2011 QCCA 1918, 2011 QCCA 1918

Lachance c. S.C. 2011 QCCA 1918 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-007536-110 / 200-09-007537-118 (200-17-008434-078) DATE : 14 octobre 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. 200-09-007536-110 PAUL-HENRI LACHANCE REQUÉRANT – défendeur c. S... C... INTIMÉE – demanderesse et ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE QUÉBEC MIS EN CAUSE – défendeur 200-09-007537-118 ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE QUÉBEC REQUÉRANT – défendeur c. S... C...

INTIMÉE – demanderesse et PAUL-HENRI LACHANCE MIS EN CAUSE – défendeur JUGEMENT [ 1 ] Le juge de première instance a relevé l'intimée de son défaut d'inscrire pour enquête et audition dans le délai prévu à l'article 110.1 C.p.c . en tenant compte, notamment, de l'erreur de son avocat, un motif non allégué et non appuyé d'un affidavit. [ 2 ] À la décharge du juge de première instance, deux arrêts de notre cour qui auraient dû être portés à sa connaissance ne l'ont pas été. Il s'agit des arrêts Générateurs de brouillard MDG ltée c. Larivière , 2011 QCCA 564 et 627091 Canada inc. c.

Cusacorp Management ltd. , 2010 QCCA 1814 . [ 3 ] Les fins de la justice requièrent d'accorder la permission d'appeler aux requérants (art. 511 C.p.c.) .

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 5 ] AUTORISE les requérants, Paul-Henri Lachance et Archevêque catholique romain de Québec, à interjeter appel du jugement interlocutoire rendu le 29 août 2011 par l'honorable Étienne Parent de la Cour supérieure du district de Québec. [ 6 ] ORDONNE la suspension des procédures de première instance; [ 7 ] PORTE l'affaire au rôle du 16 décembre 2011, salle 4.33 à 9 h 30 , pour être plaidée sans mémoire; [ 8 ] ORDONNE aux parties appelantes, dans chacun des dossiers, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 3 novembre 2011 , en quatre exemplaires les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l'article 65 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d'au plus vingt pages et ses sources; [ 9 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie aux parties appelantes, de déposer au greffe, au plus tard le 24 novembre 2011 , en quatre exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé conjoint dans les deux dossiers d'au plus vingt pages et ses sources;

[ 10 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé sur un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l'ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm; [ 11 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue; Temps d'audition : Parties appelantes : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes [ 12 ] Le tout, frais à suivre. JEAN BOUCHARD, J.C.A. Me Stéphane Poulin Bédard, Poulin Pour Paul-Henri Lachance Me Alain Arsenault Arsenault, Lemieux Pour S... C... Me Michel Dupont Stein, Monast Pour Archevêque catholique romain de Québec Date d’audience : 13 octobre 2011