2016 QCCQ 8008, 2016 QCCQ 8008

Protection de la jeunesse — 163332 2016 QCCQ 8008 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-007929-153 DATE : 16 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante -et- X , né le [...] 2000 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le 25 mai 2015, le juge Jean-Pierre Saintonge déclare que la sécurité et le développement de X, né le [...] 2000, sont compromis en vertu de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse (la Loi.) [ 2 ] L’ampleur des difficultés mène le Tribunal à imposer une mesure d’hébergement jusqu’au 1 er août 2015, incluant une possibilité d’une réintégration familiale et des mesures de protection pour une année. [ 3 ] L’adolescent réintègre son milieu familial au cours de l’été et se mobilise.

Il éprouve parfois des difficultés à se contenir, démontrant alors des comportements impulsifs, menaçants et intimidants, tant envers ses parents que sa fratrie. [ 4 ] Au terme de cette ordonnance, la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) recommande que l’adolescent soit confié à ses parents. Ces derniers sont en accord avec les mesures proposées, mais suggèrent que l’intervention de la Directrice

s’effectue plutôt jusqu’à majorité. Cela constitue l’essentiel des mesures rendues par la soussignée le 2 mai 2016. [ 5 ] Rappelons que l’adolescent présente un diagnostic de trouble de l’opposition avec provocation et qu’il est suivi par le Dr Thomassin-Girard. [ 6 ] Au jugement rendu le 2 mai, concernant l’évolution de l’adolescent, le Tribunal écrit : [15] Les parents reconnaissent que l’adolescent fait des efforts pour éviter les débordements.

Lorsque ce dernier ressent une augmentation d’agressivité, il se retire dans sa chambre et tente d’appliquer les moyens appris. [16] L’adolescent reconnaît qu’il éprouve encore certaines difficultés à se contenir, qu’il agit parfois sans réfléchir, sur le coup de l’émotion. Ces épisodes ont par contre diminué en fréquence et surtout en intensité. [17] L’adolescent doit faire des efforts constants pour améliorer ses habiletés sociales. Notons que ses principales interactions se font via les jeux vidéo en ligne et certains médias sociaux et qu’il est très difficile pour les parents de le limiter.

Lors d’une rencontre, il est même question d’une consultation auprès de l’organisme A, en lien avec la cyberdépendance. [18] L’adolescent se mobilise. Il accepte de recevoir les services. Il participe aux discussions concernant son impulsivité et se sent interpellé par sa situation personnelle. [19] L’adolescent a participé à toutes les rencontres reliées au groupe portant sur les habiletés sociales offertes par le CSRE. [20] L’adolescent bénéficie à nouveau du soutien d’une éducatrice au CSRE, madame [intervenante 2]. [21] L’adolescent a débuté un suivi en psychologie avec madame Anne-Marie Cartier.

Cette démarche s’effectue sur une base hebdomadaire. [22] L’adolescent fréquente l’école A. Il possède un bon potentiel académique, mais manque de motivation. S’il le désire, il est capable de récupérer certains retards. [23] Les parents appliquent une discipline rigoureuse. Il y a parfois de la contestation, de l’argumentation, des conflits, des crises et des gestes de violence, mais la situation s’améliore. [24] La relation entre l’adolescent, la famille et la fratrie est parfois difficile.

Tous sont prêts à s’impliquer dans une démarche en vue de rétablir un meilleur climat familial. [25] Les parents nomment que leur limite est atteinte. Ils imposent un encadrement clair et cohérant, lequel respecte les limites et les difficultés de l’adolescent. Quant à ce dernier, il doit apprendre à vivre avec son diagnostic et les conséquences de ses gestes. [ 7 ]

Malgré cela, la situation régresse rapidement. Dès le 9 mai, à l’occasion d’une rencontre, l’adolescent exprime son mal-être et affirme avoir l’impression d’être en cage. C’est difficile à l’école et à la maison, où il se montre désagréable, souhaitant que la famille vive aussi ses malaises. [ 8 ] Tel qu’énoncé à la preuve documentaire, à la maison, l’adolescent ne respecte aucune routine, refuse de se laver, de faire la moindre tâche et vit la nuit. Il provoque, « picosse » rendant la situation intolérable.

Dans la nuit du 11 au 12 mai, il se réfugie même dans le cabanon, en sous-vêtements. [ 9 ] À l’école, il refuse de faire le travail demandé, perd son temps et teste les limites des professeurs et intervenants. Le 5 mai, il se retrouve sur le toit de l’école et lance des roches. [ 10 ] Le 16 mai, à l’occasion d’une réunion, tous conviennent qu’une période de stabilisation s’impose. [ 11 ] Le 18 mai, suite à la présentation d’une requête pour hébergement obligatoire provisoire, le Tribunal ordonne que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation, il intègre l’unité A. [ 12 ]

Malgré cette ordonnance, les comportements difficiles persistent. Le 7 juin, il est arrêté pour avoir menacé son enseignante. [ 13 ] À l’unité, l’on note qu’il a une meilleure hygiène, qu’il participe aux activités et qu’il nomme être bien. Le personnel constate par ailleurs qu’il est envahi et très anxieux. [ 14 ] Face aux suivis proposés, l’adolescent refuse de discuter avec l’intervenante au dossier.

