2022 QCCA 1360, 2022 QCCA 1360

Lezoka c. Ville de Montréal 2022 QCCA 1360 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029468-212 ( 500-17-100356-172 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 octobre 2022 L’HONORABLE MANON SAVARD, J.c.Q.

PARTIES APPELANTES AVOCATS Van emmanuel lezoka michael nelson muzaula Me PAUL KALASH ( Paul Kalash avocat ) Me FERNANDO BELTON ( Belton Avocats ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCATS Ville de Montréal Maxime Ranger Me HUGO FILIATRAULT ( Gagnier Guay Biron ) Philippe Bonenfant Me BERNARD TCHE-HAO KAO ( KPP Avocats ) DESCRIPTION : Demande des appelants pour mise au rôle par priorité (Article 81 du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18

AUDITION 14 h 06 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la juge en chef. 14 h 09 Argumentation de Me Kalash. 14 h 11 Commentaire de la juge en chef et réponse de Me Kalash. 14 h 13 Échanges entre la juge en chef et Me Kalash. 14 h 19 Argumentation de Me Filiatrault. 14 h 21 Demande de précision de la juge en chef et réponse de Me Filiatrault. 14 h 23 Me Filiatrault poursuit ses représentations. 14 h 28 Quant à sa position sur la requête des appelants, Me Filiatrault indique s’en remettre à la décision de la juge en chef.

Me Kao indique ne pas avoir d’observations à faire et ajoute s’en remettre lui aussi à la décision de la juge en chef. Réplique de Me Kalash. 14 h 29 Échange entre la juge en chef et Me Kalash. 14 h 30 Commentaire de Me Belton. Question de la juge en chef et réponse de Me Belton. 14 h 32 Suspension de l’audience. 14 h 45 Reprise de l’audience. Échange entre la juge en chef et les parties quant à une prochaine date d’audition disponible. 14 h 49 Suspension de l’audience. 14 h 50 Reprise de l’audience. 14 h 51 PAR LA JUGE EN CHEF : Jugement rendu séance tenante – voir page 4. 14 h 52 Fin de l’audience.

Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant la requête pour mise au rôle par priorité; [ 2 ] Considérant la nature de l’action des appelants; [ 3 ] Considérant les délais occasionnés pour la mise en état du dossier en raison de la non-disponibilité de certains des avocats; [ 4 ] Considérant par ailleurs qu’il y a lieu de fixer la date d’audition du présent dossier, tout en tenant compte des autres dossiers devant la Cour; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE en

partie la demande pour mise au rôle par priorité; [ 6 ] DEMANDE au Maître des rôles de fixer l’audition du dossier dans la semaine du 13 mars 2023, en fonction du temps d’audition déterminé par le greffe; [ 7 ] Frais de justice à suivre le sort de l’appel.

MANON SAVARD, J.c.Q.