2023 QCCA 1588, 2023 QCCA 1588

Thomas c. R. 2023 QCCA 1588 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007765-223 ( 540-01-090420-194 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en en vertu de l’article 486.4(1) C.cr . a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime. DATE : Le 20 novembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE Fabrice thomas PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me Simon Blais ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 47 Début de l’audience. Identification du dossier et des parties. Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 48 Échange entre la Cour et M. Thomas (démarche pour trouver un avocat, rendez-vous pour l’aide juridique). 9 h 49 M.

Thomas informe la Cour qu’il a parlé avec Me Marc-Antoine Duchaine- Boudreau et que les services Me Cynthia Lacombe seront retenus pour les fins de son appel.

9 h 51 Observation de Me Blais. 9 h 52 Échange entre la Cour et Me Blais (lettre de l’aide juridique, démarche pour la suite). 9 h 55 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 56 Fin de l’audience. René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] VU les observations de M. Thomas voulant qu’il ait un rendez-vous avec l’aide juridique le 30 novembre prochain et ses intentions de retenir Me Cynthia Lacombe à

titre de procureure; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 15 janvier 2024 en salle Pierre-Basile-Mignault. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.