2020 QCCA 1286, 2020 QCCA 1286

Lévesque c. R. 2020 QCCA 1286 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003673-196 & 200-10-003674-194 (200-01-205714-169) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 octobre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. N o : 200-10-003673-196

PARTIE APPELANTE AVOCAT ANTOINE LÉVESQUE Me PHILIPPE LEVASSEUR (Levasseur et Associés, Avocats)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JUAN MANZANO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 200-10-003674-194

PARTIE APPELANTE AVOCAT JONATHAN ROCHETTE Me ALEXANDRE TARDIF (Tardif et associé, avocats)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT

SA MAJESTÉ LA REINE Me JUAN MANZANO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel des déclarations de culpabilité prononcées le 26 mai 2019 par un jury présidé par l’honorable Louis Dionne de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c.

Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 56 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 57 Observations de Me Tardif; Échanges entre la Cour et Me Tardif; Me Tardif poursuit ses observations; 9 h 59 Observations de Me Levasseur; Échanges entre la Cour et Me Levasseur; Me Levasseur déclare que le mémoire sera déposé aujourd’hui; 10 h 01 Observations de Me Manzano; 10 h 04 La Cour prend acte que l’argumentation écrite et les documents qui tiennent lieu de mémoire sur la sentence de l’appelant dans le dossier 200-10-003673-196 doivent être notifiés et déposés aujourd’hui, 5 octobre 2020 avant 16 h 30; La Cour prend acte de l’intention de la

partie appelante de notifier et déposer son mémoire sur la culpabilité ainsi que l’argumentation écrite et les documents qui tiennent lieu de mémoire sur la sentence de l’appelant dans le dossier 200-10-003674- 194 de notifier et déposer d’ici le 19 octobre 2020; Le rôle spécial est reporté au 2 novembre 2020, salle 4.33, 9 h 30; 10 h 04 Fin de l’audition. Lauriane Lavoie, greffière-audiencière

ARRÊT [ 1 ] Vu les observations des parties, LA COUR : [ 2 ] DONNE ACTE aux parties de l’engagement souscrit par l’avocat de l’appelant à notifier et déposer l’argumentation écrite et les documents qui tiennent lieu de mémoire sur la sentence de l’appelant dans le dossier 200-10-003673-196 aujourd’hui, 5 octobre 2020 avant 16 h 30; [ 3 ] ACCORDE à la

partie appelante dans le dossier 200-10-003674-194 jusqu’au 19 octobre 2020 pour notifier et déposer son mémoire sur la culpabilité ainsi que l’argumentation écrite et les documents qui tiennent lieu de mémoire sur la sentence; [ 4 ] REPORTE les avis selon l’article 75 R.C.a.Q.m.c. au 2 novembre 2020 , salle 4.33 à 9 h 30. FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.