2019 QCCA 690, 2019 QCCA 690
Opinion
Taiar c. R. 2019 QCCA 690 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006991-192 (500-01-174894-185; 500-01-174895-182) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 avril 2019 CORAM : LES HONORABLES François doyon , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. st Éphane sansfaçon , J.C.A. REQUÉRANTE MARIE-HÉLÈNE GIROUX Mme NICOLE ZAWAHRÉ (stagiaire) pour le compte de Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX (Me Marie-Hélène Giroux Avocate Inc.) APPELANT ABRAZE TAIAR PRÉSENT (par visioconférence) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MATHIEU LOCAS (Directeur des poursuites criminelles et pénales)
DESCRIPTION : Requête de Me Marie-Hélène Giroux pour cesser d’occuper. Greffière d'audience : Mai Nguyen Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 24 Début de l’audience. M. Taiar participe à l’audience par visioconférence depuis l’Établissement de détention de Rivière-des-Prairies. Commentaires par la Cour. 9 h 25 Échanges entre la Cour et Mme Zawahré relativement à la Requête pour permission d’appeler et à la Requête pour mise en liberté au dossier. 9 h 26 Mme Zawahré formule un désistement verbal de l’appel. 9 h 28 Intervention de Me Locas.
Échanges entre la Cour et Me Locas. 9 h 29 Échanges entre la Cour et M. Taiar. 9 h 32 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 37 Fin de l’audience. Mai Nguyen Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] PREND ACTE du désistement de l’appel ; [ 2 ] DÉCLARE sans objet la requête pour cesser d’occuper; [ 3 ] DÉCLARE le dossier clos . François doyon, J .C.A.
martin vauclair, J .C.A. stÉphane sansfaçon, J .C.A.
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