléguée réplique que c’était aussi le cas à l’Escale. [ 81 ] Elle concède qu’elle n’a présentement pas d’indices indiquant que les parents sont en contact l’un avec l’autre mais précise qu’elle n’en avait pas non plus entre janvier et juillet 2019 alors que les parents avaient repris leur relation. [ 82 ] Elle est d’avis qu’il n’y a pas en place aujourd’hui davantage de filets de sécurité qu’il y avait lorsque la mère était à l’Escale et dit que le lien de confiance envers la mère est présentement rompu.

Les prochains mois nous diront ce que la mère fera dans ses démarches. [ 83 ] La déléguée souligne qu’on demande à X depuis sa naissance de s’adapter aux difficultés et aux choix de ses parents.

À cinq mois et demi, elle a vécu les quatre premiers mois de sa vie avec sa mère puis a connu deux milieux substituts depuis son placement, soit chez sa tante maternelle pendant un mois, puis en famille d'accueil. [ 84 ] La famille d'accueil actuelle n’est pas une ressource à long terme et un autre déplacement sera nécessaire. [ 85 ] La déléguée est d’avis qu’on ne doit plus faire attendre X après ses parents et qu’elle a un grand besoin d’être stabilisée. [ 86 ] Bien que la Directrice n’exclut pas aujourd’hui le retour de X auprès de sa mère, elle considère que le pronostic est sombre à cet égard. [ 87 ] Elle souhaite diminuer la fréquence des contacts mère/enfant à une fois par semaine et croit que cela sera suffisant pour maintenir le lien mère/enfant. [ 88 ] La Directrice demande une interdiction de contacts entre X et son père alors que père demande d’augmenter la fréquence des contacts à une fois par semaine. [ 89 ] La déléguée est d’avis que le père a priorisé à ce jour ses besoins à ceux de sa fille.

Il a renoncé aux contacts supervisés à raison d’une fois par semaine pour les faire en cachette à raison d’une fois aux deux semaines. [ 90 ] Elle soutient qu’il n’est pas dans l’intérêt de X d’être déplacée une fois par semaine alors que le père a un lourd passé d’instabilité et qu’il présente un pronostic sombre quant à une reprise en main durable. [ 91 ] Le père affirme vouloir réellement s’investir auprès de sa fille. [ 92 ] Il souligne qu’il est assidu à ses contacts depuis le placement de X le 3 septembre alois qu’il lui prodigue les soins et a créé un lien avec sa fille.

L’enfant lui sourit et réagit à sa voix. [ 93 ] Il dit être très conscient qu’il doit faire ses preuves. [ 94 ] Il dit être abstinent de consommation depuis le 14 mai 2019. Il terminera sa thérapie au Domaine Orford vers la fin décembre [1] et intégrera par la suite la Maison Oxygène. [ 95 ] Il a participé à six ateliers de groupe sur la gestion de la colère et dit avoir appliqué les outils (pas de recul) lors de la table d’orientation alors que les discussions notamment concernant les divers projets de vie possibles le faisaient réagir.

Il s’est levé et a quitté. [ 96 ] Il accepterait de reprendre un suivi au Seuil si on le juge nécessaire. [ 97 ] Il lui reste un dossier à régler en chambre criminelle, soit une accusation d’entrave aux policiers survenue en mai 2019. [ 98 ] Il affirme catégoriquement que la relation avec la mère est terminée. Il qualifie cette relation de toxique et dit qu’ils n’auraient pas dû se rendre jusque-là. [ 99 ] X est son premier enfant. Il veut être présent pour elle.

Il demande la chance de faire ses preuves et dit être prêt à tout faire pour prouver son engagement. [ 100 ] Il dit avoir été transparent avec la déléguée en septembre dernier et avoir l’intention de poursuivre sur cette voie. [ 101 ] Au terme de l’enquête, le dossier est mis en délibéré et le Tribunal maintient le statu quo. [ 102 ] X a intégré une famille d'accueil banque mixte le 28 octobre 2019. [ 103 ] Le 22 novembre 2019, la Directrice demande la réouverture des débats et présente une demande en mesures provisoires afin que

les contacts père/fille soient interdits en raison de faits nouveaux survenus depuis la mise en délibéré le 18 octobre. [ 104 ] En effet, la mère reçoit le 5 novembre un message texte du père provenant d’un numéro inconnu disant qu’il a quitté volontairement le Domaine Orford [2] lorsqu’il a su que X avait été transférée dans une famille d'accueil banque mixte.

