2016 QCCQ 6315, 2016 QCCQ 6315

Protection de la jeunesse — 161080 2016 QCCQ 6315 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000002-150 DATE : 24 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; REQUÉRANTE;

c. X née le [...] 2000 ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 24 FÉVRIER 2016 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION (Art. 95.2 et 95.3 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une requête pour prolonger l'ordonnance rendue le 19 août 2015 afin que les différentes mesures de protection en place se poursuivent, et ce, pour une période de dix mois. [ 2 ] Les parties procèdent à l'audition de la requête par voie accélérée, conformément à l'article 95 (3) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Une entente de non-présence est signée par les parents, l'adolescente et sa procureure et la Directrice de la protection de la jeunesse. L'ensemble des parties consent aux mesures demandées.

Contexte et analyse [ 3 ] Depuis de nombreuses années (la famille reçoit des services d’aide depuis 2007), l’adolescente s’oppose, vole, ment et ne respecte pas l’autorité parentale. Elle démontre aussi une importante impulsivité qui dégénère rapidement en des comportements violents, ce qui altère ses relations sociales. [ 4 ] Depuis 2012, l’adolescente fut hébergée en foyer de groupe sous la LSSS (du 27 juillet 2012 au 30 août 2013) , en centre de réadaptation (du 17 décembre 2014 au 30 août 2015) après un retour de quinze mois dans sa famille.

Elle vit en famille d’accueil depuis le 30 août 2015. [ 5 ] Depuis, elle manifeste toujours des comportements d’opposition (trouble d’opposition, anxiété, possible trouble de personnalité limite, problème social et affectif). [ 6 ] Le 13 octobre 2015, l’adolescente intègre une nouvelle famille d’accueil afin de bénéficier davantage d’encadrement. [ 7 ] En effet, son année scolaire débute positivement, mais ses comportements demeurent impulsifs, provocateurs et violents (verbalement).

Elle défie l’autorité et est impolie. [ 8 ] Depuis, bien que l’argumentation demeure très présente, elle parvient à respecter leur routine et à se conformer à leurs règles. La famille d’accueil offre une bonne collaboration tant avec la requérante que les parents permettant ainsi une constance dans les interventions éducatives. [ 9 ] L’adolescente voit ses parents régulièrement. Ses comportements demeurent problématiques (elle argumente, s’oppose, réagit démesurément et entretient une relation conflictuelle avec ses sœurs).

Ceux-ci n’envisagent donc pas son retour auprès d’eux pour le moment, et ce, tant qu’ils n’observeront pas d’amélioration significative chez leur fille. [ 10 ] Ils continuent tout de même à travailler étroitement avec les intervenants et souhaitent que leur fille retrouve son équilibre. [ 11 ] Considérant que l’adolescente présente toujours de graves troubles de comportement en dépit des nombreux services dispensés depuis plusieurs années que les parents ne sont toujours pas en mesure de les contrôler, sa sécurité et son développement demeurent compromis. [ 12 ] Des mesures de protection sont donc toujours nécessaires.

Les délais légaux de placement sont maintenant atteints, mais l’instabilité de l’adolescente ne permet pas d’envisager immédiatement un projet permanent, projet qui pourra peut-être faire l’objet de la prochaine audience si l’adolescente stabilise sa situation comportementale. [ 13 ] Comme souligné lors des derniers jugements, la mobilisation de l’adolescente sera précurseur des mesures de protection à venir. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ACCUEILLE la requête; [ 16 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 19 août 2015; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; [ 18 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescente, et ce, jusqu’au 30 décembre 2016, les mesures suivantes: [ 19 ] QUE l’adolescente soit hébergée en famille d'accueil; [ 20 ] QU'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescente, à ses parents et à la famille d’accueil; [ 21 ] QUE l'adolescente poursuive son suivi en pédopsychiatrie et que soient suivies les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 22 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents; [ 23 ] QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 24 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ___________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Nathalie Aubin (adolescente) Parents Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /ss

Date d’audience : 24 février 2016