Chrétien c. R. 2011 QCCA 1899 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-003712-062 ( 500-01-007669-051 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 5 OCTOBRE 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) ALAN CHRÉTIEN Me Nellie Benoit ROCK, VLEMINCKX, DURY, LANCTÔT & ASSOCIÉS INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Geneviève Dagenais PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES AVOCAT(

S) En appel d'un jugement rendu le 17 novembre 2006 par l'honorable Denis Lavergne de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : CULPABILITÉ- HARCÈLEMENT Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION Dossiers reliés pour audition : 500-10-003712-062 et 500-10-003714-068. 10 h 04 Ouverture de l'audition. 10 h 04 Argumentation de Me Benoit. La peine est purgée. La probation est terminée. 10 h 20 Argumentation de Me Dagenais. 10 h 31 Réplique de Me Benoit. 10 h 33 Suspension de l'audience. 10 h 34 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 10 h 36 Suspension de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La Cour ne constate pas d'erreur de droit dans le jugement de première instance. D'autre part, il y avait au dossier des éléments de preuve qui pouvaient servir de fondement à la décision. Enfin, cette décision n'est pas déraisonnable. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel. MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A.