2010 QCCQ 21026, 2010 QCCQ 21026

Protection de la jeunesse — 108714 2010 QCCQ 21026 JG1314 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 525-41-023218-100 DATE : 30 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE LUCIE GODIN ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X née […] 1996 [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, La personne déclarante -et- A Le parent mis en cause -et- La Commission des droits de la personne et de la jeunesse, district A Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, dans laquelle la Directrice allègue que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis pour certains motifs liés aux troubles de comportement manifestés par l’adolescente. [ 2 ] En conséquence, la Directrice recommande l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période d’une (1) année à compter de ce jour, de même que certaines autres mesures visant à corriger la situation. [ 3 ] La mère a admis les faits qui sont à sa connaissance et elle exprime son accord avec les recommandations. [ 4 ] L’adolescente a admis certains faits, en a nié et ignoré d’autres.

Par ailleurs, elle ne conteste pas les recommandations de la Directrice, même si elle aurait souhaité une période de placement plus courte. [ 5 ] La mère a témoigné précisant qu’elle aurait souhaité que sa fille bénéficie d’un encadrement plus sécuritaire. [ 6 ] Elle exprime aussi le souhait que sa fille puisse bénéficier d’un suivi psychologique. [ 7 ] Compte tenu de la preuve documentaire et testimoniale le Tribunal conclut que tous les faits allégués dans la requête ont été prouvés et le Tribunal retient les éléments suivants : - L’adolescente manifeste de sérieux troubles de comportement dont notamment : - Fugues répétées et parfois pour une durée de quelques jours;

- Comportements sexuels à risques; - Consommation de drogues et de boissons alcoolisées; - Fréquentations de lieux et de personnes non recommandables (adulte abuseur, …); - Intolérance aux frustrations et contraintes; - Refus de toutes formes d’autorité; - Elle est vulnérable et influençable. - Dans un tel contexte, la mère de l’adolescente n’est pas en mesure de répondre à ses besoins particuliers et de contrôler ses agirs, ce de l’aveu même de celle-ci qui est dépassée par la situation; - En fait, l’adolescente a fait l’objet de mesures volontaires d’hébergement en centre de réadaptation depuis août 2008. [ 8 ] L’adolescente s’est soumise à une évaluation psychologique qui a donné lieu à un rapport daté du 9 mars 2009 signé par Sophie Belair et Thérèse Nadeau, psychologues, le rapport a été déposé sous la cote D-5.

On note dans l’analyse et les recommandations, les éléments suivants : « À la lumière de ce qui précède, certaines hypothèses peuvent être émises au plan clinique. D’abord, il semble que le milieu familial de l’adolescente ne lui ait pas permis de développer des représentations du lien familial sécurisant et chaleureux. Le lien aux figures primaires semble avoir été déficient, reflétant peu de sollicitude et une inconsistante dans la réponse aux besoins primaires. Les échanges avec la mère semblent avoir été principalement d’ordre opératoire ou encore empreints de violence.

Elle émettrait des menaces d’abandon devant lesquelles X serait contrainte à réagir par la demande d’attention. Les comportements hypersexualisés de la jeune peuvent refléter une recherche de lien, qu’elle ne sait comment établir autrement. La sexualité demeure un moyen d’obtenir de l’affection et de se sentir vivante et investie. En effet, le fait que X ne sache pas s’identifier d’intérêts, de loisirs ou encore de se décrire montre le manque d’investissement dont elle est l’objet et les lacunes de sa construction identitaire.

Les difficultés à accepter l’autorité et à respecter les règles peuvent également être expliquées par la faiblesse du lien existant entre X et sa mère. Les retards présentés au plan intellectuel peuvent également s’inscrire dans un contexte de sous stimulation. Ainsi, au niveau de l’encadrement académique il sera important de mettre en place certaines stratégies pour mieux encadrer X. D’abord, il faudrait s’assurer de lui présenter des consignes simples et concrètes. Celles-ci devraient s’assurer de lui présenter successivement et non simultanément.

De plus, la jeune risque d’accepter plus facilement de se mobiliser devant la tâche si elle lui est présentée sous forme d’alternative, où elle pourrait faire certains. Choix. Il peut être aussi profitable de lui exposer d’avances les tâches à venir afin qu’elle dispose d’un temps pour réagir et pour se préparer. Par ailleurs, il serait important de s’assurer de sa compréhension des consignes en lui proposant de les reformuler selon son interprétation.

X est susceptible de s’investir davantage dans un cheminement académique où les connaissances pratiques et théoriques sont alternées (ex. ; programme d’études avec stage en milieu de travail). En ce qui concerne l’encadrement à préconiser durant son placement, il serait préférable de cerner avant tous les aspects essentiels de la problématique de X et ne pas tenter d’intervenir à tous les niveaux à la fois. Dans le cas de l’adolescente, il faudra surveiller ses fréquentations et la soutenir davantage afin de l’aider à définir la qualité d’un lien affectif recherché.

Elle présente un risque de s’allier à quiconque lui propose une apparence de sécurité et d’appartenance. Par ailleurs, elle aurait besoin de la présence d’intervenants qui puissent aller au devant de ses besoins primaires et qu’elle y trouve réponse avant qu’elle n’ait à le demander. Dans l’éventualité où le placement devait se prolonger, l’établissement d’un lien médiatisé par différentes activités partagées serait profitable. La situation de placement soulève chez X des inquiétudes par rapport à l’abandon par sa mère.

