2010 QCCQ 19515, 2010 QCCQ 19515

Protection de la jeunesse — 107892 2010 QCCQ 19515 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N os : 175-41-000004-105 175-41-000005-102 175-41-000006-100 DATE : 14 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c. X, né le […] 1997 ADOLESCENT; -et- Y, né le […] 1998 -et- Z, née le […] 2001 ENFANTS;

-et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse requiert du Tribunal la prolongation et la révision de la décision prononcée par la soussignée le 27 avril 2010 qui déclare la sécurité et le développement des enfants X ([…] 1997), Y ([…] 1998) et Z ([…] 2001) compromis, les confie à leur mère et ordonne la mise en place de différents services d'aide et d'assistance pour une période de six mois.

Alléguant le peu d'amélioration dans la situation des parents et la détérioration des comportements de X, la requérante recommande que la dernière ordonnance soit prolongée de nouveau pour six mois en ce qui concerne Y et Z et que X soit confié à son père. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] La sécurité et le développement des enfants sont déclarés compromis au motif qu'ils sont sujets à des mauvais traitements psychologiques dus au conflit de séparation opposant leurs parents.

L'intervention initiale de la requérante remonte en 2008 alors que les parties signent des mesures volontaires qui prévoient la mise en place de différents services suite à la rétention d'un signalement à l'effet que le père utilise des méthodes éducatives inadéquates et qu'il a posé des gestes d'abus physiques à l'égard des enfants. La non- collaboration du père, à ce moment, oblige la judiciarisation du dossier. [ 3 ] Le conflit de séparation opposant les parents ne s'est pas résorbé au cours des derniers mois. Il est toujours aussi intense. Chaque parent accuse l'autre d'être l'auteur du conflit.

Ils ne réalisent pas que les enfants vivent des répercussions de leur absence de communication, plus particulièrement X et Y en raison de leurs personnalités et de leurs problématiques respectives. [ 4 ] L'intervenante décrit l'évolution de chacun des enfants depuis la dernière ordonnance: Pour X : "… Il est décrit comme un enfant qui a une rigidité au niveau de la pensée. De ce fait, la mère nous rapporte que X fait des crises lorsqu'il est chez elle, n'en fait qu'à sa tête et s'imposant devant elle. Un premier ajustement de médication a été fait afin de faire diminuer les crises de celui-ci.

Durant quelques semaines, il y a eu une accalmie, selon les dires de la mère. Selon elle, il était beaucoup plus calme. Cependant, quelques semaines plus tard, les crises sont revenues aussi intenses qu'avant. La Dre Chouinard a alors admis X au centre de jour de l'Institut A afin de pouvoir comprendre la situation. Après le séjour, une intégration s'est faite dans les deux (2) milieux, soit chez le père et chez la mère. Lors de la rencontre avec la Dre Chouinard, celle-ci nous ramène qu'il a eu un comportement impeccable durant son séjour.

Elle rapporte que le comportement relève probablement plus de la dynamique familiale que du comportemental, ce qu'elle a présenté aux deux (2) parents lors du plan de réintégration dans son milieu parental. Présentement, X vit beaucoup de stress par rapport à son environnement dû au conflit de séparation. Lors de la dernière rencontre, la Dre Chouinard se montre inquiète par rapport au jeune. Elle nous ramène qu'elle décèle des éléments dépressifs chez lui. …" Pour Y : "…

Y, pour sa part, a récemment eu douze (12) ans. Lors de la première rencontre avec la pédopsychiatre, Dre Chouinard, elle soupçonne un syndrome de «Gilles de la Tourette». Comme Y a déjà une médication pour un trouble de l'attention avec opposition, celle-ci pense à l'augmenter. Celui-ci a eu des difficultés au plan scolaire, car il n'écoutait pas les consignes du professeur, voulant utiliser sa manière à lui de faire les choses. À la fin de l'année scolaire, son comportement n'avait pas changé en ce qui concerne l'écoute des consignes. Cependant, même si ses «tics» provoquent quelques fois la risée des pairs, celui-ci vit moins de rejet par rapport aux autres. À la maison, Y fait

partie des conflits, surtout avec X. Celui-ci est allé voir la Dre Chouinard au mois d'août afin de poursuivre son suivi. Celle-ci se dit satisfaite du cheminement du jeune. Nous avons constaté que le jeune est plus calme depuis la saison estivale. …" Pour Z : "… Z a huit (8) ans, bientôt neuf (9). C'est une petite fille qui ne présente pas de problème en particulier. Elle a le développement d'une jeune fille de son âge. Elle est la dernière de la famille, ce qui lui permet des privilèges ainsi que des faveurs autant dans le milieu maternel que paternel.

