2011 QCCA 497, 2011 QCCA 497

Construction Val d'Or ltée c. Casiloc inc. 2011 QCCA 497 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-019841-097 ( 500-05-068577-012 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 24 février 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. APPELANTE AVOCATS CONSTRUCTION VAL D'OR LTÉE Me Benoît Roussy Me Julie Lavertu GILBERT SIMARD TREMBLAY INTIMÉE AVOCAT CASILOC INC. Me Jean-François Michaud OGILVY RENAULT AVOCAT

En appel d'un jugement rendu le 15 juin 2009 par l'honorable A. Derek Guthrie de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Contrat Greffier: Robert Osadchuck Salle: Antonio-Lamer AUDITION 10 H Début de l'audition 10 H Argumentation de Me Roussy 10 H 30 Argumentation de Me Michaud 10 h 45 Suspension 10 h 58 Reprise 10 h 58 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur justifiant l'intervention de la Cour, en concluant que l'appelante n'a pas été induite en erreur par l'adoption de l' addendum 1 et que le montant de sa soumission correspondait à la nature des travaux envisagés

dans les documents d'appel d'offres. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. FRANCE THIBAULT, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.