Il dit ne plus vouloir s’impliquer auprès de sa fille. [ 105 ] Le lendemain, la déléguée appelle au Domaine Orford afin de valider les informations et on lui confirme que le père a quitté la ressource la semaine précédente. [ 106 ] Le père n’a pas actualisé les deux visites supervisées prévues avec sa fille depuis ce temps. [ 107 ] Le père n’a jamais communiqué avec la déléguée pour lui faire part de ses intentions et elle est sans nouvelles de lui. [ 108 ] Le 22 novembre, le Tribunal interdit provisoirement les contacts père/fille et fixe au 6 janvier 2020 l’audience sur la réouverture des débats. [ 109 ] Ce jour, le père est absent bien que la demande lui ait été dûment signifiée personnellement au domicile de sa mère à Ville A [3] .

Son avocat est sans nouvelles de lui. Il en est de même pour la déléguée. [ 110 ] La preuve révèle alors certains faits nouveaux concernant la mère. Elle a intégré le 24 octobre un appartement de la ressource où elle est hébergée. [ 111 ] Une évaluation de la situation et des besoins est faite aux quatre mois et elle pourrait y demeurer pour un maximum de deux ans. [ 112 ] La mère a complété tous les ateliers sur la violence et sur la famille mais elle explique tout de même continuer à y participer à raison de deux fois par semaine.

Elle bénéficie de plus d’un suivi individuel à raison d’une fois par semaine. [ 113 ] Elle a complété les quatre rencontres individuelles au CALACS et un suivi de groupe débutera sous peu. [ 114 ] Elle poursuit son suivi au CAVAC aux deux semaines.

Elle a eu, à ce jour, environ cinq rencontres. [ 115 ] Elle demeure en attente d’un suivi psychologique par le biais de l’IVAC. [ 116 ] Bien qu’elle disait, le 18 octobre, ne pas vouloir être en couple pour le moment et vouloir plutôt se concentrer sur elle-même et le travail à faire au plan personnel, le Tribunal apprend ce jour que la mère est de nouveau en couple. [ 117 ] Il s’agit d’un homme avec qui elle est allée à l’école primaire mais qu’elle avait perdu de vue depuis de nombreuses années.

Il est père de quatre enfants dont il a la garde. [ 118 ] Ils se sont croisés en septembre 2019 lors d’une sortie de la mère avec ses filles C et B. Ils ont par la suite échangé par le biais des réseaux sociaux puis ont commencé à se fréquenter. [ 119 ] La mère accompagnée par une intervenante de la ressource a pris l’initiative de vérifier s’il avait des antécédents judiciaires, ce qui n’est pas le cas. [ 120 ] La mère dort chez cet homme en moyenne deux soirs par semaine. [ 121 ] Elle reçoit toujours ses filles C et B, et ce, à raison maintenant de trois fins de semaine sur quatre.

Les filles ont déjà couché chez cet homme avec leur mère à trois reprises. [ 122 ] Les visites entre X et sa mère se poursuivent à raison de deux fois par semaine, les lundis et mercredis matin, et se déroulent bien. [ 123 ] Depuis le déplacement de X dans sa nouvelle famille d'accueil cependant, l’enfant présente des réactions suivant les visites, ce qui n’était pas le cas lorsqu’elle était dans sa famille d'accueil précédente. [ 124 ] Son sommeil est perturbé.

Elle ne fait pas ses siestes en après-midi et se réveille plusieurs fois par nuit du lundi au vendredi. [ 125 ] La Directrice maintient les demandes qu’elle faisait le 18 octobre 2019, à savoir la poursuite de l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil, une interdiction de contact avec le père et une réduction des contacts avec la mère à raison d’une fois par semaine. [ 126 ] La Directrice n’exclut toujours pas le retour de l’enfant auprès de sa mère tout en précisant que le pronostic à cet égard est sombre. [ 127 ] La mère demande toujours que X lui soit confiée. Analyse [ 128 ]

