2020 QCCQ 8502, 2020 QCCQ 8502

Adoption — 20290 2020 QCCQ 8502 JM2505 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 505-43-002717-195 DATE : 30 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE LYNE MORIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT: X, né le […] 2019 [INTERVENANT 1] Demandeur -et- A -et- B -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE -et- DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le demandeur présente une demande en adoption à la suite d’un consentement spécial à l’adoption d’un enfant de sexe masculin , né le […] 2019 à Ville A, province de […]. [ 2 ] Le demandeur est le conjoint du père de l’enfant, monsieur A . [ 3 ] Le demandeur s’occupe de l’enfant depuis sa naissance. [ 4 ] Un jugement en ordonnance de placement a été rendu le […] 2019. [ 5 ] Considérant la preuve documentaire ainsi que les témoignages; [ 6 ] Considérant la preuve faite de l’accomplissement des conditions et formalités de la Loi; [ 7 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande; [ 9 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par le demandeur; [ 10 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre l’enfant et A , père de l’enfant; [ 11 ] PREND ACTE que l’adoption est prononcée sans reconnaissance des liens préexistants de filiation entre l’enfant et sa mère biologique, madame B ; [ 12 ] ATTRIBUE à l’enfant le prénom et nom de X ; [ 13 ] ORDONNE qu’une copie conforme du jugement d’adoption soit émise et notifiée par le greffer de la présente Cour au Directeur de l’état civil du […] pour y être transcrit dans le registre de l’état civil; [ 14 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 15 ] AUTORISE le greffier de la présente Cour à remettre au demandeur son certificat de naissance et lui ORDONNE de conserver, au dossier judiciaire, une copie conforme du document; [ 16 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ LYNE MORIN, J.C.Q.

M e Nancy Drolet Avocate du demandeur Date d’audience : […] 2020 Jugement signé : 3 décembre 2020