Gagnon Saïm c. Girard 2016 QCCQ 6374 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-009590-155 DATE : 22 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ DAVID GAGNON SAÏM Demandeur c.

ROBERT GIRARD ET BARBARA PAQUET Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame des dommages totalisant 2 559,28 $, reprochant aux défendeurs d’avoir arraché des arbres sur son terrain. [ 2 ] Le demandeur est propriétaire du lot 40A-20 dans le canton Otis, près du Lac à la croix. [ 3 ] Les défendeurs sont propriétaires du lot 40A-8 sur lequel ils ont construit une résidence secondaire. [ 4 ] Le 16 mai 2015, le demandeur plante des épinettes et des pins sur son terrain. [ 5 ] Le 6 juin 2015, il découvre que sa plantation a été arrachée. [ 6 ] Prétendant que les défendeurs sont l’auteur de ce dommage, il intente le présent recours. [ 7 ] Lors de l’audition : ▪ Le demandeur et son témoin mentionnent qu’ils n’ont pas vu les défendeurs arracher les plants. ▪ Les défendeurs nient catégoriquement avoir agi ainsi.

Ils n’avaient d’ailleurs aucun intérêt ou avantage à empêcher la plantation (ex : ils n’ont pas de vue sur le lac). ▪ Les défendeurs ajoutent qu’ils ont vu de petits arbres pousser sur le terrain du demandeur, ce qui contredit le supposé arrachage. [ 8 ] Les défendeurs ont témoigné de façon crédible. [ 9 ] Pour ces raisons, le demandeur ne rencontre pas son fardeau de preuve et son recours doit être rejeté. CONCLUSION [ 10 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] REJETTE la poursuite du demandeur. [ 12 ] CONDAMNE le demandeur aux frais de 95,50 .

__________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 20 juin 2016