Malgré les engagements pris lors de l’audience du 18 octobre 2019, le père s’est rapidement par la suite exclu de la vie de sa fille et a fait lui-même la démonstration qu’une interdiction de contact entre X et son père s’impose dans l’intérêt de l’enfant. [ 129 ] Quant à la mère, le Tribunal ne doute pas de son désir sincère de se reprendre en main mais l’historique du dossier ainsi que l’ampleur et la chronicité de ses difficultés ne permettent pas au Tribunal d’envisager le retour de l’enfant auprès d’elle au cours de la

présente ordonnance. [ 130 ] La mère a longtemps tardé à entreprendre les démarches personnelles qu’elle disait devoir faire pour corriger la situation de façon durable. [ 131 ] Ses blessures multiples requièrent un travail en profondeur qui sera long et difficile. Sera-t-elle en mesure de maintenir sa motivation et de persévérer dans ses efforts? Le Tribunal le souhaite sincèrement mais seul le temps nous le dira. [ 132 ] X n’a que huit mois et a déjà eu à s’ajuster aux difficultés et aux mauvais choix de ses parents à plusieurs reprises depuis sa naissance.

Elle a vécu avec sa mère dans deux maisons d’hébergement différentes et a connu trois milieux de vie depuis son placement. [ 133 ] L’intérêt de cette enfant commande qu’elle vive enfin de la stabilité et le retour auprès de sa mère présente actuellement trop de risques pour elle à cet égard. [ 134 ] À l’instar de la déléguée et de l’avocate de l’enfant, le Tribunal est d’avis que le pronostic d’un retour chez la mère apparaît sombre vu la preuve.

Malgré la participation de la mère aux services reçus depuis la naissance de X, les récents développements concernant sa nouvelle relation soulèvent des doutes quant à leur impact et quant aux réels acquis qu’elle y fait. [ 135 ] Même si la mère persévère, les changements souhaités pourront-ils se faire en temps utile pour l’enfant?

C’est ce que le Tribunal devra évaluer au terme de la présente ordonnance. [ 136 ] Quant aux contacts mère/enfant, le Tribunal a rappelé à la mère que c’est du point de vue de l’enfant et non du parent que l’analyse doit se faire. [ 137 ] Bien qu’il soit souhaitable de les maintenir à deux fois par semaine pour favoriser le maintien du lien, les contacts doivent être une force positive dans la vie de l’enfant et favoriser son bien-être et son développement. [ 138 ] La preuve telle que faite ne permet pas de déterminer précisément ce à quoi l’enfant réagit d’autant plus qu’aucune réaction post- visite n’était présente avant son dernier déplacement. [ 139 ] Un réaménagement de l’horaire des visites permettrait-il d’éliminer les irritants pour l’enfant et de favoriser son bien-être? [ 140 ] Une analyse plus approfondie pour identifier les facteurs en cause est requise et le Tribunal demande à la Directrice de faire cet exercice avant de réduire la fréquence des visites. [ 141 ] Cela dit, si l’analyse démontre que les réactions de l’enfant résultent bel et bien des visites avec la mère, la fréquence des contacts devra être réduite dans l’intérêt de l’enfant.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont compromis au motif de risque sérieux de négligence et de risque sérieux d’abus physique; ORDONNE l’hébergement de l’enfant X en famille d'accueil à être désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour une période de six mois ; ORDONNE la confidentialité des coordonnées de la famille d'accueil à l’égard des parents; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre l’enfant et son père; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts supervisés avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une fois par semaine; PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification d’un projet de vie pour l’enfant au cours de la présente ordonnance; RECOMMANDE à la mère de poursuivre ses différents suivis au niveau de ses difficultés personnelles et conjugales;

ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées notamment qu’ils collaborent avec les intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse de leur évolution notamment de tout changement dans leur situation; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X, à la mère ainsi qu’au père s’il en fait expressément la demande, et ce, pour une période de six mois ; ORDONNE en vertu de l’article 91(l.1) que les renseignements contenus aux paragraphes 116 à 121 inclusivement du présent jugement ne soient pas divulgués au père et, par conséquent qu’ils soient caviardés de la copie de jugement transmise au père et que l’original du présent jugement soit mis sous scellé au dossier de la Cour afin que le père n’y ait pas accès; CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 5 février 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Anne Martin Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Brard Avocate de la mère M e Bruno Riopel Avocat du père M e Mélissa Robert Avocate de l’enfant Dates des audiences : 19 juillet 2019, 18 octobre 2019, 22 novembre 2019, 6 janvier 2020 Dernières pièces produites : D-10, M-3, P-1