2011 QCCA 50, 2011 QCCA 50

Aéroports de Montréal c. Groupe Axor inc. 2011 QCCA 50 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021128-103 ( 500-17-060214-106 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 janvier 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANTE AVOCATS AÉROPORTS DE MONTRÉAL Me Jean-Pierre Dépelteau Me Claude Morency Me Mélisa Thibault FRASER MILNER CASGRAIN INTIMÉE AVOCATS GROUPE AXOR INC. Me Éric Mongeau Me Lev Alexeev STIKEMAN ELLIOTT AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 24 septembre 2010 par l'honorable Chantal Masse de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Audition commune des requêtes en rejet d'appel dans les dossiers 500-09-021128-103 et 500-09- 021157-102. 11 h 10 Début de l'audition. 11 h 10 Observations de Me Mongeau. 11 h 11 Argumentation de Me Alexeev. 11 h 57 Argumentation de Me Mongeau. 12 h 10 Argumentation de Me Morency. 12 h 32 Argumentation de Me Dépelteau 12 h 52 Réplique de Me Mongeau 12 h 52 Suspension 13 h 04 Reprise 13 h 04 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis de laisser porter l'appel. EN CONSÉQUENCE, LA COUR: [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.