Dupuis c. R. 2018 QCCA 894 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006186-165 (760-01-069077-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARTIN VAULAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. APPELANT AVOCATE PHILIPPE DUPUIS m e EMMANUELLE RHEAULT (Emmanuelle Rheault avocate) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PATRICK CARDINAL (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 3 juin 2016 par l'honorable Marie-Chantal Doucet de la Cour du Québec, district de Beauharnois.

Requête déférée pour permission d’appeler d’une déclaration de culpabilité comportant des questions de droit et de faits.

NATURE DE L'APPEL : Culpabilité. Greffier d’audience : Mihary Andrianaivo Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 30 Continuation de l’audience du 9 mai 2018. La présence des parties n’est pas requise, cematin. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience. Mihary AndrianaivoGreffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [1] L’appelant échoue sur le premier moyen. La juge n’a pas renversé le fardeau en évaluant la preuve circonstancielle ; elle s’estconformée à l’analyse requise par la jurisprudence : R. c. Villaroman, 2016 CSC 33 , [2016] 1 R.C.S. 1000, par. 37; R. c.

J.L.,2017 QCCA 398, par. 74-80. [2] L’appelant se désiste de son moyen d’appel en ce qui a trait au rapport médical. Quant au moyen concernant les condamnationsmultiples, l’intimé concède à l’audience qu’il doit réussir. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [3] ACCUEILLE la requête pour permission d’appeler et l’appel, en partie, à la seule fin d’inscrire un arrêt conditionnel desprocédures sur le second chef d’accusation dans le dossier 760-01-069077-144; [4] ORDONNE à l’appelant de se rapporter aux autorités carcérales dans les 48 heures de cet arrêt afin d’y purger sa peine. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.