Il considère qu’elle a pris la décision de le faire arrêter, de lui nuire et qu’elle « doit payer. » [ 15 ] Les affirmations suivantes sont inquiétantes [1] : […] X décode les interventions faites à son égard comme étant des agressions, et dans ce contexte, il y a un combat à faire, un ennemi à abattre. X a la capacité de se voir aller, il ne se sent pas bien avec les décisions qu’il prend, mais la colère interne qu’il vit actuellement est tellement grande, difficile à contenir, qu’il agit en prenant le contrôle des situations et en décidant de s’opposer.

La moindre consigne peut alors être perçue comme une agression, la personne l’ayant demandée devient un ennemi qui souhaite lui nuire. […] [ 16 ] À l’audience, l’adolescent reconnaît ses difficultés. Il admet devoir travailler l’agressivité, l’opposition, le respect et l’intimidation. Il propose de respecter différentes règles, lesquelles sont rédigées et déposées sous E-1 et ce, dès maintenant.

[ 17 ] Toujours dans le cadre de son témoignage, l’adolescent demande de pouvoir conserver les services de son éducatrice à l’externe, madame [intervenante 2]. Considérant la nature de ses problématiques et l’opinion de l’intervenante, cette proposition est retenue. [ 18 ] L’adolescent exprime également qu’il aimerait demeurer dans une unité à Ville A, que la durée de l’ordonnance soit de quatre mois. Il ajoute que celle-ci pourrait être prolongée s’il ne fait pas suffisamment d’acquis. [ 19 ] Au sujet de la collaboration avec la Directrice, il aimerait changer d’intervenante car « le courant ne passe pas. »

Il croit que cela serait plus facile de repartir à neuf. [ 20 ] Concernant le suivi psychologique avec madame Cartier, il confirme son intention de poursuivre sa démarche. [ 21 ] Les parents sont à bout de souffle et dépassés. [ 22 ] La famille est épuisée par les comportements de l’adolescent et les conflits se multiplient. Les relations sont actuellement tendues. [ 23 ] Compte tenu des faits, la Directrice demande le soutien de la mère pour qu’elle communique avec le Dr Thomassin-Girard.

Une rencontre de suivi s’avère pertinente pour connaître les pistes de solutions et trouver des moyens adéquats pour aider l’adolescent. Une rencontre est prévue dans les prochaines semaines. Décision [ 24 ] Tel qu’expliqué aux parties à l’audience, le Tribunal considère qu’une période de six mois est tout à fait appropriée. L’adolescent présente plusieurs comportements inacceptables à corriger et un minimum d’acquis est nécessaire avant d’entreprendre un processus de réinsertion. [ 25 ] Ceci étant précisé, le Tribunal reconnaît les forces de cet adolescent actuellement trop envahi pour les constater lui-même.

Il doit briser cette image négative qu’il s’est construite lui-même et travailler avec la psychologue et autres intervenants pour comprendre sa dynamique et y apporter les changements nécessaires. [ 26 ] Afin d’éviter l’échec de la prochaine réinsertion, l’adolescent doit démontrer une capacité de fonctionner socialement et ce, à plusieurs niveaux. [ 27 ] Considérant la dégradation de la situation, les difficultés de l’adolescent et son incapacité à se contenir; [ 28 ] Considérant l’envahissement émotif de l’adolescent et les répercussions de celles-ci sur ses actions; [ 29 ] Considérant la détresse de l’adolescent et son besoin de stabilisation; [ 30 ] Considérant le dépassement des parents; [ 31 ] Considérant l’intérêt de l’adolescent; [ 32 ] Le Tribunal considère qu’il est dans l’intérêt de l’adolescent qu’il soit confié en centre de réadaptation, avec différentes mesures d’aide pour une période de six mois avec d’autres mesures protectrices pour une année.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 33 ] ACCUEILLE la requête; [ 34 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont toujours compromis; [ 35 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 2 mai 2016; [ 36 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation, choisi par l'établissement qui exploite le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse pour une période de six mois ; [ 37 ] RECOMMANDE que l’adolescent soit hébergé à Ville A dans la mesure où son comportement est acceptable et adéquat et que la situation le permet; [ 38 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; LES MESURES SUIVANTES SONT POUR UNE PÉRIODE D’UNE ANNÉE : [ 39 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d’intervention ainsi qu’au suivi social; [ 40 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 41 ] RECOMMANDE le maintien des services de l’éducatrice du CSRE, madame [intervenante 2]; [ 42 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent à respecter le contrat de règles déposé sous E-1, et ce, à compter de ce jour;

[ 43 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution des mesures ordonnées. ________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Caterine Caron Avocate de la D.P.J. M e Hélène Robitaille Avocate de l'adolescent Date de l’audience : 16 juin 2016