2013 QCCA 1014, 2013 QCCA 1014

Thivierge c. Banque de Montréal 2013 QCCA 1014 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023402-134 ( 540-22-015805-111 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 juin 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANT AVOCAT RÉAL THIVIERGE Me Richard Thivierge CHARTIER THIVIERGE DOLBEC INTIMÉE AVOCATE BANQUE DE MONTRÉAL Me Isabelle Desharnais BORDEN LADNER GERVAIS

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 6 février 2013 par l'honorable Julie Messier de la Cour du Québec, district de Laval, et demande subsidiaire pour obtenir un cautionnement. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 40 Début de l'audition. 10 h 40 Me Desharnais n'a rien à ajouter à sa requête. 10 h 41 Argumentation de me Thivierge. 10 h 47 Réplique de Me Desharnais. 10 h 49 Suspension 10 h 52 Reprise. 10 h 52 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. 10 h 53 Fin de l'audience.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant invoque essentiellement des questions de fait et de crédibilité. Or, le jugement de première instance décrit avec précision la preuve retenue et les constats factuels de la juge de première instance y sont amplement explicités. [ 2 ] L'inscription en appel ne fait pas voir en quoi il y aurait erreur manifeste et dominante et, dans les circonstances, l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.