2013 QCCA 2067, 2013 QCCA 2067
Opinion
Béton Chevalier inc. c. Craig 2013 QCCA 2067 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008146-133 (200-17-014874-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 décembre 2013 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) MANON SAVARD, J.C.A. (JS1269) PARTIES APPELANTES AVOCAT BÉTON CHEVALIER INC., ENTREPRISE B. CHEVALIER INC. et BERNARD CHEVALIER Me RENÉ DION (René Dion, Avocat)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT ROBERT CRAIG Me BRUNO LÉVESQUE (Lévesque, Lavoie) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT
JAMES HAMILTON, SADIE HAMILTON, GAIL HAMILTON, LARRY HAMILTON, RICHARD JACK, ANITA JACK, GARRY JACK, SHARON JOHNSTON, IDA MORROW, JOYCE HAMILTON, ELTON JOHN DACRES, NANCY DACRES, BEVERLY CRAIG, JESSICA PERKINS, VANESSA CRAIG, WILBERT WARD, MAUREEN WALSH, STEVEN LEGARE, AUDREY SMITH et HELEN ANN SMITH LES ENTREPRISES BLC INC. et BRENT CRAIG Me BRUNO LÉVESQUE (Lévesque, Lavoie) En appel d'un jugement rendu le 16 août 2013 par l'honorable Marc Paradis de la Cour supérieure district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’intimé et des mis en cause Les Entreprises BLC inc. et Brent Craig en rejet d’appel (art. 501 (4.1) &
(5) C.p.c .) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 46 Me Levesque informe la Cour qu'une erreur s'est glissée au sous paragraphe
j) du paragraphe 13 de sa requête. Il précise que la pièce P-C-2 aurait dû être identifiée comme étant la pièce B-C-2; Me Levesque dépose une copie couleur des plans visés par le présent dossier; Observations de la Cour; 9 h 48 Observations de Me Levesque; Observations de la Cour; 10 h 06 Observations de Me Dion; Observations de la Cour; Me Dion poursuit; 10 h 32 Réplique de Me Levesque; Observations de la Cour; 10 h 34 Suspension; Reprise;
10 h 44 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après étude du dossier et audition des avocats, la Cour est unanimement d'avis qu'il y a des questions soulevées par cet appel qui méritent une étude plus approfondie; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre l'issue du pourvoi. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MANON SAVARD. J.C.A.
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