Par conséquent, il serait souhaitable de tenter de mobiliser cette dernière pour qu’elle soit plus impliquée dans certains domaines. Par exemple, elle pourrait être invitée à participer à l’encadrement ou aux activités parascolaires malgré sa situation de placement (ex. ; aide aux devoirs). Considérant que l’adolescente a peu reçu de son milieu familial et que celui-ci demeure appauvrie dans les ressources dont il dispose encore, il serait important d’impliquer également la famille élargie afin de soutenir la mère dans ses démarches de mobilisation.

Par ailleurs, il faut également considérer le risque quant au développement des trois autres enfants qui demeurent sous la responsabilité de la mère. La situation de ces derniers requiert d’être vigilant puisqu’ils sont susceptibles de présenter les mêmes difficultés que leur sœur aînée, étant donné la pauvreté apparente du lien affectif avec la mère. La possibilité d’évaluer la mère au niveau de ses capacités parentales et du lien d’attachement est à considérer.

Il n’en demeure pas moins que le pronostic est réservé en ce qui concerne le développement optimal de X, tant au niveau de ses capacités intellectuelles que de son bien-être psychologique. » [ 9 ] La preuve révèle que l’adolescente se place dans des situations où elle est en danger. [ 10 ] L’adolescente avoue avoir des relations sexuelles avec monsieur B, âgé de 24 ans. Elle reconnaît que lors de ses fugues elle se réfugie chez monsieur B.

D’ailleurs, le 4 décembre 2008, elle a été retrouvée au domicile de celui-ci. [ 11 ] La mère malgré sa bonne volonté est dépassée par la situation et ne peut offrir l’encadrement dont l’adolescente a besoin. [ 12 ] Dans son rapport déposé sous la cote D-7 [intervenante 1] analyse ainsi la situation : « Par son âge, X est vulnérable en raison des conditions dans lesquelles elle se place lors de ses fugues et du faible degré de reconnaissance du danger qu’elle manifeste. Nous considérons que la jeune se place dans de grandes situations de danger lorsqu’elle

fuit. De plus, les services dispensés par le Centre jeunesse A ne produisent pas les résultats escomptés, c’est à dire que la jeune a peu évolué, étant donné la durée du placement, en ce qui a trait à la situation de compromission initiale. Tant la mère que les intervenants impliqués auprès de X ont l’impression qu’elle a une double vie. Elle se conforme pendant un certain temps aux règles du centre de réadaptation , elle semble évoluer, puis, sans préavis, fait un coup d’éclat, comme par exemple, ses fugues, dont nous avons de la difficulté à saisir le sens.

Ses comportements ont entraîné l’échec de la réinsertion à plusieurs reprises. X est imprévisible et elle fuit de façon spontanée, ce qui augment, selon nous, son degré de vulnérabilité. De plus, le fait qu’elle ne revienne jamais de façon volontaire de ses fugues nous démontre qu’elle ne perçoit pas les dangers qu’elle encourt pas ses comportements. Nous constatons la récurrence de la problématique puisque la jeune continue à fuguer, à avoir des fréquentations à risque et à défier l’autorité de sa mère et ce, malgré l’intervention soutenue du centre de réadaptation .

Étant donné l’isolement de, madame A nous constations que la capacité de mobilisation du milieu est limitée. De plus, le père de X est décédé et le conjoint actuel de la mère réside [au pays A], ce qui fait que personne n’est actuellement en mesure d’appuyer madame A dans sa démarche de réappropriation de son rôle parental. La mère devra être accompagnée afin de renforcer ses compétences parentales et de comprendre la dynamique conflictuelle qu’elle entretient avec sa fille. Elle devra aussi travailler à imposer des limites claires à X et à en expliquer les raisons.

Nous croyons que X doit apprendre à faire des choix judicieux et à côtoyer de manière adéquate en fonction de son âge. À ce stade-ci, il est prématuré d’envisager une réinsertion dans le milieu familial. Par contre, nous croyons qu’il est positif pour X et sa mère qu’elles continuent les visites de façon régulière et nous encourageons les contacts. Nous constatons que la mère est présentement blessée par les comportements de sa fille et nous craignons un désengagement de sa part.

Une telle situation pourrait avoir des répercussions négatives sur X puisque c’est une jeune qui réagit beaucoup aux menaces d’abandon de sa mère. » [ 13 ] Ainsi, le Tribunal conclut que la nature des troubles de comportement présentés par l’adolescente exigent un encadrement qui lui permettra de progresser et d’apprendre à faire des choix judicieux.

Le Tribunal conclut que les recommandations de la Directrice sont dans l'intérêt de l'adolescente. [ 14 ] EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ORDONNE que l’adolescente X soit hébergée en centre de réadaptation pour une période d’une (1) année à compter de ce jour; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescente et sa mère participent activement à l’application des mesures; [ 17 ] ORDONNE qu’aide, conseils et assistance soient apportés à l’adolescente et à sa famille; [ 18 ] ORDONNE des contacts entre l’adolescente et sa mère selon les modalités et fréquence convenues entre les parties; [ 19 ] RECOMMANDE que l’adolescente bénéficie d’un suivi psychologique si elle en exprime le désir et la volonté; [ 20 ] CONFIE pour fin d’exécution de la présente ordonnance la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 21 ] LE TOUT pour une période d’une (1) année à compter de ce jour. __________________________________ LUCIE GODIN, J.C.Q.

M e Marie-Claude Boutin Avocate de la DPJ M e Bernard Sepinwall Avocat de l'adolescente

M e René Binet Avocat de la mère Date d’audience : 30 avril 2010 LG/cdl