2022 QCCA 1558, 2022 QCCA 1558
Opinion
Shirin c. R. 2022 QCCA 1558 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007299-207 , 500-10-007300-203 ( 540-01-078305-177 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 novembre 2022 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. N o : 500-10-007299-207
PARTIE APPELANTE AVOCATE MARK SHIRIN Me CHRISTINE LAPIERRE ( Point Légal ) Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCATES SA MAJESTÉ LE ROI Me MAGALIE CIMON Me VICKY PILOTE-HENRY ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence N o : 500-10-007300-203
PARTIE APPELANTE AVOCATE
CHARLES CHOUCHANI Me ANNIK MAGRI Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCATES SA MAJESTÉ LE ROI Me MAGALIE CIMON Me VICKY pilote-Henry ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : 500-10-007300-203 Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle . 500-10-007299-207 Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 43 Début de l’audience. Identification des avocates.
Me Lapierre informe la Cour que les mémoires ont été transmis à l’imprimeur. Elle demande un délai de trois semaines pour leur dépôt au greffe. 9 h 45 Me Magri n’a rien à ajouter aux propos de Me Lapierre. 9 h 46 Commentaires de Me Cimon. 9 h 48 Suspension de l’audience. 9 h 49 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 4. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT
[ 1 ] La version papier du mémoire des appelants dans les deux dossiers pourra être déposée au plus tard le 12 décembre 2022, à 16 h 30. [ 2 ] En ce qui a trait au mémoire de l’intimé dans les deux dossiers, il devra être déposé dans les délais habituels. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.
Loading document…