2012 QCCQ 9345, 2012 QCCQ 9345

Protection de la jeunesse — 121219 2012 QCCQ 9345 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-007225-096 DATE : 30 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Né […] 2005 Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 10 novembre 2001, laquelle confiait l'enfant Y à sa tante paternelle, madame C et l'enfant X, à ses grands-parents paternels. [ 2 ] Aujourd'hui, la situation des parents s'est considérablement améliorée.

Tous deux ont généralement cessé de consommer mais ils ont testé positif au cannabis à une seule reprise. [ 3 ] Monsieur s'est engagé dans une démarche d'aide au [centre A] et quant à Madame, elle a suivi une cure à l'interne au [centre B] et ce, pendant plusieurs mois. [ 4 ] Monsieur a terminé son suivi au [centre A] à la mi-juillet.

Les parents sont toujours en couple et Madame envisage de faire un retour à l'école pour parfaire sa scolarité afin d'être en mesure de se trouver un meilleur emploi dans l'avenir. [ 5 ] Chacun des enfants fonctionne bien dans leur famille élargie même s'ils sont très déçus du comportement antérieur de leurs parents qui a entraîné leur placement. [ 6 ] Il est donc aujourd'hui recommandé que les enfants demeurent confiés dans leur milieu actuel jusqu'au 1 er septembre 2012, afin de s'assurer que la situation des parents se maintient. [ 7 ] Toutes les parties aux dossiers ont manifesté leur accord avec ces recommandations.

[ 8 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 9 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 10 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement des deux (2) enfants; [ 11 ] CONFIE Y à ses grands-parents paternels jusqu'au 1 er septembre 2012; [ 12 ] CONFIE X à sa tante paternelle, madame C jusqu'au 1 er septembre 2012; [ 13 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis; [ 14 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et les parents soient organisés par le DPJ quant aux modalités, fréquence et degré de supervision si requis; [ 15 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 16 ] PREND ACTE que les parents se disent volontaires à se soumettre à des tests de dépistage; [ 17 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés aux enfants et à leur famille pour la même période.

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Benoit Lemire Procureur du DPJ Me Jean Gauthier Procureur de l'enfant Me Pierre Richard Procureur de la mère Me Pierre Dubé Procureur du père Date d’audience : 30 janvier 2012 GM/ho