2018 QCCQ 7890, 2018 QCCQ 7890
Opinion
Sasseville-Morel c. Cornerstone United Ltd. 2018 QCCQ 7890 JL-3223 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI Chambre civile N° : 150-32-700491-182 DATE : 18 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ SIMON SASSEVILLE-MOREL Demandeur c.
CORNERSTONE UNITED LTD Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 2 581,93 $ à la défenderesse en vertu d’un contrat de service et de garantie [le contrat]. [ 2 ] Les principaux faits se résument ainsi. [ 3 ] En 2014, le demandeur acquiert une motoneige Polaris de l’année 2013. Le vendeur bénéficiait du contrat qui a été transféré au demandeur. La défenderesse administre ce contrat. [ 4 ] En 2017, le demandeur constate un bris du moteur.
Il formule par la suite une réclamation à la défenderesse qui refuse de couvrir. [ 5 ] Le demandeur intente ensuite la présente poursuite. La défenderesse maintient sa position au procès. [ 6 ] Après analyse, la poursuite doit être rejetée. [ 7 ] Le présent problème découle d’une déconnection du tuyau de la pompe à huile, causant ainsi une perte de lubrification du moteur et un bris de ce dernier.
Le contrat exclut clairement ce type de problème, tel que démontré par le témoignage du représentant de la défenderesse qui se réfère aux conditions du contrat [1] . [ 8 ] Vu sa bonne foi, le demandeur ne sera pas condamné aux frais de justice. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] REJETTE la poursuite du demandeur. [ 10 ] CHAQUE
partie payant ses frais. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec
Date d’audience : 16 octobre 2018
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