De plus, comme elle n'a pas de problématique majeure, elle devient beaucoup plus facile à encadrer. Elle a de la facilité à entrer en relation avec les autres. …" [ 5 ] La preuve documentaire révèle que X est considéré comme le mouton noir dans le milieu maternel. La mère est dépassée par les crises de son fils. Elle a de la difficulté à intervenir adéquatement.

Souvent elle le menace de le placer en famille d'accueil ou de le retourner [au Centre A]. [ 6 ] Il doit être mentionné que les problématiques soulevées par la mère ne sont pas observées dans le milieu scolaire et lors d'activités sociales. [ 7 ] Initialement, la mère s'oppose à ce que X soit confié à son père; elle préfère qu'il soit hébergé en famille d'accueil. On lit à son sujet: "… il nous a été possible de constater que la mère a les capacités d'offrir aux enfants un milieu de vie adéquat, sécurisant et une routine tant à la maison qu'à l'école.

Lorsque les enfants vivent des problématiques, la mère va chercher les services lorsque nécessaire. En ce qui concerne X, la mère nous prévient qu'elle a de la difficulté à l'encadrer lors de ses crises et qu'il pourrait devenir dangereux, ce qui nous inquiète. …" [ 8 ] Lors de l'enquête, elle ne s'objecte plus à ce que X soit confié à son père. Elle ne l'a pas revu depuis le changement de garde le 13 octobre dernier et l'intervenante rapporte: "… X a vu sa mère pour la dernière fois, le 13 octobre 2010, soit la journée où il fut confié à son père.

En préparation du départ, nous sommes intervenus dans le milieu maternel. En notre présence, la mère a nommé au jeune son accord pour qu’il puisse s’installer chez son père. De plus, à notre demande, elle s’est engagée à aller le chercher quelques heures au cours de la semaine suivante, afin de passer un temps de qualité seule avec son fils, dans le but de maintenir le lien et éviter le sentiment d’abandon ou de rejet. Toutefois, la mère n’a pas été mesure de tenir cet engagement.

Auparavant, X avait contacté sa mère afin de récupérer des objets laissés chez elle (guitares et accessoires), toutefois, cette dernière a refusé mentionnant qu’il s’agissait en fait de biens appartenant à toute la famille. Ce conflit a entraîné une tension dans leur relation et suite à cet événement, la mère a suspendu le contact physique qui devait avoir lieu.

À l’heure actuelle, outre deux (2) contacts téléphoniques survenus dans la situation décrite précédemment, aucun autre contact téléphonique ou physique n’a eu lieu entre X et sa mère. …" [ 9 ] La mère semble vouloir se désengager envers son fils et malgré qu'elle soit en accord avec les mesures proposées, ses comportements laissent difficilement croire à une réelle volonté de mobilisation de sa part. [ 10 ] Elle refuse de remettre la guitare électrique qu'elle a achetée au bénéfice de X alléguant que les autres enfants peuvent s'en servir. La preuve révèle qu'aucun des enfants suit des cours de guitare, sauf X.

Ce refus apparaît comme une sorte de vengeance envers l'enfant qui vit chez son père alors qu'elle ne le souhaitait pas. Le Tribunal croit cependant que cette réaction est ponctuelle et que les capacités parentales de la mère ainsi que sa préoccupation du bien-être de ses enfants lui feront reconsidérer sa position. [ 11 ] La mère est incapable de faire confiance au père.

Elle le perçoit menaçant quant à la sécurité de ses enfants. [ 12 ] Elle croit qu'il a toujours besoin d'un suivi pour travailler son problème de violence alors que l'intervenante rencontrée par le père a mis fin au suivi après six rencontres. [ 13 ] Elle se plaint des services dispensés par les centres jeunesse. [ 14 ] X vit chez son père depuis la mi-octobre et semble s'y sentir bien. La psychologue qui assure un suivi auprès de l'enfant constate qu'il présente moins d'anxiété et que son estime de soi est renforcée par son père.

