2021 QCCQ 8250, 2021 QCCQ 8250

Protection de la jeunesse — 21998 2021 QCCQ 8250 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-41-008149-080 DATE : 20 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demandeur et X ([...] 2006) Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en révision et en prolongation) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X a 14 ans. Il ne vit plus avec ses parents depuis plusieurs années. [ 2 ] En 2011, il fait l’objet d’une ordonnance de placement en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. Malheureusement, la mère d’accueil à qui il s’est attaché met fin à son engagement envers lui.

L’adolescent en est bouleversé, ce qui a un impact négatif sur ses comportements et sur son investissement dans la nouvelle famille d’accueil à qui il est confié au début de l’année 2020. [ 3 ] Ses comportements étant trop difficiles à gérer pour la famille d’accueil, il est hébergé provisoirement en centre de réadaptation à la fin juin 2020. Le 13 août 2020, le Tribunal ordonne son maintien en centre de réadaptation jusqu’au 13 novembre 2020, avec intégration progressive en famille d’accueil.

Diverses mesures de protection sont ordonnées pour valoir jusqu’au 30 juin 2021. [ 4 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande aujourd’hui de confier l’adolescent à la famille d’accueil de madame C, auprès de qui il a bénéficié d’une intégration progressive. [ 5 ] L’adolescent est en accord avec cette demande. Quant aux parents, ils sont absents à l’instruction.

La présente affaire ne soulève donc aucun litige. [ 6 ] La preuve révèle que les séjours de l’adolescent dans la famille d’accueil de madame Légaré se sont si bien déroulés, qu’une ordonnance provisoire a devancé au 18 septembre 2020 son intégration complète dans ce milieu de vie. [ 7 ] L’adolescent se sent bien dans ce milieu de vie et adopte un bon fonctionnement. Il a besoin d’encadrement et d’accompagnement afin d’intégrer une routine quotidienne et développer son autonomie. À ces fins, un éducateur vient en support à l’intervention sociale.

[ 8 ] Il maintient des contacts avec son ancienne famille d’accueil ainsi qu’avec son frère, à qui il est attaché. Il n’a pas de contact avec ses parents depuis plus de trois ans. Il aimerait les voir et questionne les intervenants à leur sujet. [ 9 ] Au cours des derniers mois, la mère a demandé des nouvelles de son fils et lui a parlé à deux occasions, sous supervision.

Ces contacts se sont bien déroulés et il est à espérer que la mère maintienne cette forme de contact. [ 10 ] L’intégration positive de l’adolescent dans sa famille d’accueil actuelle et son bon fonctionnement permettent de croire qu’il pourra à nouveau bénéficier d’un projet de vie stable. L’évolution de la situation au cours de la prochaine année permettra de s’en assurer.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis au motif qu’il subit des mauvais traitements psychologiques (rejet de la part de ses parents). [ 12 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision du 13 août 2020; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une (1) année :

a) Qu’il soit confié à une famille d’accueil;

b) Que les contacts avec ses parents s’effectuent selon entente entre les parties;

c) Qu’il bénéficie d’une évaluation en pédopsychiatrie et d’un suivi si jugé nécessaire;

d) Que l’exercice des attributs de l’autorité parentale au regard des autorisations relatives aux soins et services de santé, à la scolarisation, aux activités sociales, sportives et de loisir, à l’obtention d’un passeport et aux voyages, soit retiré aux parents et confié au DPJ;

e) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille;

f) Que l’adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées;

g) Que les parents se présentent à intervalles réguliers chez le DPJ pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 14 ] RECOMMANDE que la famille d’accueil soit celle de madame C; [ 15 ] CONFIE la situation de l’adolescent au DPJ pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. Par M e Geneviève Bertrand pour M e Catherine Ricard, pour le DPJ M e Sylvia Rizzo, pour l’adolescent M me A, mère (absente) M. B . , père (absent) Date d’audience : 20 janvier 2021 /amd