2023 QCCQ 9750, 2023 QCCQ 9750

Protection de la jeunesse — 234880 2023 QCCQ 9750 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-002664-220 DATE : 28 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (né le […] 2008) Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Estimant que des faits nouveaux, survenus depuis l’ordonnance rendue le 19 octobre 2022 l’exigent, la demanderesse en demande la révision et prolongation.

Elle souhaite que l’enfant lui soit confié pour une durée d’un an et qu’il soit maintenu auprès de monsieur C et de madame D, soit son oncle paternel et sa conjointe. [ 2 ] Lors de l’audience, les parents ainsi que l’enfant admettent la situation de compromission et consentent aux conclusions recherchées. [ 3 ] Depuis le 19 octobre 2022, X est hébergé auprès de monsieur C et madame D, qui ont été accrédités à

titre de famille d’accueil de proximité. [ 4 ] Sa situation a évolué en dents de scie à l’automne 2022, en raison de son trouble d’opposition. [ 5 ] La situation s’est tellement dégradée que l’intervenante au dossier, [Intervenante 1], s’est assise avec lui et la possibilité d’un hébergement en centre de réadaptation a été évoquée. [ 6 ] À partir de ce moment, X a mentionné ne pas souhaiter être hébergé en centre de réadaptation.

Il a confié qu’il se prendrait en main et que le changement sera drastique. [ 7 ] En effet, la situation a évolué de façon très positive depuis février 2023. [ 8 ] L’enfant n’a plus connu aucune suspension scolaire depuis ce moment. [ 9 ] Madame D et monsieur C ont un cadre précis en place dans leur milieu familial, que X doit respecter. L’enfant a une bonne relation avec sa famille d’accueil de proximité. [ 10 ] Comme le souligne madame [Intervenante 1], les crises de X surviennent lorsqu’il vit des déceptions en lien avec ses parents et lors des conflits avec eux.

Il a tendance à accumuler ses émotions et à devenir explosif lorsqu’il est confronté à des difficultés impliquant ses parents. [ 11 ] La preuve non contredite établit que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 12 ] La relation de l’enfant avec sa mère a évolué de façon positive. Toutefois, l’enfant éprouve de la difficulté à faire le deuil de son non-retour auprès de la mère. [ 13 ] En effet, la mère ne souhaite pas que X retourne vivre auprès d’elle. Elle l’aime, mais elle n’est pas en mesure d’assumer ses

troubles de comportement. [ 14 ] Quant au père, il est en accord à ce qu’il soit confié à madame D et monsieur C, et mentionne qu’il n’est pas en mesure de le reprendre à temps plein. [ 15 ] La preuve non contredite établit que le retour de l’enfant dans son milieu familial n’est pas possible à ce stade-ci. [ 16 ] X présente un trouble d’opposition avec provocation ainsi qu’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.

Il prend la médication qui lui a été prescrite par son médecin. [ 17 ] En juin 2023, il a rencontré sa pédopsychiatre qui a ajusté sa médication. [ 18 ] L’enfant n’éprouve aucun problème de consommation.

Il a un très bon potentiel académique et il débutera son secondaire IV dès cette semaine. [ 19 ] L’enfant veut s’investir dans ses études puisqu’il souhaite devenir avocat. [ 20 ] Toutefois, il a beaucoup de difficulté à accepter l’autorité et a toujours tendance à remettre en question ce qui lui est demandé en milieu scolaire. [ 21 ] Force est de constater que le milieu de vie de madame D et de monsieur C est celui qui répond le mieux à ses besoins. Depuis son hébergement auprès de cette famille, il y a une amélioration dans la situation de l’enfant qui démontre plus de capacités d’autocontrôle.

Bien que son impulsivité soit toujours présente, il réussit à la contrôler parfois dans le but d’obtenir des gains. Il a une certaine capacité à se conformer à un cadre en place, même si l’adhésion à ce cadre demeure compliquée. [ 22 ] Lors de l’audience, l’enfant indique être ouvert à bénéficier d’un suivi psychologique. Ce suivi lui serait bénéfique. [ 23 ] Par conséquent, les conclusions recherchées répondent au meilleur intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 25 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 19 octobre 2022; [ 26 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 30 août 2024 , aux conditions suivantes : [ 27 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à madame D et monsieur C; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents aient lieu selon entente entre les parties et en respectant le désir de l’enfant; [ 29 ] ORDONNE que l’enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par sa situation; [ 30 ] PREND ACTE du consentement de l’enfant et par conséquent, ORDONNE que l’enfant bénéficie d’une évaluation et d’un suivi psychologiques, si jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 31 ] RECOMMANDE aux parents de quérir toute l’aide nécessaire afin de travailler leurs difficultés personnelles; [ 32 ] ORDONNE aux parents et à l’enfant de participer activement à l’application des mesures ordonnées, dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 33 ] ORDONNE aux parents et à l’enfant de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse à intervalles réguliers, pour lui faire part de l’évolution de la situation et de recevoir des services à domicile, au besoin; [ 34 ] ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseil et assistance à l’enfant, à ses parents ainsi qu’à sa famille d’accueil de proximité. __________________________________HERMINA POPESCU, J.C.Q.

M e Richard Guay goulet, langlais, chassé & lajoie Pour la demanderesse M e Émilie Lacroix centre communautaire juridique A

Pour l’enfant Déposé le : 11 septembre 2023