2016 QCCQ 9949, 2016 QCCQ 9949

Protection de la jeunesse — 161194 2016 QCCQ 9949 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-002895-154 DATE : LE 26 FÉVRIER 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le [...] 2002 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au [...], Ville A, (Québec), [...], district A ;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au [...], Ville A, (Québec), [...], district A; -et- B , domicilié et résidant au [...], Ville B, (Québec), [...], district B; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente au Tribunal une demande afin de réviser le jugement rendu le 30 septembre 2015 dans la situation de X, âgé de 13 ans. [ 2 ] La Directrice allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures de protection applicables.

À cet effet, elle propose de prolonger le placement du jeune en centre de réadaptation jusqu’à la fin du mois de mars 2016, tout en autorisant son intégration chez sa mère. Elle suggère d’apporter aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de huit mois.

[ 3 ] Toutes les parties consentent à la demande. BILAN ET ANALYSE [ 4 ] Le 30 septembre dernier, le Tribunal ordonne l’hébergement du jeune X en centre de réadaptation. Ses troubles de comportement sérieux, notamment sa consommation de drogues requièrent qu’on le protège de lui-même. [ 5 ] Au départ, en centre de réadaptation, X teste l’encadrement. À partir de novembre, il s’engage assidument dans un suivi pour sa toxicomanie auprès de l’organisme Action Toxicomanie. [ 6 ] Depuis ce temps, le jeune est sobre.

Malgré les tentations extérieures et les opportunités de consommation qu’il a eues, il a maintenu sa sobriété. [ 7 ] Sa sobriété jumelée à sa prise de médication régulière depuis septembre aident X à mieux gérer ses émotions et sa colère. [ 8 ] Il est indéniable qu’au cours des six derniers mois, X a cheminé positivement en centre de réadaptation ce qui a permis d’instaurer des contacts avec sa mère. Les acquis se sont maintenus et les contacts ont été prolongés. [ 9 ] La mère n’est pas en reste.

Lors des contacts réguliers avec son fils, elle a su passer du temps de qualité avec ce dernier tout en campant son autorité. [ 10 ] En janvier 2016, elle s’engage auprès du groupe PATCHS (Parents d'adolescent travaillant à consolider leurs habiletés sociales). [ 11 ] La mère a été capable de prendre un pas de recul et de reconnaître que les méthodes éducatives qu’elles utilisaient étaient déraisonnables. Elle ne souhaite aucunement retourner à ses anciennes façons de faire.

De ce fait, elle accepte qu’un éducateur de réinsertion lui soit assigné pour assurer que le retour de X auprès d’elle soit couronné de succès. [ 12 ] Le père de X est sorti de prison en novembre dernier. Depuis ce temps, il respecte sa probation et demeure chez ses propres parents. Cependant, l’intérêt du père pour son fils ne se dément pas.

Il le voit régulièrement et il partage ensemble plusieurs intérêts telle la chasse. [ 13 ] CONSIDÉRANT les progrès notables du jeune qui se présente devant le Tribunal les yeux clairs et fier de lui. [ 14 ] CONSIDÉRANT les prises de conscience de la mère. [ 15 ] CONSIDÉRANT les efforts de la mère afin d’améliorer ses capacités parentales. [ 16 ] CONSIDÉRANT qu’un éducateur de réinsertion dans le milieu familial apportera son support et son aide à la famille. [ 17 ] CONSIDÉRANT la sobriété du jeune. [ 18 ] CONSIDÉRANT que le jeune prend régulièrement sa médication. [ 19 ] CONSIDÉRANT que le jeune a appris, lors de son séjour en centre de réadaptation, à mieux contrôler ses émotions et surtout sa colère. [ 20 ] Le Tribunal accueille la demande selon ses conclusions. [ 21 ] La présente décision complète et confirme le jugement rendu séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité ou le développement du jeune X toujours compromis en raison des troubles de comportements sérieux du jeune et d’un risque sérieux de méthodes éducatives déraisonnables de la part de la mère; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 30 septembre 2015; ORDONNE l’hébergement du jeune X en centre de réadaptation jusqu’au 30 mars 2016; PREND ACTE que le jeune X est actuellement en retour progressif chez la mère; AUTORISE le jeune X à intégrer une thérapie interne en lien avec sa toxicomanie lorsqu’il se sentira prêt; CONFIE le jeune X à sa mère au plus tard le 30 mars 2016; ORDONNE que les contacts entre le père et le jeune X aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal le précisera à la demande de l’une d’entre elles; RECOMMANDE au jeune X de poursuivre ses démarches à l’externe pour sa consommation; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de huit mois ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente

ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l’enfant Date d’audience : 26 février 2016 Pièces déposées : D-1 et D-2