2011 QCCQ 9393, 2011 QCCQ 9393

Protection de la jeunesse — 112764 2011 QCCQ 9393 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003715-102 DATE : 8 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Né le [...] 1996 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; -et- B , domicilié et résidant au […], ville A (Québec), district A; Parents de l’adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en révision d’une ordonnance rendue le 28 juin 2010 concernant l'adolescent X, né le [...] 1996, est présentée au Tribunal.

[ 2 ] Au soutien de sa procédure, la requérante allègue que depuis le 28 juin 2010, divers faits nouveaux sont survenus, le tout tel que mentionné au paragraphe quatre de la requête. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, l'adolescent est demeuré en centre de réadaptation. Il a participé à un suivi avec l'organisme A et une amélioration est notée concernant son hygiène corporelle et sa capacité à gérer ses émotions.

Il nécessite toujours un accompagnement relativement à la gestion de sa colère. [ 5 ] L'adolescent s'est impliqué activement dans son plan d'intervention. Depuis le mois de janvier 2011, il fréquente une école à l'externe. [ 6 ] À l'école, l'adolescent adopte une mauvaise attitude puisqu'il est arrogant et erre dans les corridors.

Il démontre une certaine difficulté sur le plan de sa concentration. [ 7 ] La mère a toujours été disponible et présente au cours du placement de son fils et elle reçoit toujours de l'aide en lien avec ses difficultés personnelles. [ 8 ] Le père suit actuellement une thérapie pour ses difficultés personnelles. [ 9 ] L'adolescent bénéficie de visites avec son père ou sa mère chaque fin de semaine et les contacts se déroulent généralement positivement. [ 10 ] Le séjour en centre de réadaptation a permis à l'adolescent d'amorcer une démarche et une prise de conscience qui se sont concrétisées par son implication et par l'amélioration de certains aspects de ses difficultés.

La dynamique de vols et de mensonges est toujours présente et semble être symptomatique de situations anxiogènes et stressantes que l'adolescent peut vivre.

Malgré plusieurs démarches et demandes, l'organisme B considère que la problématique de l'adolescent ne relève pas de leurs champs de compétence. [ 11 ] Les parents et l'adolescent désirent maintenant le retour de celui-ci chez sa mère et ont la volonté de continuer à collaborer avec le directeur pour que la situation continue d'évoluer positivement. [ 12 ] Le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis et estime que les recommandations du directeur, en permettant, notamment, le retour immédiat de l'adolescent auprès de sa mère, sont appropriées et dans l'intérêt de l'adolescent. [ 13 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture du rapport déposé, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 28 juin 2010; [ 17 ] CONFIE le cas de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, jusqu'au 30 décembre 2011 ; [ 18 ] CONFIE l'adolescent à sa mère; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 20 ] AUTORISE les contacts entre l'adolescent et son père selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités; [ 21 ] ORDONNE que l'enfant et sa famille participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 22 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 23 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Caterine Caron Procureure du directeur

Me Béatrice Clément Procureure de l’adolescent Me Johanne Leduc Procureure du père Date d’audience : 8 juin 2011