2018 QCCQ 843, 2018 QCCQ 843

Doyle c. Deslippe 2018 QCCQ 843 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-035622-167 DATE : 12 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GÉRALD LOCAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Carole Doyle Demanderesse c.

Stéphane Deslippe Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse réclame au défendeur la somme de 1 638,11 $ en dommage suite à l’inexécution d’un contrat de livraison et de nivellement de terre conclu vers le 12 juillet 2015 à LaPrairie ; [ 2 ] CONSIDÉRANT l’absence du défendeur à l’audience ; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé le bien-fondé de sa réclamation ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] CONDAMNE le défendeur Stéphane Deslippe à payer à la demanderesse Carole Doyle la somme de 1 638,11 $, avec intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure, plus les frais judiciaires. __________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q. Date d’audition : 29 septembre 2017