2023 QCCQ 9505, 2023 QCCQ 9505

Vigeant c. Provençal 2023 QCCQ 9505 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE LOCALITÉ DE SAINT-HYACINTHE « Chambre civile » N° : 750-32-013527-216 DATE : 23 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ROGER VIGEANT

Partie demanderesse c. ANDRÉ PROVENÇAL

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l’absence du défendeur André Provençal devant le Tribunal le 11 septembre 2023, bien que dûment convoqué et appelé; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 et P-2) offerte par le demandeur Roger Vigeant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Roger Vigeant réclame la somme de 14 000 $ pour les motifs essentiellement décrits aux paragraphes 1 et 5 de sa demande datée du 30 mars 2021 : « 1. Le ou vers le 4 mars 2021, la

partie défenderesse a causé les dommages suivants à la

partie demanderesse : Toute la maison était énormément sale. Il a fait des trous dans les murs de la cuisine et de la chambre. Il a fait un gros trou au dessus de la chambre et il a enlever la finition du bois. Il a entré une brouette dans la maison avec du bois. Frigidaire était très salubre et il avait de la moisissure. Beaucoup de mangé pourri et des coulisses collantes. Salle de bain était dans un état lamentable. Il avait du papier de toilette usée avec des excréments sur le comptoir de la salle de bain.

Il a poser des gros crochets de métal à l’intérieur de la maison fini en pin pour se faire une corde à linge. C’était pour faire sécher son linge au dessus du poêle à bois. Il avait des vidanges partout dans la maison. Il est également

partie avec un bureau (meuble) de chambre à coucher , une balayeuse et aussi d’autres petits objets. On avait aussi prit une entente de 20$/jour jusqu’à ce que l’on passe chez le notaire. Mais après 4 mois d’être resté dans la maison, il a décidé de ne plus l’acheter. Il est entré dedans le 1er novembre et

partie le 2 mars. Il avait passé au feu en automne et il n'avait pas de place a resté et son agent d’immeuble m’a demandé de l’aider. Du 1 novembre 2020 au 18 janvier 2021 il m’a dédommagé mais 19 janvier au 2 mars il n’a pas payé. Donc il doit 43 jours de dédommagement à 20$/jour. Vu qu’il n’achète plus la maison, je veux être dédommagé car j’ai perdu des ventes. Le tout je demande un dédommagement de 14000$. J’ai également tous les papiers d’offres de la maison et il c’était une offre garantie car il payait avec le chèque d’assurance habitation pour fon feu.

C’est d’ailleurs pourquoi que j je lui ai prêté la maison car il avait tout perdu autant son véhicule et sa maison et que la vente était certaine puisqu’il avait l’agent garantie. 5. La

partie demanderesse réclame la somme de 14 000,00 $, pour les raisons suivantes : Pour tout dommage et intérêt pour avoir perdu des ventes et car il ne veut plus acheter la maison. Pour les réparations et nettoyages de la maison Perte de meubles et accessoires qui n’était pas à lui. Dédommagement d’avoir resté dans ma propriété sans avoir payé les 43 jours restants.

Pour tout déplacement qui m’occasionne car le chalet est à 3h30 de ma maison principale. » (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Roger Vigeant a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de sa demande pour la somme réclamée de 14 000 $ représentant tous les dommages causés par le défendeur à une maison dont il avait autorisé l’occupation préachat selon un tarif journalier de 20 $, le défendeur André Provençal n’ayant par la suite jamais donné suite à son engagement d’acheter ladite maison; [ 5 ] CONSIDÉRANT l’absence totale de preuve du défendeur André Provençal au soutien des allégations de sa contestation, compte tenu de son absence devant le Tribunal le 11 septembre 2023;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande, [ 7 ] CONDAMNE le défendeur André Provençal à payer au demandeur Roger Vigeant la somme de 14 000 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de l’assignation, avec les frais judiciaires de 211 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.