2011 QCCQ 566, 2011 QCCQ 566

Henry c. Maurais 2011 QCCQ 566 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC Localité de Québec « Chambre civile » N° : 200-32-051475-100 DATE : 2011-01-17 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHAEL SHEEHAN, J.C.Q.(JS-0626) ______________________________________________________________________ G. MARC HENRY, […], Québec (Qué.) […].

Partie requérante, c. MARIO MAURAIS, […], Québec (Qué.) […].

Partie intimée. Audience tenue à Québec, le 6 janvier 2011 ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Me Henry réclame de monsieur Maurais 2 468,33 $ pour services professionnels rendus en 2007 et 2008. [ 2 ] Lors de l'audience, les parties ont informé le Tribunal qu'elles en étaient arrivées à une entente pour un montant de 800 $ en capital, intérêts et frais. Elles demandent au Tribunal d'entériner leur entente.

Il y a donc lieu de donner suite à cette demande. [ 3 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: CONDAMNE Mario Maurais à payer à Me G.-Marc Henry 800 $ en capital, intérêts et frais, tel que convenu entre eux le 6 janvier 2011. __________________________________ MICHAEL SHEEHAN, J.C.Q.