[ 15 ] Le père témoigne et admet le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête. Il semble heureux d'assumer la charge quotidienne de X avec qui il ne rencontre pas de problème. Actuellement il ne travaille pas et est très disponible pour son fils. [ 16 ] On lit à son sujet: "… Le père maintient une bonne collaboration auprès de nos services depuis la dernière ordonnance du tribunal. Celui-ci donne maintenant la médication de ses enfants et vérifie que cela est fait.

Lors de nos visites, il nous a été permis de voir que le père a un bon encadrement et qu'il gère les conflits qui surviennent entre ses enfants. Monsieur A est un homme qui a des règles claires et un encadrement ferme. Le père nous rapporte qu'avec les enfants ça va bien. Par contre, Z n'est pas allée chez son père toutes les fois où il y avait des droits de sortie. La jeune nous raconte qu'elle a appelé sa mère pour qu'elle vienne la chercher, car elle ne voulait pas manger son riz et son père l'a obligé (sic) à le faire. Les enfants nous confirment qu'avec le père ça va bien.

Ils sont contents que leur père ait une maison et s'y trouvent bien. Monsieur A a fait appel à nos services lorsqu'il a eu besoin d'aide. Il nous permet d'aller chez lui sans aucun problème quand les enfants sont présents. Il nous est arrivé d'entendre le père dire des propos dénigrants envers son ex-conjointe en présence des enfants. Cependant, après une intervention de notre part, le père fait des efforts afin de ne pas parler de leur mère en leur présence. …" [ 17 ] Le père respecte les droits d'accès prévus au jugement de la Cour Supérieure.

Il n'hésite pas à rencontrer les intervenants lorsqu'il a besoin d'aide pour les enfants. L'intervenante a été en mesure d'observer que les enfants sont à l'aise avec leur père. [ 18 ] La preuve convainc que la situation des enfants nécessite toujours l'accompagnement de la requérante. Les prochains mois devront permettre la reconstitution d'un lien entre la mère et X et le règlement du conflit toujours existant entre les parents.

Les recommandations rencontrent l'intérêt des enfants. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Dans la situation de X: [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 22 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 27 avril 2010; [ 23 ] CONFIE l'adolescent à son père; [ 24 ] RECOMMANDE à la mère de remettre à X la guitare électrique; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents pour une période de six mois; [ 26 ] ORDONNE qu'un éducateur en milieu ouvert apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents pendant cette période; [ 27 ] ORDONNE que soit dispensé à l'adolescent un suivi en pédopsychiatrie pendant cette période; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive le suivi en psychologie déjà amorcé pendant cette période; [ 29 ] ORDONNE au père de poursuivre les démarches déjà entreprises au niveau du Centre de santé et des services sociaux concernant son problème de violence pendant cette période tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 30 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 31 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer; Dans la situation de Y [ 33 ] ACCUEILLE la requête; [ 34 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 35 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 27 avril 2010; [ 36 ] CONFIE l'enfant à sa mère; [ 37 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents pour une période de six mois; [ 38 ] ORDONNE qu'un éducateur en milieu ouvert apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents pendant cette période;

[ 39 ] ORDONNE que soit dispensé à l'enfant un suivi en pédopsychiatrie pendant cette période; [ 40 ] ORDONNE au père de poursuivre les démarches déjà entreprises au niveau du Centre de santé et des services sociaux concernant son problème de violence pendant cette période tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 41 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 42 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 43 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer; Dans la situation de Z [ 44 ] ACCUEILLE la requête; [ 45 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 46 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 27 avril 2010; [ 47 ] CONFIE l'enfant à sa mère; [ 48 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents pour une période de six mois; [ 49 ] ORDONNE qu'un éducateur en milieu ouvert apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents pendant cette période; [ 50 ] ORDONNE au père de poursuivre les démarches déjà entreprises au niveau du Centre de santé et des services sociaux concernant son problème de violence pendant cette période tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 51 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 52 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 53 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Marc Harvey (DPJ) Me Jean Théberge (enfants) Père Mère /ng Date d’audience : 30 novembre 2010