2011 QCCQ 7371, 2011 QCCQ 7371

Protection de la jeunesse — 111838 2011 QCCQ 7371 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001926-117 DATE : 20 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le [...] 1997 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à ville A, district A, […]

Partie requérante et PÈRE (non reconnu), et A, résidant au […], à ville A, district A, […] La mère et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville B, district B, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, l’examen de la situation de l’adolescente X, née le [...] 1997 et âgée de 13 ans. [ 2 ] Elle allègue la présence de troubles de comportement chez l’adolescente qui s’oppose à l’autorité de la mère et refuse parfois de fréquenter l’école. [ 3 ] Le 8 février 2011, suite à une fugue de l’adolescente, la DPJ prend une mesure de protection immédiate et la confie en famille d’accueil pour une durée de 48 heures. [ 4 ] Le 10 février 2011, les parties signent une entente provisoire prévoyant le placement de l’adolescente en famille d’accueil pour une durée qui n’excède pas trente jours. [ 5 ] Le 8 mars 2011, l’adolescente réintègre le milieu maternel dans le cadre d’une entente sur mesures volontaires. [ 6 ] Le 26 mars 2011, suite à une intervention policière dans le milieu maternel où l’adolescente s’est désorganisée, elle est confiée en centre de réadaptation. [ 7 ] Le 28 mars 2011, le Tribunal, de façon provisoire, maintient l’adolescente en centre de réadaptation. [ 8 ] À l’audience, la mère et l’adolescente sont présentes et seule l’adolescente est représentée par avocate. [ 9 ] La procureure de la DPJ, dépose pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants :

D-1 : Certificat de naissance de l’adolescente; D-2 : Entente sur mesures volontaires signée le 10 mars 2011; D-3 : Rapport d’événement du 26 mars 2011 de la Sûreté du Québec signé par les agents B et C; D-4 : Rapport social préparé par madame [intervenante 1] en date du 13 avril 2011. [ 10 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir maintenir l’adolescente en centre de réadaptation avec réintégration dans le milieu maternel.

Situation de l’adolescente [ 11 ] L’adolescente, malgré un excellent potentiel académique (programme d’études internationales), réagit à toute forme d’autorité. [ 12 ] X refuse de respecter l’autorité et l’encadrement mis en place par sa mère.

L’adolescente est impolie avec les adultes, que ce soit sa mère, l’intervenante ou le personnel scolaire. [ 13 ] En fait, X veut faire à sa tête et de la façon qui lui plaît. [ 14 ] Ses absences scolaires répétées révèlent qu’elle ne prend pas au sérieux son cheminement académique mettant en péril sa réussite scolaire. [ 15 ] Lors de la dernière crise, X frappe sa mère et brise des objets dans la maison. [ 16 ] Depuis son intégration en centre de réadaptation, elle fonctionne bien et se dit heureuse dans ce milieu de vie. [ 17 ]

Malgré tout, les intervenants travaillent auprès de l’adolescente afin qu’elle prenne conscience de ses difficultés et afin de rétablir un lien de qualité avec sa mère. [ 18 ]

Malgré certaines réflexions, l’adolescente hésite à retourner chez sa mère ou en famille d’accueil, car elle éprouve beaucoup de colère à l’égard de sa mère à qui elle reproche de ne pas l’aimer. [ 19 ] L’adolescente exprime vivre beaucoup d’injustice face à l’autorité de sa mère à qui elle reproche d’accorder des règles différentes à sa fratrie.

Situation de la mère [ 20 ] La mère offre une collaboration transparente avec l’intervenante. [ 21 ] En raison de la violence et de l’imprévisibilité des comportements de sa fille, la mère se questionne quant à la présence ou non d’un problème de santé mentale chez X. [ 22 ] Des démarches d’évaluation sont faites afin d’obtenir un portrait clair de la situation de X. [ 23 ] La mère admet qu’elle a été peu encadrante par le passé, ce qui a eu des impacts négatifs sur X qui réagit grandement aux nouvelles règles mises en place. Mesures de protection [ 24 ]

Malgré que la relation mère-fille soit fragile et précaire, le retour de l’adolescente dans le milieu maternel s’avère essentiel afin d’assurer l’équilibre de X qui ne peut magasiner son milieu de vie. [ 25 ] La mère, par sa collaboration et sa capacité à répondre aux besoins de sa fille, constitue le meilleur milieu de vie pour X. [ 26 ] X doit comprendre qu’elle ne peut imposer ses propres règles dans le milieu et qu’elle devra respecter tant les adultes que les règles. [ 27 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère et de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 28 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 29 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente X compromis; [ 30 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente X en centre de réadaptation pour une période de trente jours; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescente X aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 32 ] CONFIE, à compter du 20 mai 2011, l’adolescente X à sa mère; [ 33 ] ORDONNE que l’adolescente X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état;

[ 34 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein de Les Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescente X et à sa famille, et ce, jusqu’au 20 avril 2012; [ 35 ] CONFIE la situation de l’adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Céline Boucher Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse La mère se représente seule M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 20 avril 2011