2019 QCCQ 8057, 2019 QCCQ 8057

Adoption — 19493 2019 QCCQ 8057 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001293-194 DATE : 13 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X , née le […] A Demandeur Et B Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par A, appuyée par B concernant l’adolescente X, née le […]. [ 2 ] Le demandeur habite avec la mère de l’adolescente depuis mars 2015 et il est marié avec cette dernière. [ 3 ] Le consentement spécial à l’adoption de X a été signé par la mère et l’adolescente en faveur de A. [ 4 ] La filiation paternelle de l’adolescente n’a pu être établie. [ 5 ] Une ordonnance de placement a été rendue par la soussignée le 16 août 2019. [ 6 ] Cette ordonnance a réduit le délai de six mois prévu à la loi à trois mois. [ 7 ] Le demandeur souhaite que l’enfant soit désignée sous les prénom et noms de X. [ 8 ] Toutes les formalités légales requises par la loi ayant été respectées, il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant que cette adoption se réalise.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, née le […], dont le numéro d’inscription au certificat de naissance est le […] par le

demandeur, A; [ 11 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation de B; [ 12 ] DÉCLARE que l’adolescente X doit être reconnue à toutes fins que de droit comme étant l’enfant de A et de B; [ 13 ] ORDONNE que l’adolescente soit désignée sous les prénom et noms de X [ 14 ] ORDONNE que l’adolescente exerce dorénavant ses droits civils sous ces prénom et noms; [ 15 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 16 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la loi à l'égard des inscriptions requises au registre de l'état civil; [ 17 ] AUTORISE le demandeur à retirer les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier à l’exception du certificat de naissance de l’adolescente dont l’original doit rester au dossier. [ 18 ] AUTORISE le demandeur à recevoir une copie du présent jugement sous réserve par ce dernier du respect des dispositions législatives en matière de confidentialité des jugements d’adoption. __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.

Me Benoit Leblanc, notaire Procureur du demandeur Date d’audience : 13 décembre 2019 SG/al